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Droits du salarié graphiste
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Un graphiste salarié n’a pas nécessairement de droits sur ses créations. En l’occurrence, une salariée bien qu’embauchée en qualité de technicienne de banque niveau F exerçait effectivement la fonction de graphiste affectée au service marketing et communication qui correspondait, de l’aveu des parties, à sa fonction dans le cadre du contrat de prestation graphique…
