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Sauvegarde informatique en entreprise : la responsabilité du salarié
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Le manquement à l’obligation de confidentialité expose le salarié à un licenciement pour faute. Dans le cas d’un ingénieur informatique accrédité aux niveaux 3 et 4, une erreur de sauvegarde a conduit à son licenciement. Bien qu’il ait reconnu son erreur, celle-ci a été jugée suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite de son travail.…
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Cour d’appel de Versailles, 30 novembre 2023
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La responsabilité du salarié en matière de sauvegarde informatique est déterminante. Un ingénieur, accrédité aux niveaux 3 et 4, a été licencié pour avoir manqué à son obligation de confidentialité, exposant ainsi les données de l’employeur à des risques. Bien qu’il ait reconnu son erreur, celle-ci a été jugée suffisamment grave pour justifier son licenciement.…
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Hébergement web : vérifiez votre clause de back-up
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Lors de la gestion de l’hébergement web, il est déterminant de formaliser les obligations du prestataire par un contrat écrit. Dans une affaire où des données ont été perdues, la société Match crédit n’a pas pu prouver un manquement contractuel, faute de contrat et de conditions générales opposables. Le prestataire avait simplement informé le client…
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Cour d’appel de Lyon, 27 février 2020
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Lors de la gestion de l’hébergement web, il est déterminant de formaliser les obligations du prestataire par un contrat écrit. Dans une affaire où des données ont été perdues, la société Match crédit n’a pas pu prouver un manquement contractuel, faute de contrat et de conditions générales opposables. Le prestataire avait simplement informé le client…
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Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2005
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Le litige entre ICBC et SWH concernait le non-paiement d’une facture de 225 000 euros pour un contrat de sauvegarde informatique. ICBC contestait le contrat, arguant d’un dol, prétendant que SWH avait induit en erreur sur un partenariat avec IBM et sur ses capacités financières. Cependant, la Cour d’appel de Paris a rejeté cette demande,…
