-
Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive « service universel ») – Questions / Réponses juridiques.
·
La Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 7 mars 2002, établit des principes fondamentaux concernant le service universel et les droits des utilisateurs dans le domaine des communications électroniques. Elle vise à garantir l’accès à des services de communication de qualité pour tous les citoyens, en incluant des dispositions sur l’annuaire…
-
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie) – Questions / Réponses juridiques.
·
L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de la fourniture de la composante de service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, relatif à la publiphonie. Ce texte vise à garantir l’accès aux services de renseignements téléphoniques, en assurant une couverture adéquate et un annuaire universel. Il…
-
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique) – Questions / Réponses juridiques.
·
L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de fournir la composante du service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Ce service inclut des éléments essentiels tels que l’accès à un service téléphonique de qualité, l’annuaire universel et les renseignements téléphoniques. L’objectif est de garantir que tous…
-
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel et service universel de renseignements) – Questions / Réponses juridiques.
·
L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de la fourniture de la composante du service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Cette composante inclut l’annuaire universel et le service universel de renseignements téléphoniques. Ce texte vise à garantir l’accès équitable à l’information pour tous les citoyens,…
-
Transfert de domaine : Décision OMPI en faveur de 118 000 contre un concurrent – Questions / Réponses juridiques.
·
La société le 118 000 a remporté une décision de l’OMPI pour le transfert du nom de domaine 118000.fr, précédemment enregistré par un concurrent. Ce dernier, titulaire d’une licence pour le numéro 118400, utilisait le domaine litigieux pour rediriger les internautes vers un site offrant des services similaires, ce qui a été jugé comme un…
-
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
·
L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de fournir la composante du service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Ce service inclut des éléments essentiels tels que l’accès à un service téléphonique de qualité, l’annuaire universel et les renseignements téléphoniques. L’objectif est de garantir que tous…
-
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel et service universel de renseignements)
·
L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de la fourniture de la composante du service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Cette composante inclut l’annuaire universel et le service universel de renseignements téléphoniques. Ce texte vise à garantir l’accès équitable à l’information pour tous les citoyens,…
-
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
·
L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de la fourniture de la composante de service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, relatif à la publiphonie. Ce texte vise à garantir l’accès aux services de renseignements téléphoniques, en assurant une couverture adéquate et un annuaire universel. Il…
-
Décret n° 2004-1222 du 17 novembre 2004 relatif aux obligations de service public et au financement du service universel des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
·
Le décret n° 2004-1222 du 17 novembre 2004 établit les obligations de service public et le financement du service universel des communications électroniques en France. Il modifie le code des postes et des communications électroniques pour garantir l’accès équitable aux services de communication. Ce texte vise à assurer la disponibilité d’un annuaire universel et de…
-
Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive « service universel »)
·
La Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 7 mars 2002, établit des principes fondamentaux concernant le service universel et les droits des utilisateurs dans le domaine des communications électroniques. Elle vise à garantir l’accès à des services de communication de qualité pour tous les citoyens, en incluant des dispositions sur l’annuaire…
-
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
·
L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de la fourniture de la composante de service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, relatif à la publiphonie. Ce texte vise à garantir l’accès aux services de renseignements téléphoniques, en assurant une couverture adéquate et un annuaire universel. Il…
-
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
·
L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de fournir la composante du service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Ce service inclut des éléments essentiels tels que l’accès à un service téléphonique de qualité, l’annuaire universel et les renseignements téléphoniques. L’objectif est de garantir que tous…
-
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel et service universel de renseignements)
·
L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de la fourniture de la composante du service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Cette composante inclut l’annuaire universel et le service universel de renseignements téléphoniques. Ce texte vise à garantir l’accès équitable à l’information pour tous les citoyens,…
-
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
·
L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de fournir la composante du service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Ce service inclut des éléments essentiels tels que l’accès à un service téléphonique de qualité, l’annuaire universel et les renseignements téléphoniques. L’objectif est de garantir que tous…
-
Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel et service universel de renseignements)
·
L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de la fourniture de la composante du service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Cette composante inclut l’annuaire universel et le service universel de renseignements téléphoniques. Ce texte vise à garantir l’accès équitable à l’information pour tous les citoyens,…
-
Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive « service universel »)
·
La Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 7 mars 2002, établit des principes fondamentaux concernant le service universel et les droits des utilisateurs dans le domaine des communications électroniques. Elle vise à garantir l’accès à des services de communication de qualité pour tous les citoyens, en incluant des dispositions sur l’annuaire…
-
Transfert de domaine : Décision OMPI en faveur de 118 000 contre un concurrent
·
La société le 118 000 a remporté une décision de l’OMPI pour le transfert du nom de domaine 118000.fr, précédemment enregistré par un concurrent. Ce dernier, titulaire d’une licence pour le numéro 118400, utilisait le domaine litigieux pour rediriger les internautes vers un site offrant des services similaires, ce qui a été jugé comme un…
-
OMPI, 28 novembre 2005
·
La société le 118 000 a remporté une décision de l’OMPI pour le transfert du nom de domaine 118000.fr, précédemment enregistré par un concurrent. Ce dernier, titulaire d’une licence pour le numéro 118400, utilisait le domaine litigieux pour rediriger les internautes vers un site offrant des services similaires, ce qui a été jugé comme un…
-
OMPI, 28 novembre 2005
·
La société le 118 000 a remporté une décision de l’OMPI pour le transfert du nom de domaine 118000.fr, précédemment enregistré par un concurrent. Ce dernier, titulaire d’une licence pour le numéro 118400, utilisait le domaine litigieux pour rediriger les internautes vers un site offrant des services similaires, ce qui a été jugé comme un…
-
Arrêté du 3 mars 2005, France, 3 mars 2005
·
L’arrêté du 3 mars 2005 désigne l’opérateur responsable de fournir la composante du service universel, conformément à l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Ce service inclut des éléments essentiels tels que l’accès à un service téléphonique de qualité, l’annuaire universel et les renseignements téléphoniques. L’objectif est de garantir que tous…
