-
Obligations de diffusion des chaînes : la notion de documentaires
·
L’ARCOM a le droit d’évaluer si un programme peut être qualifié de documentaire en tenant compte de plusieurs critères. Cette évaluation inclut l’existence d’un point de vue d’auteur, l’apport de connaissances au spectateur, et la présentation de faits préexistants. La profession de producteur propose une définition plus large, considérant le documentaire comme une démarche artistique…
-
Honnêteté de l’information : RT France épinglée
·
La mise en demeure de RT France par L’ARCOM, validée par le Conseil d’État, souligne des manquements à l’honnêteté de l’information. L’ARCOM a constaté que la diffusion d’interviews en arabe syrien, traitant de la famine à Douma, était accompagnée d’une traduction inexacte, attribuant à un groupe armé des simulations d’attaques chimiques sans fondement. La convention…
-
Gilbert Collard accusé de viol sur BFM TV
·
Gilbert Collard a été accusé de viol, une plainte ayant été déposée à son encontre. BFM TV a diffusé des séquences où une journaliste évoquait ces accusations, accompagnées d’un entretien avec la plaignante, restée anonyme. L’avocat a saisi le CSA pour suspendre l’autorisation d’émettre de BFM TV, mais ses demandes ont été rejetées. Le CSA…
-
l’ARCOM condamné à payer 1 million d’euros à C8
·
La société C8 a obtenu du Conseil d’État la condamnation de L’ARCOM à lui verser 1,1 million d’euros en réparation du préjudice subi suite à l’illégalité de la décision n° 2017-298. Cette décision avait sanctionné l’émission « Touche pas à mon poste » pour une séquence jugée dégradante. Cependant, le Conseil d’État a annulé cette sanction, estimant…
-
Gilbert Collard accusé de viol sur BFM TV
·
L’ARCOM n’est pas tenu de mettre en demeure un diffuseur concernant des accusations de viol. Dans ce contexte, BFM TV a diffusé des séquences sur une plainte pour viol contre Gilbert Collard, incluant un entretien avec la plaignante, restée anonyme. L’avocat a demandé au ARCOM de suspendre l’autorisation d’émettre de BFM TV et de saisir…
-
« Touche pas à mon poste » : sanction confirmée
·
La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 a confirmé la sanction de L’ARCOM envers la société C8, consistant en une suspension de deux semaines de la diffusion des publicités dans l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette sanction fait suite à une séquence où l’animateur a, sans consentement, fait toucher des parties de son…
-
Gilbert Collard accusé de viol sur BFM TV
·
Gilbert Collard a été accusé de viol, une plainte ayant été déposée à son encontre. BFM TV a diffusé des séquences où une journaliste évoquait ces accusations, accompagnées d’un entretien avec la plaignante, restée anonyme. L’avocat a saisi le CSA pour suspendre l’autorisation d’émettre de BFM TV, mais ses demandes ont été rejetées. Le CSA…
-
RMC sanctionnée par l’ARCOM
·
La chaîne RMC Découverte a été sanctionnée par le Conseil d’État pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes. En 2016, elle n’a diffusé que 27,7 % d’œuvres européennes et 9,1 % d’œuvres françaises, bien en dessous des 60 % et 40 % requis. L’ARCOM a imposé une amende…
-
Conseil d’Etat, 19 décembre 2019
·
L’ARCOM a le droit d’évaluer si un programme peut être qualifié de documentaire en tenant compte de plusieurs critères. Cette évaluation inclut l’existence d’un point de vue d’auteur, l’apport de connaissances au spectateur, et la présentation de faits préexistants. La profession de producteur propose une définition plus large, considérant le documentaire comme une démarche artistique…
-
Conseil d’État, 19 décembre 2019
·
La chaîne RMC Découverte a été sanctionnée par le Conseil d’État pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles françaises et européennes. En 2016, elle n’a diffusé que 27,7 % d’œuvres européennes et 9,1 % d’œuvres françaises, bien en dessous des 60 % et 40 % requis. L’ARCOM a imposé une amende…
-
Conseil d’Etat, 22 novembre 2019
·
La mise en demeure de RT France par L’ARCOM, validée par le Conseil d’État, souligne des manquements à l’honnêteté de l’information. L’ARCOM a constaté que la diffusion d’interviews en arabe syrien, traitant de la famine à Douma, était accompagnée d’une traduction inexacte, attribuant à un groupe armé des simulations d’attaques chimiques sans fondement. La convention…
-
Conseil d’Etat, 13 novembre 2019
·
Gilbert Collard a été accusé de viol, une plainte ayant été déposée à son encontre. BFM TV a diffusé des séquences où une journaliste évoquait ces accusations, accompagnées d’un entretien avec la plaignante, restée anonyme. L’avocat a saisi le CSA pour suspendre l’autorisation d’émettre de BFM TV, mais ses demandes ont été rejetées. Le CSA…
-
Conseil d’Etat, 13 novembre 2019
·
La société C8 a obtenu du Conseil d’État la condamnation de L’ARCOM à lui verser 1,1 million d’euros en réparation du préjudice subi suite à l’illégalité de la décision n° 2017-298. Cette décision avait sanctionné l’émission « Touche pas à mon poste » pour une séquence jugée dégradante. Cependant, le Conseil d’État a annulé cette sanction, estimant…
-
Conseil d’Etat, 13 novembre 2019
·
L’ARCOM n’est pas tenu de mettre en demeure un diffuseur concernant des accusations de viol. Dans ce contexte, BFM TV a diffusé des séquences sur une plainte pour viol contre Gilbert Collard, incluant un entretien avec la plaignante, restée anonyme. L’avocat a demandé au ARCOM de suspendre l’autorisation d’émettre de BFM TV et de saisir…
-
Conseil d’État, 13 novembre 2019
·
La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 a confirmé la sanction de L’ARCOM envers la société C8, consistant en une suspension de deux semaines de la diffusion des publicités dans l’émission « Touche pas à mon poste ». Cette sanction fait suite à une séquence où l’animateur a, sans consentement, fait toucher des parties de son…
-
Conseil d’Etat, 13 novembre 2019
·
Gilbert Collard a été accusé de viol, une plainte ayant été déposée à son encontre. BFM TV a diffusé des séquences où une journaliste évoquait ces accusations, accompagnées d’un entretien avec la plaignante, restée anonyme. L’avocat a saisi le CSA pour suspendre l’autorisation d’émettre de BFM TV, mais ses demandes ont été rejetées. Le CSA…
-
Conseil d’Etat, 13 novembre 2019
·
Gilbert Collard a été accusé de viol, une plainte ayant été déposée à son encontre. BFM TV a diffusé des séquences où une journaliste évoquait ces accusations, accompagnées d’un entretien avec la plaignante, restée anonyme. L’avocat a saisi le CSA pour suspendre l’autorisation d’émettre de BFM TV, mais ses demandes ont été rejetées. Le CSA…
-
Traitement des affaires judiciaires : FTV mise en demeure
·
Le Conseil d’État a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de France Télévisions pour son traitement d’une affaire judiciaire en cours. L’émission « Envoyé spécial » a été critiquée pour avoir accordé trop de crédit à la partie civile, créant un reportage déséquilibré centré sur les accusations contre l’accusé. Cette diffusion, survenue…
-
Conseil d’État, 13 mai 2019
·
Le Conseil d’État a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de France Télévisions pour son traitement d’une affaire judiciaire en cours. L’émission « Envoyé spécial » a été critiquée pour avoir accordé trop de crédit à la partie civile, créant un reportage déséquilibré centré sur les accusations contre l’accusé. Cette diffusion, survenue…
-
Éviction de l’ex-Président de Radio France
·
Le Conseil d’État a confirmé la décision de L’ARCOM de mettre fin aux fonctions de Mathieu Gallet, président de Radio France, suite à sa condamnation pour favoritisme. Cette décision s’appuie sur l’ARCEPicle 47-5 de la loi du 30 septembre 1986, qui permet au ARCOM d’agir dans l’intérêt du bon fonctionnement du service public de l’audiovisuel.…
