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Imputations diffamatoires concernant une famille entière
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Accuser une famille entière d’appartenir à une secte impliquée dans des activités criminelles, telles que l’exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs, constitue une diffamation grave. Être associé à une secte nuit à l’honneur et à la réputation des personnes concernées. Dans ce cas précis, le lien présumé avec la secte NXIUM ne peut être établi…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
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Accuser une famille entière d’appartenir à une secte impliquée dans des activités criminelles, telles que l’exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs, constitue une diffamation grave. Être associé à une secte nuit à l’honneur et à la réputation des personnes concernées. Dans ce cas précis, le lien présumé avec la secte NXIUM ne peut être établi…
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Diffamation : le critère de l’enquête sérieuse
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En matière de diffamation publique, le critère de l’enquête sérieuse ne suffit pas à priver l’auteur de la bonne foi. Dans une affaire impliquant une association catholique, la Cour de cassation a jugé que l’imputation de « dérive sectaire » ne constitue pas en soi une diffamation, à moins qu’elle ne soit accompagnée de commentaires…
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Cour de cassation, 10 avril 2018
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En matière de diffamation publique, le critère de l’enquête sérieuse ne suffit pas à priver l’auteur de la bonne foi. Dans une affaire impliquant une association catholique, la Cour de cassation a jugé que l’imputation de « dérive sectaire » ne constitue pas en soi une diffamation, à moins qu’elle ne soit accompagnée de commentaires…
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Diffamation et bonne foi des journalistes
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Le délit de diffamation nécessite l’imputation de faits précis. Des allégations vagues, comme celles d’un gourou de secte cherchant à soutirer de l’argent, ne constituent pas une diffamation. La bonne foi des journalistes est reconnue lorsqu’ils évoquent des affaires d’escroquerie, à condition qu’ils le fassent sans animosité et avec mesure, dans un cadre d’actualité. Cette…
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Diffamation et bonne foi : l’affaire « Lutte Ouvrière » contre Libération
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La Cour de cassation a débouté « Lutte Ouvrière » dans sa demande de condamnation contre le journal Libération, suite à un article comparant le parti à une secte. Bien que les juges aient reconnu le caractère diffamatoire des propos, ils ont accordé le bénéfice de la bonne foi au journaliste et au directeur de publication. Le…
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Suspension d’une décision sur un ouvrage relatif aux témoins de Jéhovah
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La Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France a sollicité le Conseil d’État pour suspendre une décision de la mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires. Cette décision concernait la mise en ligne d’un extrait d’un livre intitulé « Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah ». Le Conseil d’État a souligné…
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Conseil d’Etat, 22 novembre 2007
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La Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France a sollicité le Conseil d’État pour suspendre une décision de la mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires. Cette décision concernait la mise en ligne d’un extrait d’un livre intitulé « Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah ». Le Conseil d’État a souligné…
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Cour de cassation, 9 janvier 2007
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Le délit de diffamation nécessite l’imputation de faits précis. Des allégations vagues, comme celles d’un gourou de secte cherchant à soutirer de l’argent, ne constituent pas une diffamation. La bonne foi des journalistes est reconnue lorsqu’ils évoquent des affaires d’escroquerie, à condition qu’ils le fassent sans animosité et avec mesure, dans un cadre d’actualité. Cette…
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Cour de cassation, 24 mai 2005
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La Cour de cassation a débouté « Lutte Ouvrière » dans sa demande de condamnation contre le journal Libération, suite à un article comparant le parti à une secte. Bien que les juges aient reconnu le caractère diffamatoire des propos, ils ont accordé le bénéfice de la bonne foi au journaliste et au directeur de publication. Le…
