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Secret des affaires entre opérateurs
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Dans le cadre d’un procès entre opérateurs de communication électronique, la protection du secret des affaires est déterminante. La Cour de cassation souligne que le droit à la communication de pièces n’est pas absolu et doit être équilibré avec le droit des entreprises à la confidentialité. Ainsi, une partie ne peut pas obtenir des documents…
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Secret des affaires entre opérateurs
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Dans le cadre d’un procès entre opérateurs de communication électronique, la protection du secret des affaires est déterminante. La Cour de cassation souligne que le droit à la communication de pièces n’est pas absolu et doit être équilibré avec le droit des entreprises à la confidentialité. Ainsi, une partie ne peut pas obtenir des documents…
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Cour de cassation, 4 octobre 2016
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Dans le cadre d’un procès entre opérateurs de communication électronique, la protection du secret des affaires est déterminante. La Cour de cassation souligne que le droit à la communication de pièces n’est pas absolu et doit être équilibré avec le droit des entreprises à la confidentialité. Ainsi, une partie ne peut pas obtenir des documents…
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Cour de cassation, 4 octobre 2016
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Dans le cadre d’un procès entre opérateurs de communication électronique, la protection du secret des affaires est déterminante. La Cour de cassation souligne que le droit à la communication de pièces n’est pas absolu et doit être équilibré avec le droit des entreprises à la confidentialité. Ainsi, une partie ne peut pas obtenir des documents…
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Secret des francs-maçons dans la presse
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Le Grand Orient de France impose un strict respect du secret maçonnique, interdisant à ses membres de divulguer des informations sur l’Ordre sans autorisation. L’article II de sa Constitution souligne l’importance de la « propagande par l’exemple » tout en préservant la confidentialité. Une décision récente de la chambre suprême de justice maçonnique a annulé la sanction…
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Secret des francs-maçons dans la presse
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Le Grand Orient de France impose un strict respect du secret maçonnique, interdisant à ses membres de divulguer des informations sur l’Ordre sans autorisation. L’article II de sa Constitution souligne l’importance de la « propagande par l’exemple » tout en préservant la confidentialité. Une décision récente de la chambre suprême de justice maçonnique a annulé la sanction…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2016
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Le Grand Orient de France impose un strict respect du secret maçonnique, interdisant à ses membres de divulguer des informations sur l’Ordre sans autorisation. L’article II de sa Constitution souligne l’importance de la « propagande par l’exemple » tout en préservant la confidentialité. Une décision récente de la chambre suprême de justice maçonnique a annulé la sanction…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2016
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Le Grand Orient de France impose un strict respect du secret maçonnique, interdisant à ses membres de divulguer des informations sur l’Ordre sans autorisation. L’article II de sa Constitution souligne l’importance de la « propagande par l’exemple » tout en préservant la confidentialité. Une décision récente de la chambre suprême de justice maçonnique a annulé la sanction…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2016
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Le Grand Orient de France impose un strict respect du secret maçonnique, interdisant à ses membres de divulguer des informations sur l’Ordre sans autorisation. L’article II de sa Constitution souligne l’importance de la « propagande par l’exemple » tout en préservant la confidentialité. Une décision récente de la chambre suprême de justice maçonnique a annulé la sanction…
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Téléréalité et confidentialité
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Un producteur d’émission de téléréalité a tenté de faire condamner un bloggeur pour avoir divulgué des informations « confidentielles » sur ses émissions. Le bloggeur, à travers ses sites « la conciergerie de jeremstar.fr » et « gossip.fr », a publié des articles sur le tournage, les candidats et l’intrigue des émissions « LES ANGES…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 2 octobre 2015
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Un producteur d’émission de téléréalité a tenté de faire condamner un bloggeur pour avoir divulgué des informations « confidentielles » sur ses émissions. Le bloggeur, à travers ses sites « la conciergerie de jeremstar.fr » et « gossip.fr », a publié des articles sur le tournage, les candidats et l’intrigue des émissions « LES ANGES…
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Diffamation et confidentialité : une décision de la Cour de cassation
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M.X., licencié pour faute lourde, a intenté une action en diffamation contre son employeur, s’appuyant sur des éléments de sa lettre de licenciement. Cependant, les juges ont estimé que les propos incriminés ne constituaient pas une infraction, car ils figuraient dans un courrier qualifié de « hautement confidentiel ». Cette décision souligne l’importance du contexte dans lequel…
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Licenciement pour violation du secret bancaire par email au travail
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Un salarié d’une banque a été licencié pour avoir transmis des informations stratégiques par email à sa compagne, employée d’une banque concurrente. Les juges ont validé ce licenciement, considérant que les messages étaient de nature professionnelle et que l’employeur avait le droit de contrôler l’activité de son personnel. M.K. avait également enfreint la charte de…
