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Risque de confusion : enjeux et critères de protection des marques
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La société Léonidas a engagé une action en contrefaçon contre Pralibel, Pralifood et Auchan France pour l’utilisation de la marque « Belidas ». En appel, la contrefaçon a été reconnue en raison de la ressemblance visuelle et phonétique entre les deux marques, ainsi que de l’association perçue par les consommateurs. Cependant, la Cour de cassation a annulé…
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Marques Distinctives et Risque de Confusion
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La société Mondial Events organisation (EMO), détentrice de la marque « Miss Europe », a poursuivi M. X. pour contrefaçon et concurrence déloyale. La Cour d’appel a reconnu le caractère distinctif de la marque, affirmant que les similitudes entre « Miss Europe » et les marques déposées par M. X. créaient un risque de confusion. L’ajout de termes par…
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Contrefaçon de marque : enjeux et protection des noms de domaine
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Mrs X et Y, titulaires de la marque Magiccorporation.com, ont poursuivi M.Z pour contrefaçon de marque après qu’il ait enregistré le nom de domaine « Magic-corporation.com ». Le tribunal a statué en leur faveur, soulignant que l’ajout d’un tiret ne suffisait pas à éviter la contrefaçon par imitation. Le risque de confusion était évident, car les deux…
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Contrefaçon de sacs : enjeux et décisions judiciaires
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La société SOLUNE a poursuivi M.G. pour contrefaçon de l’un de ses modèles de sac, reconnu pour son originalité. Les juges ont constaté que les différences mineures entre les deux modèles n’étaient pas suffisantes pour écarter la contrefaçon, car l’impression d’ensemble demeurait identique, créant un risque de confusion pour le consommateur. Le sac original, exposé…
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Protection des Marques et Identité Territoriale : L’Affaire Versailles
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Dans l’affaire opposant LINDT & SPRUNGLI à l’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE DE VERSAILLES, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande de nullité de la marque VERSAILLES. L’EPV soutenait que cette marque portait atteinte à la renommée de la collectivité territoriale. Cependant, les juges ont estimé que la société Lindt avait…
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Risque de confusion : Comprendre la contrefaçon de marque
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La société Lacoste a intenté une action en contrefaçon contre Laetitia Casta, qui a enregistré les marques « La Casta » et « Lcasta » pour des produits similaires. La Cour d’appel a examiné le risque de confusion entre les marques et a conclu qu’il n’existait pas de similitude suffisante. Les marques Lacoste et La Casta se distinguent visuellement,…
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Contrefaçon de Marque : Enjeux et Défis
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La société Chérie FM a intenté une action en contrefaçon contre Madame X, qui avait déposé la marque « Mon Chérie ». Le tribunal a constaté que Chérie FM n’avait pas prouvé son activité dans la production de films, ce qui a conduit à une déchéance partielle de sa marque. De plus, aucune confusion n’était possible pour…
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Contrefaçon de Marque : Protection et Jurisprudence
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La Cour d’appel de Paris a statué en faveur de NRJ Group, jugeant que la société NRJ Transport avait contrefait ses marques. Bien que les marques ne soient pas identiques, le sigle NRJ, élément central, est suffisamment distinctif pour créer un risque de confusion. Les différences entre les marques sont jugées insignifiantes pour un consommateur…
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Marques notoires et protection des noms de domaine
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Dans l’affaire opposant KRAFT FOODS à la couturière Milka B., la Cour d’appel de Versailles a confirmé la restitution du nom de domaine milka.fr. Les juges ont établi que l’utilisation d’une marque notoire par un tiers, même pour des produits différents, engage sa responsabilité civile si cela constitue une exploitation injustifiée. Les conditions de protection…
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Risque de confusion et protection des marques en ligne
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Dans l’évaluation du risque de confusion entre deux marques, les juges ne se limitent pas à l’analyse des noms de domaine. Ils examinent également le contenu des sites Internet associés. Cette approche permet de mieux apprécier la possibilité de confusion pour les consommateurs. La jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 20 février…
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Risque de confusion : Comprendre le consommateur d’attention moyenne et l’analyse comparative des marques.
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Le délit de contrefaçon repose sur une analyse comparative des marques en litige. Les juges doivent déterminer si l’impression d’ensemble de ces marques peut induire en erreur un consommateur d’attention moyenne, créant ainsi un risque de confusion quant à l’origine des produits. Cette évaluation est cruciale pour protéger les droits des titulaires de marques et…
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Contrefaçon de marque : enjeux et décisions clés
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La société Radio Nostalgie a obtenu gain de cause contre l’exploitant du site « nostalgietv.net » pour contrefaçon de marque, avec une condamnation de 10.000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a établi un risque de confusion pour les consommateurs entre le nom de domaine et la marque Nostalgie. En outre, le transfert du nom de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
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Pour établir une contrefaçon de marque, il est essentiel d’évaluer la similarité des produits en tenant compte de divers facteurs. Ceux-ci incluent la nature des produits, leur destination, leur utilisation, ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. Cette analyse permet de déterminer le risque de confusion pour le consommateur, un élément clé dans les litiges…
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Cour de cassation, ch. crim., 19 mai 2010
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Dans une affaire de contrefaçon impliquant des produits Vuitton et Gucci, le contrefacteur a été reconnu coupable. Les juges ont souligné que, même si les logos étaient similaires, un consommateur moyennement averti ne pouvait pas confondre ces marques prestigieuses. Ils ont insisté sur l’importance d’évaluer l’impression d’ensemble des signes en question pour déterminer s’il existait…
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CJUE, 23 mars 2010
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La contrefaçon de marque sur AdWords se manifeste lorsque des marques concurrentes sont utilisées sans justification dans des liens promotionnels, créant un risque de confusion pour le consommateur. Selon le Règlement UE n° 207/2009, le titulaire d’une marque a un droit exclusif et peut interdire l’utilisation de signes identiques ou similaires pour des produits ou…
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Cour de cassation, ch. com., 23 mars 2010
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Le délit de contrefaçon repose sur une analyse comparative des marques en litige. Les juges doivent déterminer si l’impression d’ensemble de ces marques peut induire en erreur un consommateur d’attention moyenne, créant ainsi un risque de confusion quant à l’origine des produits. Cette évaluation est cruciale pour protéger les droits des titulaires de marques et…
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CJUE, 23 mars 2010
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La contrefaçon de marque sur AdWords se manifeste lorsque des marques concurrentes sont utilisées sans justification dans des liens promotionnels, créant un risque de confusion pour le consommateur. Selon le Règlement UE n° 207/2009, le titulaire d’une marque a un droit exclusif et peut interdire l’utilisation de signes identiques ou similaires pour des produits ou…
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Cour d’appel de Bordeaux, 12 janvier 2010
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La société Domaine Clarence Dillon SA a opposé le dépôt de la marque « Domaine de la Passion Haut Brion » par l’EARL Allary, invoquant un risque de confusion avec sa marque « Château Haut Brion ». Les juges ont examiné la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques, en tenant compte de l’impression d’ensemble. Ils ont noté que…
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Cour d’appel de Rennes, 17 décembre 2009
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La DGCCRF peut interdire l’utilisation de la marque « Crit’Air » si elle estime qu’il existe un risque de tromperie pour le consommateur. En effet, l’usage de cette marque par une société pourrait être perçu comme une pratique commerciale déloyale, induisant en erreur les visiteurs d’un site internet. Ces derniers pourraient croire qu’ils se trouvent…
