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Cour de cassation, 19 février 2009
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Selon l’article L. 311-3, 16° du code de la sécurité sociale, les journalistes professionnels et salariés assimilés, rémunérés à la pige pour leurs contributions à des agences ou entreprises de presse, doivent être affiliés aux assurances sociales du régime général. En cas de redressement par l’URSSAF, il est impératif que les juges vérifient si l’activité…
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Cour de cassation, 18 janvier 2005
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Selon l’article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, les journalistes professionnels, rémunérés à la pige, doivent s’affilier au régime général de la sécurité sociale. La Cour de cassation précise que cette affiliation concerne uniquement ceux dont l’activité de journaliste est principale et constitue la source principale de revenus. De plus, l’assujettissement au régime…
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Cour de cassation, 18 janvier 2005
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Selon l’article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, les journalistes professionnels, rémunérés à la pige, doivent s’affilier au régime général de la sécurité sociale. La Cour de cassation précise que cette affiliation concerne uniquement ceux dont l’activité de journaliste est principale et constitue la source principale de revenus. De plus, l’assujettissement au régime…
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Cour de cassation, 18 janvier 2005
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Selon l’article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, les journalistes professionnels, rémunérés à la pige, doivent s’affilier au régime général de la sécurité sociale. La Cour de cassation précise que cette affiliation concerne uniquement ceux dont l’activité de journaliste est principale et constitue la source principale de revenus. De plus, l’assujettissement au régime…
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Décret n°2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement des données détenues par certains organismes pour contrôler les versements et contributions des professions de la production cinématographique et audiovisuelle et des spectacles.
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Le décret n°2004-1332 du 6 décembre 2004 précise l’application de l’article L. 351-21 du code du travail, permettant à l’UNEDIC et à d’autres organismes d’utiliser le numéro de sécurité sociale des intermittents du spectacle pour contrôler les versements et contributions des professions de la production cinématographique et audiovisuelle. Cette mesure vise à renforcer la transparence…
