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21 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/05803 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05803 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NGL6 S.A.R.L. SECMHY VERINS C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Septembre 2020 RG : 18/503 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/03082 N° RG 19/03082 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MK5O Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 janvier 2019 RG : 2017j1197 SAS REFLECTIV ANCIENNEMENT REFLECTOR SAS REFLECTIV C/ SARL ADVANCED DATA NETWORK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre…

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00567 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00567 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E43K numéro d’inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTES, décision…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/01066 BR/CD Numéro 23/02381 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/01066 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2NR Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : [D] [A], SARL LES MOUSSAILLONS C/ SASU ORTHALIS…

9 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/19582 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/197 Rôle N° RG 19/19582 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK32 [U] [Z] C/ [M] [V] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à : Me Fabrice ANDRAC,…

14 décembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/02356 N° RG 20/02356 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6CY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 03 mars 2020 RG : 2018j00067 Société MJ SYNERGIE S.A.R.L. SOCIETE CROIZAT C/ S.A.R.L. ETUDE DEVELOPPEMENT ET NEGOCE DU NET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

19 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00828 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00828 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDATX Décision déférée…

17 octobre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/02348 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à la SELARL GILLET Me LEPAGE AD ARRÊT du : 17 OCTOBRE…

11 octobre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/01804 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01804 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRHF S.A.S. SEGONZAC c/ Monsieur [K] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

25 septembre 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00744 VS/GB COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 188 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00744 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DO6O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 14 juin 2022…

24 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02000 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHXV Décision déférée à la Cour : Jugement…

15 février 2024 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/00952 N° RG 22/00952 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LIO5 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK – QUENARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 Appel d’un…

6 février 2024 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00668 ARRÊT N°43 N° RG 22/00668 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPZN S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. [Localité 4] MOBILITÉ C/ S.A. ADA S.A.R.L. ADA SERVICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la…

1 février 2024 Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/08114 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08114 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3X3Z AFFAIRE : S.A.S. CYBERMANIA / Association INSTITUT DE MEDECINE DE LA REPRODUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme…

25 janvier 2024 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02785 AC/SB Numéro 24/0267 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02785 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [G] C/ E.U.R.L. BASILIQUE DU ROSAIRE…