salarié

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Cour d’appel de Paris, 9 novembre 2005

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9 novembre 2005

M. X., aide programmateur de films, a été licencié pour avoir envoyé un email, depuis la messagerie de la gérante, proposant l’achat de droits musicaux. Contestant son licenciement, il a obtenu des dommages et intérêts en première instance. La cour d’appel a confirmé la décision pour licenciement abusif, soulignant l’insuffisance de preuves concernant la faute.…
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Cour de cassation, 6 juillet 2005

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6 juillet 2005

M. X., salarié d’Idex, a été licencié pour avoir publié un article dans Le Monde libertaire critiquant l’entreprise. La Cour d’appel a ordonné la poursuite de son contrat, considérant que ses critiques ne causaient pas de trouble. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la liberté d’expression peut justifier un licenciement…
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Cour de cassation, 6 juillet 2005

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6 juillet 2005

M. X., salarié d’Idex, a été licencié pour avoir publié un article dans Le Monde libertaire critiquant l’entreprise. La Cour d’appel a ordonné la poursuite de son contrat, considérant que ses critiques ne causaient pas de trouble. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la liberté d’expression peut justifier un licenciement…
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Cour de cassation, 6 juillet 2005

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6 juillet 2005

M. X., salarié d’Idex et compagnie, a été licencié pour avoir publié un article critique dans Le Monde libertaire. La Cour d’appel a initialement ordonné la poursuite de son contrat, considérant que ses critiques ne causaient pas de trouble. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la liberté d’expression peut justifier…
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Cour de cassation, 6 juillet 2005

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6 juillet 2005

M. X., salarié d’Idex, a été licencié pour avoir publié un article dans Le Monde libertaire critiquant l’entreprise. La Cour d’appel a ordonné la poursuite de son contrat, considérant que ses critiques ne causaient pas de trouble. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la liberté d’expression peut justifier un licenciement…
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Cour de cassation, 6 juillet 2005

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M. X., salarié d’Idex et compagnie, a été licencié pour avoir publié un article critique dans Le Monde libertaire. La Cour d’appel a initialement ordonné la poursuite de son contrat, considérant que ses critiques ne causaient pas de trouble. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la liberté d’expression peut justifier…
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Cour de cassation, ch. soc., 17 mai 2005

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17 mai 2005

La jurisprudence sur le respect de la vie privée au travail a été mise en lumière par l’affaire de M. X, licencié pour faute grave après la découverte de fichiers personnels sur son ordinateur professionnel. La Cour d’appel a validé le licenciement, arguant que l’employeur avait agi dans des « circonstances exceptionnelles ». Cependant, la Cour de…
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Cour de cassation, ch. soc., 17 mai 2005

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17 mai 2005

La jurisprudence sur le respect de la vie privée au travail a été mise en lumière par l’affaire de M. X, licencié pour faute grave après la découverte de fichiers personnels sur son ordinateur professionnel. La Cour d’appel a validé le licenciement, arguant que l’employeur avait agi dans des « circonstances exceptionnelles ». Cependant, la Cour de…
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Conseil de Prud’hommes d’Evry, 22 septembre 2003

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22 septembre 2003

Le Conseil de prud’hommes d’Evry a jugé que la direction d’une entreprise avait violé le secret des correspondances en consultant des courriers électroniques échangés entre syndicalistes. Cette décision repose sur les articles L 120-2 et L 412-1 du Code du Travail, qui protègent les droits individuels et collectifs des salariés, ainsi que l’exercice du droit…
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Conseil de Prud’hommes d’Evry, 22 septembre 2003

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22 septembre 2003

Le Conseil de prud’hommes d’Évry a établi la responsabilité de l’employeur pour avoir pris connaissance de courriers électroniques échangés entre syndicalistes. Cette décision souligne une violation des articles L 120-2 et L 412-1 du Code du Travail, qui protègent les droits individuels et collectifs ainsi que l’exercice du droit syndical. L’employeur ne peut imposer de…
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Conseil de Prud’hommes d’Evry, 22 septembre 2003

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22 septembre 2003

Le Conseil de prud’hommes d’Evry a jugé que la direction d’une entreprise avait violé le secret des correspondances en consultant des courriers électroniques échangés entre syndicalistes. Cette décision repose sur les articles L 120-2 et L 412-1 du Code du Travail, qui protègent les droits individuels et collectifs des salariés, ainsi que l’exercice du droit…
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Conseil de Prud’hommes d’Evry, 22 septembre 2003

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22 septembre 2003

Le Conseil de prud’hommes d’Évry a établi la responsabilité de l’employeur pour avoir pris connaissance de courriers électroniques échangés entre syndicalistes. Cette décision souligne une violation des articles L 120-2 et L 412-1 du Code du Travail, qui protègent les droits individuels et collectifs ainsi que l’exercice du droit syndical. L’employeur ne peut imposer de…
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Cour d’appel de Bordeaux, 1er juillet 2003

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1 juillet 2003

Le salarié a droit au respect de sa vie privée, même sur son lieu de travail. Cela inclut le secret des correspondances, interdisant à l’employeur d’accéder à des messages personnels envoyés ou reçus via un outil informatique professionnel. Même si l’utilisation personnelle de l’ordinateur est prohibée, les courriers électroniques, individualisés par une adresse professionnelle nominative,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 1er juillet 2003

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1 juillet 2003

Le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée, y compris le secret des correspondances, même sur son lieu de travail. L’employeur ne peut accéder aux messages personnels d’un salarié, même si l’utilisation personnelle de l’outil informatique est interdite. Les courriers électroniques, individualisés par une adresse professionnelle nominative et envoyés depuis un…
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Cour d’appel de Bordeaux, 1er juillet 2003

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1 juillet 2003

Le salarié a droit au respect de sa vie privée, même sur son lieu de travail. Cela inclut le secret des correspondances, interdisant à l’employeur d’accéder à des messages personnels envoyés ou reçus via un outil informatique professionnel. Même si l’utilisation personnelle de l’ordinateur est prohibée, les courriers électroniques, individualisés par une adresse professionnelle nominative,…
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1 juillet 2003

Le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée, y compris le secret des correspondances, même sur son lieu de travail. L’employeur ne peut accéder aux messages personnels d’un salarié, même si l’utilisation personnelle de l’outil informatique est interdite. Les courriers électroniques, individualisés par une adresse professionnelle nominative et envoyés depuis un…
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Cour de cassation, ch. soc., 2 octobre 2001

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2 octobre 2001

Le salarié bénéficie du respect de sa vie privée, même sur son lieu de travail. Cela inclut le secret des correspondances, interdisant à l’employeur d’accéder aux messages personnels envoyés ou reçus via un outil professionnel. Ainsi, un licenciement pour faute grave, basé sur des messages découverts illicitement dans un dossier intitulé « personnel », est jugé non…
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Cour de cassation, ch. soc., 2 octobre 2001

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2 octobre 2001

Le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée, y compris le secret des correspondances, même sur son lieu de travail. L’employeur ne peut pas accéder aux messages personnels d’un salarié, même si l’utilisation non professionnelle de l’ordinateur est interdite. Ainsi, un licenciement pour faute grave, basé sur des messages personnels découverts…
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Cour de cassation, ch. soc., 2 octobre 2001

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2 octobre 2001

Le salarié bénéficie du respect de sa vie privée, même sur son lieu de travail. Cela inclut le secret des correspondances, interdisant à l’employeur d’accéder aux messages personnels envoyés ou reçus via un outil professionnel. Ainsi, un licenciement pour faute grave, basé sur des messages découverts illicitement dans un dossier intitulé « personnel », est jugé non…
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Cour de cassation, ch. soc., 2 octobre 2001

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2 octobre 2001

Le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée, y compris le secret des correspondances, même sur son lieu de travail. L’employeur ne peut pas accéder aux messages personnels d’un salarié, même si l’utilisation non professionnelle de l’ordinateur est interdite. Ainsi, un licenciement pour faute grave, basé sur des messages personnels découverts…

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