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Cour de cassation, 19 janvier 2005
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La Cour de cassation a confirmé la relaxe de Carole Y., productrice du film « Le Pornographe », face à une plainte pour diffusion de contenu pornographique accessible aux mineurs. Les représentants d’un mineur avaient demandé des sanctions, arguant que le film contenait des messages violents et contraires à la dignité. Cependant, la Cour a jugé que…
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Cour de cassation, 19 janvier 2005
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La Cour de cassation a confirmé la relaxe de Carole Y., productrice du film « Le Pornographe », face à une plainte pour diffusion de contenu pornographique accessible aux mineurs. Les représentants d’un mineur avaient demandé des sanctions, arguant que le film contenait des messages violents et contraires à la dignité. Cependant, la Cour a jugé que…
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Cour de cassation, 19 janvier 2005
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La Cour de cassation a confirmé la relaxe de Carole Y., productrice du film « Le Pornographe », face à une plainte pour diffusion de contenu pornographique accessible aux mineurs. Les représentants d’un mineur avaient demandé des sanctions, arguant que le film contenait des messages violents et contraires à la dignité. Cependant, la Cour a jugé que…
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Cour de Cassation, 18 juin 2003
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Philippe X. pour recel et diffusion d’images pornographiques impliquant un mineur. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont quinze mois avec sursis, ainsi qu’à une mise à l’épreuve de trois ans. Des mesures de contrôle et de soins médicaux sont imposées, accompagnées d’une amende…
