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Régime social du scénariste – Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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Un formateur, immatriculé à l’AGESSA en tant que scénariste, a vu son affiliation refusée en raison de l’absence de revenus artistiques. Bien qu’il propose des idées originales et aide des jeunes à écrire des scénarios, son activité de formation ne correspond pas à la création d’œuvres originales, ce qui le disqualifie du régime des artistes…
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Statut social du directeur de collection
La Rédaction juridique
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Le statut social du directeur de collection est actuellement incertain, en raison d’une modification de l’AGESSA qui exclut ces professionnels du régime des artistes auteurs, sauf s’ils sont également auteurs d’œuvres littéraires. Cette décision, contestée par le Syndicat national de l’édition, a été suspendue par le Conseil d’État. La nouvelle règle impose une révision des…
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Régime social du scénariste
La Rédaction juridique
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Un formateur, immatriculé à l’AGESSA en tant que scénariste, a vu son affiliation refusée en raison de l’absence de revenus artistiques. Bien qu’il propose des idées originales et aide des jeunes à écrire des scénarios, son activité de formation ne correspond pas à la création d’œuvres originales, ce qui le disqualifie du régime des artistes…
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Cour d’Appel de Paris, 19 octobre 2017
La Rédaction juridique
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Un formateur, immatriculé à l’AGESSA en tant que scénariste, a vu son affiliation refusée en raison de l’absence de revenus artistiques. Bien qu’il propose des idées originales et aide des jeunes à écrire des scénarios, son activité de formation ne correspond pas à la création d’œuvres originales, ce qui le disqualifie du régime des artistes…
