Rupture négociée d’un contrat de travail

  • Rupture négociée d’un contrat de travail

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    Rupture négociée d’un contrat de travail : La rupture négociée d’un contrat de travail, également connue sous le terme de « rupture conventionnelle » en droit français, est un mode de cessation du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui repose sur un accord mutuel entre l’employeur et le salarié. Cette procédure, introduite par la loi…

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