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Modèle de Licence de Slogan publicitaire à télécharger
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La « Licence de slogan publicitaire » est essentielle pour protéger vos créations. Ce document, disponible sur LegalPlanet, formalise l’utilisation de votre slogan, garantissant qu’il reste unique et identifiable. Adapté à toutes les entreprises, il définit clairement les Droits et obligations des parties, prévenant ainsi les litiges. Pratique et modifiable, notre modèle est en format Word et…
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Modèle de Contrat de Cession de Slogan Publicitaire – Non Déposé à l’INPI à télécharger
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Le contrat de Cession de slogan publicitaire – non déposé à l’INPI est essentiel pour les entreprises souhaitant transférer les Droits d’utilisation d’un slogan. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de formaliser l’accord par écrit, évitant ainsi les malentendus. Il est particulièrement utile pour les agences de publicité et les entrepreneurs. Facilement modifiable, ce document…
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Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable – Questions / Réponses juridiques.
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Un tiers ayant repris cette citation a été jugé en contrefaçon, entraînant la transmission des droits aux héritiers de Nadeau.…
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Slogans publicitaires et concurrence déloyale : l’importance de l’originalité – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Les slogans publicitaires jouent un rôle déterminant dans la différenciation des marques. Cependant, l’utilisation d’un slogan similaire à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale par parasitisme. La Cour d’appel de Paris a statué que, pour qu’une action soit fondée, le slogan doit présenter une certaine originalité. Par exemple, le slogan « Faites…
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Slogans publicitaires et contrefaçon : l’affaire Galeries Lafayette – Questions / Réponses juridiques.
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La société Galeries Lafayette, détentrice de la marque « La France a du talent », a intenté une action en contrefaçon contre Génédis, Scamark et le Groupement d’achats des centres Leclerc, utilisant des slogans similaires. Cependant, la Cour a prononcé la déchéance des droits de Galeries Lafayette, arguant d’un défaut d’usage sérieux de sa marque pendant cinq…
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Publicité mensongère : Analyse d’un slogan et de sa légitimité – Questions / Réponses juridiques.
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Un slogan publicitaire peut être déclaré nul s’il induit le public en erreur sur la nature, la qualité ou la provenance d’un produit. Cependant, l’expression « Libre à vous de dépenser plus » n’est pas considérée comme trompeuse. Elle n’implique pas que les services offerts soient moins chers que ceux de la concurrence, mais invite plutôt à…
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Publicité mensongère : la condamnation de RMC pour concurrence déloyale – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la radio RMC pour concurrence déloyale en raison de son slogan « n°1 pour le sport ». Ce slogan, utilisé sans précisions, induit en erreur sur la part d’audience de RMC par rapport à ses concurrents, notamment EUROPE 1. Les études d’audience de MEDIAMETRIE ne corroborent pas…
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Protection d’un slogan publicitaire – Questions / Réponses juridiques
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La protection d’un slogan publicitaire peut être assurée par l’action en parasitisme. Par exemple, la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « Gros Volumes Petits Prix », initialement exploité par la société CORA, entraînant des dommages de 100.000 euros. Le parasitisme se définit comme le fait de profiter indûment de…
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Protection d’un slogan publicitaire – Questions / Réponses juridiques
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Un slogan publicitaire est une formule concise et percutante utilisée pour promouvoir des produits ou services. Par exemple, l’expression « la révolution immobilière » illustre cette définition, mais ne peut être déposée comme marque en raison de son caractère descriptif. La jurisprudence rappelle que, bien que les slogans puissent être enregistrés, leur distinctivité est souvent…
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Méfiez-vous des contrefaçons – Questions / Réponses juridiques.
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La concurrence déloyale, selon l’article 1382 du code civil, repose sur le principe de liberté du commerce. Un signe sans droits de propriété intellectuelle peut être reproduit, à condition qu’il n’engendre pas de confusion sur l’origine du produit. L’évaluation de cette confusion nécessite une analyse concrète des faits, prenant en compte la nature de la…
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Dépôt d’un slogan publicitaire – Questions / Réponses juridiques
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Un slogan publicitaire n’est déposable que s’il permet de distinguer clairement l’origine commerciale des produits ou services. Dans l’affaire opposant la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance Agea au Crédit Agricole, le slogan « Au Crédit Agricole on vous assure bien parce qu’on vous connaît bien » a été jugé non distinctif. La marque…
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Contrefaçon de slogan publicitaire : l’affaire Herta et le Label Rouge – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Dans une affaire de contrefaçon de slogan publicitaire, l’association P.A.Q a attaqué la société HERTA pour avoir utilisé des éléments de sa campagne sur le jambon Label Rouge. Les juges ont rejeté la demande, soulignant que le consommateur n’était pas induit en erreur. Le slogan de HERTA, « Un jambon qui a tout bon »,…
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Contrefaçon d’identité publicitaire : la rencontre fortuite – Questions / Réponses juridiques.
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La contrefaçon d’identité graphique a été mise en lumière lors d’un litige entre une graphiste et une société sélectionnée par une commune. Bien que la graphiste ait initialement obtenu gain de cause, la décision a été censurée en raison de la preuve d’une rencontre fortuite. La juridiction a établi que la société n’avait pas eu…
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Cession de droits : Validité d’une cession entre une agence de communication et une commune – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Dans une affaire entre une agence de communication et une commune, la Cour de cassation a reconnu la cession du droit de reproduction d’un logo et d’un slogan, malgré l’absence de contrat formel. Cette décision repose sur plusieurs éléments : les coûts facturés, l’utilisation des moyens techniques municipaux, l’importance de la communication souhaitée par la…
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Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable – Questions / Réponses juridiques
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il…
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Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il…
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Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Un tiers ayant repris cette citation a été jugé en contrefaçon, entraînant la transmission des droits aux héritiers de Nadeau.…
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Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il…
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Cour d’appel de Paris, 6 mars 2020
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il…
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Cour d’Appel de Paris, 6 mars 2020
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Un tiers ayant repris cette citation a été jugé en contrefaçon, entraînant la transmission des droits aux héritiers de Nadeau.…
