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Modèle de Statuts de SARL d’Agence de Communication à télécharger
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Les statuts de SARL d’agence de communication sont essentiels pour structurer efficacement votre entreprise. Le modèle proposé sur LegalPlanet vous offre une base solide, respectant les exigences légales en vigueur. En choisissant cette structure, vous limitez votre responsabilité financière tout en bénéficiant d’une flexibilité de gestion. Téléchargeable en format modifiable, ce document vous permet d’adapter…
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Modèle de Statuts de SARL d’agence de publicité à télécharger
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Les statuts de SARL d’agence de publicité sont essentiels pour toute entreprise souhaitant s’implanter dans le secteur de la communication. Téléchargez un modèle sur LegalPlanet pour bénéficier d’un document à jour et conforme aux exigences légales. Facilement modifiable, ce modèle vous permet d’adapter les clauses selon vos besoins spécifiques. Disponible en formats Word et Mac,…
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Modèle de Statuts de SARL d’agence immobilière à télécharger
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Les Statuts de SARL d’Agence immobilière sont essentiels pour quiconque souhaite créer ou gérer une agence. Disponibles en téléchargement sur LegalPlanet, ces statuts sont régulièrement mis à jour pour garantir leur conformité avec les évolutions législatives. Le modèle inclut des clauses importantes, telles que l’objet social et le capital social, et respecte la loi Hoguet…
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Modèle de Statuts de SARL d’Agent artistique à télécharger
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Découvrez notre modèle de statuts de SARL d’Agent artistique, conçu pour répondre aux exigences légales de la profession. Ce document essentiel inclut des clauses sur l’objet social, le capital social et les modalités de Cession des Parts. Depuis 2016, l’exercice de cette activité est simplifié, sans inscription préalable. L’Agent artistique, représentant des Artistes, gère leur…
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Modèle de Statuts de SARL d’Architecture à télécharger
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Les statuts de SARL d’Architecture sont cruciaux pour structurer efficacement votre entreprise tout en respectant la législation. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour être facilement personnalisable, que vous soyez architecte indépendant ou société d’architecture. Il inclut toutes les mentions obligatoires et vous permet d’adapter les clauses selon vos besoins. En téléchargeant ce document,…
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Modèle de Statuts de SARL d’Assurances et de Courtage à télécharger
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Les statuts de SARL d’Assurances et de Courtage sont essentiels pour la création et la gestion d’une société dans ce secteur. Le modèle proposé sur LegalPlanet offre une base solide, conforme aux réglementations en vigueur. Facilement modifiable, il permet d’adapter les clauses selon vos besoins spécifiques. Disponible en formats Word et Mac, ce document garantit…
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Modèle de Statuts de SARL de billetterie à télécharger
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Les statuts de SARL de billetterie sont essentiels pour toute entreprise du secteur. Téléchargez un modèle sur LegalPlanet pour établir des règles de fonctionnement claires et éviter des litiges futurs. Ce document, conforme aux exigences légales, est modifiable et s’adapte à vos besoins spécifiques. Il définit les relations entre associés, la gestion de l’entreprise et…
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Modèle de Statuts de SARL de blanchisserie à télécharger
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Les statuts de SARL de blanchisserie sont essentiels pour toute entreprise souhaitant s’implanter dans ce secteur. Le modèle proposé sur LegalPlanet vous permet de rédiger des statuts conformes aux exigences légales, tout en étant facilement modifiable. Il inclut des éléments clés tels que la dénomination sociale, l’objet social et le capital social, vous guidant à…
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Modèle de Statuts de société à responsabilité limitée (SARL) à télécharger
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Les statuts de société à responsabilité limitée (SARL) sont essentiels pour la création et le fonctionnement d’une entreprise. LegalPlanet propose un modèle de statuts à télécharger, conforme aux exigences légales. Ce document vous fait gagner du temps et définit les règles de fonctionnement, les Droits des associés et les modalités de décision. Modifiable au format…
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Modèle de règlement intérieur d’une SARL à télécharger
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Le règlement intérieur d’une SARL est essentiel pour assurer une gestion efficace de votre société. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et adaptable à vos besoins. Ce document définit les Droits et obligations des associés et salariés, tout en précisant les modalités de prise de décision. Disponible en format…
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Modèle de dissolution de SARL, EURL | Pack juridique à télécharger
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La dissolution d’une SARL ou d’une EURL est une démarche importante qui nécessite une attention particulière. Pour simplifier ce processus, LegalPlanet propose un modèle de document complet. Ce pack juridique vous guide à travers les étapes essentielles, de la convocation de l’assemblée générale extraordinaire à la désignation du liquidateur. Il est également important de respecter…
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Modèle de notification d’un projet de Cession de Parts Sociales – SARL à télécharger
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La « notification d’un projet de Cession de Parts sociales – SARL » est un document essentiel pour toute société à responsabilité limitée souhaitant céder des Parts. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, répond aux exigences légales et facilite la gestion des Cessions. Il informe les associés de la volonté d’un membre de céder ses Parts, garantissant ainsi…
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Modèle de création de SARL – Pack juridique à télécharger
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La création d’une SARL est une étape importante pour tout entrepreneur. LegalPlanet vous propose un pack juridique complet à télécharger, incluant un modèle de document modifiable au format Word et Mac. Ce modèle, conforme aux exigences légales, vous permet de personnaliser facilement le contenu selon vos besoins. En optant pour une SARL, vous protégez votre…
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Modèle de Clôture de SARL, EURL – Pack juridique à télécharger
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La clôture de SARL ou EURL est une étape importante pour tout entrepreneur. Sur LegalPlanet, nous vous proposons un modèle de document à télécharger, conçu pour faciliter cette procédure. Élaboré par des experts en droit des affaires, ce modèle vous guide à travers chaque étape de la dissolution, garantissant une conformité optimale avec la législation…
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Modèle d’Avis de constitution de SARL, EURL à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’Avis de constitution de SARL ou EURL ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, essentiel pour la création de votre société. Ce modèle, régulièrement mis à jour, est compatible avec Mac et modifiable selon vos besoins. En l’utilisant, vous vous assurez de respecter les normes requises par le Greffe du…
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Modèle d’Avis de Dissolution de SARL, EURL à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’Avis de Dissolution d’une société à responsabilité limitée (SARL, EURL) ? LegalPlanet vous propose un document clé en main, adapté à vos besoins. Cet Avis est essentiel pour la clôture volontaire de votre société et doit être transmis à un journal d’annonces légales. Notre modèle, régulièrement mis à jour, est modifiable…
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Modèle d’Avis de Changement de Gérant de SARL à télécharger
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L’Avis de Changement de Gérant est un document essentiel pour toute SARL ou EURL souhaitant modifier sa direction. Il informe les tiers de la nomination ou du changement de gérant, garantissant ainsi la transparence et la légalité des opérations. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales. Ce document, facilement modifiable…
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Obligations fiscales et droits d’information : enjeux. Questions / Réponses juridiques
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La SARL [4] a contesté une contrainte de 2.943 € émise par l’URSSAF PACA, arguant ne pas avoir reçu la mise en demeure préalable. Le tribunal a jugé l’opposition recevable, notant que la mise en demeure, bien que notifiée, manquait de clarté sur les obligations de la SARL, notamment concernant les cotisations liées aux mesures…
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Sanction pécuniaire de l’ARCOM contre la SARL SAPRODIF – Questions / Réponses juridiques.
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Le 31 janvier 2006, L’ARCOM a imposé une amende de 5 000 euros à la SARL SAPRODIF pour non-respect de ses obligations. Malgré plusieurs mises en demeure, la société n’a pas soumis le rapport requis sur l’exécution de ses obligations, ni ses comptes de bilan et de résultat, ainsi que la déclaration annuelle des données…
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Délai de dépôt des conclusions et caducité de l’appel : enjeux procéduraux en question.
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La décision rendue le 07 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] a été contestée par Madame [F], [L], [B] [N] qui a interjeté appel le 20 septembre 2024. Cependant, un avis de caducité a été adressé à la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES le 17 décembre 2024, en raison…
