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Suppléments de presse et droits d’auteur
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Une société de production musicale a intenté une action en contrefaçon contre l’éditeur de Téléstar pour la réédition de pochettes de disques de Johnny Halliday. Ces pochettes, commercialisées en supplément de presse, ont été jugées dépourvues d’originalité suffisante pour bénéficier de la protection des droits d’auteur. La juridiction a noté que les éléments graphiques étaient…
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Apple fait annuler la marque Mi Pad
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Apple a réussi à faire annuler l’enregistrement de la marque « Mi Pad » par Xiaomi auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). En 2014, Xiaomi avait demandé cette inscription pour des appareils électroniques. Cependant, l’EUIPO a jugé que les similitudes entre « Mi Pad » et « I Pad »…
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Parasitisme entre titres de presse
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La société So Press a réussi à faire retirer le magazine « So France » pour parasitisme, arguant que ce dernier copiait presque intégralement les codes de son propre magazine, « Society ». Plutôt que de se baser sur des droits de propriété intellectuelle, So Press a invoqué le parasitisme, qui consiste à profiter des…
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Parasitisme entre titres de presse
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La société So Press a réussi à faire retirer le magazine « So France » pour parasitisme, arguant que ce dernier copiait presque intégralement les codes de son propre magazine, « Society ». Plutôt que de se baser sur des droits de propriété intellectuelle, So Press a invoqué le parasitisme, qui consiste à profiter des…
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Protection étendue de la marque Jaguar
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Une société de prestations informatiques a vu sa demande d’enregistrement de la marque « Jaguar Network Leading Your Performance » rejetée en raison d’un risque de confusion avec la marque automobile Jaguar. Le slogan « Conduire votre performance » et le logo représentant une tête de félin cubique ont été jugés trop similaires à l’image…
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Protection de l’univers Coca Cola
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Coca-Cola bénéficie d’une protection étendue de son univers de marque, incluant calligraphie et conditionnement. Le TPUE a sanctionné l’EUIPO pour avoir rejeté le recours de Coca-Cola contre l’enregistrement de « Master Cola », jugé similaire. L’EUIPO avait erronément estimé qu’il n’y avait pas de risque de confusion, malgré l’identité des produits. Le TPUE a affirmé…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 janvier 2018
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Une société de prestations informatiques a vu sa demande d’enregistrement de la marque « Jaguar Network Leading Your Performance » rejetée en raison d’un risque de confusion avec la marque automobile Jaguar. Le slogan « Conduire votre performance » et le logo représentant une tête de félin cubique ont été jugés trop similaires à l’image…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2018
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La société So Press a réussi à faire retirer le magazine « So France » pour parasitisme, arguant que ce dernier copiait presque intégralement les codes de son propre magazine, « Society ». Plutôt que de se baser sur des droits de propriété intellectuelle, So Press a invoqué le parasitisme, qui consiste à profiter des…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2018
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La société So Press a réussi à faire retirer le magazine « So France » pour parasitisme, arguant que ce dernier copiait presque intégralement les codes de son propre magazine, « Society ». Plutôt que de se baser sur des droits de propriété intellectuelle, So Press a invoqué le parasitisme, qui consiste à profiter des…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2018
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La société So Press a réussi à faire retirer le magazine « So France » pour parasitisme, arguant que ce dernier copiait presque intégralement les codes de son propre magazine, « Society ». Plutôt que de se baser sur des droits de propriété intellectuelle, So Press a invoqué le parasitisme, qui consiste à profiter des…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2018
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Dans l’affaire opposant Unilever à un concurrent ayant déposé la marque « New York Fair and Lovely », les juges ont statué sur l’existence d’une fraude. En se fondant sur le principe « fraus omnia corrumpit », ils ont annulé l’enregistrement de la marque, établissant que le concurrent avait agi de mauvaise foi, conscient de…
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Réservation de dénomination sociale sur AdWords
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L’utilisation de la dénomination sociale d’un concurrent sur AdWords suscite des débats juridiques. La jurisprudence, tant européenne que nationale, admet que l’usage d’une dénomination commerciale est licite, à condition que l’internaute soit clairement informé du caractère promotionnel de l’annonce. Ainsi, si l’annonceur identifie correctement son entreprise, le risque de confusion est minimisé. En cas de…
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Réservation de dénomination sociale sur AdWords
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L’utilisation de la dénomination sociale d’un concurrent sur AdWords suscite des débats juridiques. La jurisprudence, tant européenne que nationale, admet que l’usage d’une dénomination commerciale est licite, à condition que l’internaute soit clairement informé du caractère promotionnel de l’annonce. Ainsi, si l’annonceur identifie correctement son entreprise, le risque de confusion est minimisé. En cas de…
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Cour d’appel de Douai, 21 décembre 2017
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L’enseigne Paul a été déboutée de son opposition à l’enregistrement de la marque « Paum Coffee Shop & Frozen Yogurt ». L’INPI a validé ce dépôt, soulignant l’absence de risque de confusion entre les deux marques. Les différences phonétiques et conceptuelles sont notables : « Paul » est un prénom, tandis que « Paum »…
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Opposition fondée de Snapchat
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L’INPI doit évaluer la notoriété d’une marque lors d’une opposition. Dans le cas de Snapchat, sa renommée a été jugée suffisante pour étendre le risque de confusion à des services variés, même éloignés de son application de messagerie. Les similitudes visuelles et conceptuelles entre la marque contestée et Snapchat, notamment le dessin d’un fantôme, ont…
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Marques de luxe : affaire Bulgari
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Dans l’affaire opposant BVLGARI à la marque AGUA DIVINA, la cour a jugé que l’utilisation du signe BVLGARI AGUA DIVINA ne constituait pas une contrefaçon. Bien que les deux marques partagent des éléments similaires, la présence du terme BVLGARI, distinctif et dominant, a permis d’écarter le risque de confusion. L’analyse a révélé que le consommateur…
