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Droit du numérique : Slack au travail : le secret des correspondances inapplicable
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Droit du numérique : Secret des correspondances
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Confidentialité des courriers transmis par le salarié à l’employeur
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L’employeur ne peut être tenu responsable d’une violation de la confidentialité des courriers d’un salarié lorsqu’il les transmet à un syndicat. Cette démarche vise à mettre fin à des comportements inappropriés signalés par le salarié et à réduire les tensions entre les organisations syndicales. Dans ce contexte, la protection de la vie privée du salarié…
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Slack au travail : le secret des correspondances inapplicable
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Dans l’affaire du Huffington Post, la cour a jugé que les captures d’écran d’échanges sur Slack, présentées par des salariées, étaient recevables pour prouver des injures. Ces échanges, réalisés durant le temps de travail et sur une plateforme professionnelle, ne portent pas atteinte à la vie privée. Le salarié, accusé d’insultes et de propos dégradants…
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Cour d’appel de Paris, 12 avril 2023
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Dans l’affaire du Huffington Post, la cour a jugé que les captures d’écran d’échanges sur Slack, présentées par des salariées, étaient recevables pour prouver des injures. Ces échanges, réalisés durant le temps de travail et sur une plateforme professionnelle, ne portent pas atteinte à la vie privée. Le salarié, accusé d’insultes et de propos dégradants…
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Messagerie personnelle du salarié : violation de vie privée mais sans préjudice
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L’employeur peut violer le secret des correspondances d’un salarié sans être sanctionné, à condition que ce dernier ne prouve aucun préjudice. Selon l’article L. 1121-1 du code du travail, l’employeur doit respecter les droits et libertés individuelles des salariés. Les fichiers créés sur l’outil professionnel sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. Dans…
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Messagerie personnelle du salarié : violation de vie privée mais sans préjudice
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L’employeur peut violer le secret des correspondances d’un salarié sans être sanctionné, à condition que ce dernier ne prouve aucun préjudice. Selon l’article L. 1121-1 du code du travail, l’employeur doit respecter les droits et libertés des salariés, ne pouvant restreindre ces libertés que pour des raisons légitimes. Les fichiers créés sur l’outil professionnel sont…
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Cour d’appel de Bordeaux, 26 février 2020
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L’employeur peut violer le secret des correspondances d’un salarié sans être sanctionné, à condition que ce dernier ne prouve aucun préjudice. Selon l’article L. 1121-1 du code du travail, l’employeur doit respecter les droits et libertés individuelles des salariés. Les fichiers créés sur l’outil professionnel sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. Dans…
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Emails protégés par le secret des correspondances
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Les emails échangés entre des tiers bénéficient du secret des correspondances. Seul le destinataire peut s’en prévaloir en justice. La violation de ce secret n’est pas justifiée, même pour défendre les droits d’un salarié contre son employeur. Ainsi, un salarié ne peut pas produire en justice des documents obtenus dans le cadre de ses fonctions…
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Cour d’appel de Colmar, 16 décembre 2019
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Les emails échangés entre des tiers bénéficient du secret des correspondances. Seul le destinataire peut s’en prévaloir en justice. La violation de ce secret n’est pas justifiée, même pour défendre les droits d’un salarié contre son employeur. Ainsi, un salarié ne peut pas produire en justice des documents obtenus dans le cadre de ses fonctions…
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Discrimination des salariés séniors : la preuve par email
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La preuve est libre en matière prud’homale. Pour contester son licenciement et établir une discrimination en raison de son âge, une salariée peut se prévaloir des emails échangés entre l’employeur et ses subordonnés. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Discrimination des salariés séniors : la preuve par email
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La preuve de discrimination des salariés séniors peut être établie par des échanges d’emails. Par exemple, un message d’un employeur mentionnant qu’il préfère se séparer d’une salariée pour recruter une « petite jeune » illustre clairement une prise en compte de l’âge. Selon l’article L 1134-1 du Code du travail, cet email constitue un élément de fait…
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Discrimination des salariés séniors : la preuve par email
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La preuve de discrimination des salariés séniors peut être établie par des échanges d’emails. Par exemple, un email d’un employeur mentionnant qu’il préfère se séparer d’une salariée pour recruter une « petite jeune » illustre clairement une prise en compte de l’âge. Selon l’article L 1134-1 du Code du travail, cet email constitue un élément de fait…
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Revendre les codes sources de son employeur : risque maximal
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La revente des codes sources d’un logiciel par un ancien salarié constitue un risque majeur, sanctionné par la contrefaçon. Dans une affaire récente, un ancien employé a été condamné à verser 30 000 euros à son ex-employeur pour avoir tenté de vendre des codes sources à un concurrent. La juridiction a établi que le salarié…
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Privilège légal et contrôle de l’Autorité de la concurrence
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La question du privilège légal s’est de nouveau posée lors du contrôle de la société Caudalie par l’Autorité de la concurrence (enquête en cours sur une pratique anti-concurrentielle de prix imposés). L’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 pose le principe du privilège légal : « en toute matière, que ce soit dans le domaine…
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Privilège légal et contrôle de l’Autorité de la concurrence
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Le privilège légal, qui protège la correspondance entre avocats et clients, n’est pas absolu et comporte des exceptions. Lors de l’enquête sur la société Caudalie, l’Autorité de la concurrence a examiné des documents saisis, révélant que certains étaient couverts par ce privilège, tandis que d’autres, prétendument des échanges avocat-client, n’avaient pas cette protection. Les communications…
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Facebook comme outil de vengeance contre un employeur
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Utiliser Facebook pour se venger de son employeur peut entraîner des conséquences graves, comme le licenciement pour faute. Dans une affaire récente, une salariée de la SPA a été renvoyée après avoir publié des messages publics critiquant la décision de l’association d’euthanasier un animal. Les juges ont jugé que ses actions, motivées par une animosité…
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Cour d’appel de Paris, 27 juin 2019
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La preuve de discrimination des salariés séniors peut être établie par des échanges d’emails. Par exemple, un message d’un employeur mentionnant qu’il préfère se séparer d’une salariée pour recruter une « petite jeune » illustre clairement une prise en compte de l’âge. Selon l’article L 1134-1 du Code du travail, cet email constitue un élément de fait…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 25 juin 2019
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La revente des codes sources d’un logiciel par un ancien salarié constitue un risque majeur, sanctionné par la contrefaçon. Dans une affaire récente, un ancien employé a été condamné à verser 30 000 euros à son ex-employeur pour avoir tenté de vendre des codes sources à un concurrent. La juridiction a établi que le salarié…
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Cour d’appel de Paris, 19 juin 2019
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Le privilège légal, qui protège la correspondance entre avocats et clients, n’est pas absolu et comporte des exceptions. Lors de l’enquête sur la société Caudalie, l’Autorité de la concurrence a examiné des documents saisis, révélant que certains étaient couverts par ce privilège, tandis que d’autres, prétendument des échanges avocat-client, n’avaient pas cette protection. Les communications…
