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Droits du journaliste face au secret de l’instruction
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Dans le cadre de la défense d’un journaliste, la Cour de cassation a affirmé que la présomption d’innocence ne doit pas entraver la production de preuves nécessaires à sa défense. Ainsi, le journaliste peut présenter les documents ayant servi à l’élaboration de l’article contesté. Cette décision souligne l’importance de l’équité du procès, permettant également à…
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Violation du secret de l’instruction et présomption d’innocence
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un journaliste du Parisien pour avoir publié une photographie d’Eric Y, soupçonné de vols, obtenue en violation du secret de l’instruction. Cette décision souligne l’importance de la présomption d’innocence, essentielle dans le cadre judiciaire. Le journaliste, en refusant de révéler ses sources, a été reconnu coupable de…
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Secret de l’instruction et protection des sources journalistiques
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Des journalistes ont été poursuivis pour avoir publié des extraits de procès-verbaux non transmis au juge d’instruction, dans le cadre d’une enquête sur le dopage dans le cyclisme. Ils ont subi des écoutes judiciaires et leurs rédactions ont été perquisitionnées, entraînant la saisie de leurs disques durs. Inculpés, ils ont contesté la légalité de ces…
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Cour de cassation, 30 octobre 2006
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Des journalistes ont été poursuivis pour avoir publié des extraits de procès-verbaux non transmis au juge d’instruction, dans le cadre d’une enquête sur le dopage dans le cyclisme. Ils ont subi des écoutes judiciaires et leurs rédactions ont été perquisitionnées, entraînant la saisie de leurs disques durs. Inculpés, ils ont contesté la légalité de ces…
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Cour de cassation, 30 octobre 2006
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Des journalistes ont été poursuivis pour avoir publié des extraits de procès-verbaux non transmis au juge d’instruction, dans le cadre d’une enquête sur le dopage dans le cyclisme. Ils ont subi des écoutes judiciaires et leurs rédactions ont été perquisitionnées, entraînant la saisie de leurs disques durs. Inculpés, ils ont contesté la légalité de ces…
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Cour de cassation, 30 octobre 2006
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Des journalistes ont été poursuivis pour avoir publié des extraits de procès-verbaux non transmis au juge d’instruction, dans le cadre d’une enquête sur le dopage dans le cyclisme. Ils ont subi des écoutes judiciaires et leurs rédactions ont été perquisitionnées, entraînant la saisie de leurs disques durs. Inculpés, ils ont contesté la légalité de ces…
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Cour de cassation, 25 octobre 2005
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un journaliste du Parisien pour avoir publié une photographie d’Eric Y, soupçonné de vols, obtenue en violation du secret de l’instruction. Cette décision souligne l’importance de la présomption d’innocence, essentielle dans le cadre judiciaire. Le journaliste, en refusant de révéler ses sources, a été reconnu coupable de…
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Cour de cassation, 25 octobre 2005
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un journaliste du Parisien pour avoir publié une photographie d’Eric Y, soupçonné de vols, obtenue en violation du secret de l’instruction. Cette décision souligne l’importance de la présomption d’innocence, essentielle dans le cadre judiciaire. Le journaliste, en refusant de révéler ses sources, a été reconnu coupable de…
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Cour de cassation, 25 octobre 2005
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un journaliste du Parisien pour avoir publié une photographie d’Eric Y, soupçonné de vols, obtenue en violation du secret de l’instruction. Cette décision souligne l’importance de la présomption d’innocence, essentielle dans le cadre judiciaire. Le journaliste, en refusant de révéler ses sources, a été reconnu coupable de…
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Cour de cassation, 11 février 2003
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Dans le cadre de la défense d’un journaliste, la Cour de cassation a affirmé que la présomption d’innocence ne doit pas entraver la production de preuves nécessaires à sa défense. Ainsi, le journaliste peut présenter les documents ayant servi à l’élaboration de l’article contesté. Cette décision souligne l’importance de l’équité du procès, permettant également à…
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Cour de cassation, 11 février 2003
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Dans le cadre de la défense d’un journaliste, la Cour de cassation a affirmé que la présomption d’innocence ne doit pas entraver la production de preuves nécessaires à sa défense. Ainsi, le journaliste peut présenter les documents ayant servi à l’élaboration de l’article contesté. Cette décision souligne l’importance de l’équité du procès, permettant également à…
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Cour de cassation, 11 février 2003
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Dans le cadre de la défense d’un journaliste, la Cour de cassation a affirmé que la présomption d’innocence ne doit pas entraver la production de preuves nécessaires à sa défense. Ainsi, le journaliste peut présenter les documents ayant servi à l’élaboration de l’article contesté. Cette décision souligne l’importance de l’équité du procès, permettant également à…
