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INPI, 9 mars 2023
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L’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne a déposé le 17 mars 2022 une demande d’enregistrement pour la marque EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS. Le 7 juin 2022, la société AUKAIROS a formé opposition, invoquant la marque antérieure L’ECLOZR INNOVATION MAKERS. Après examen, l’INPI a constaté une similarité entre les services proposés et les signes, entraînant un…
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INPI, 9 mars 2023
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La protection de la marque des influenceurs soulève des questions complexes, notamment en matière de risque de confusion. Dans l’affaire opposant KYLIE WIGS à KYLIE JENNER, il a été établi qu’il n’existe pas de risque de confusion entre ces marques, malgré la notoriété de Kylie Jenner. Les éléments distinctifs des marques, tels que « WIGS » et…
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INPI, 9 mars 2023
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La décision de l’INPI du 9 mars 2023 souligne l’opposition entre les marques « LA VIE COMME AVENTURE » et « LA VIE COMME EXPERIENCE ». L’opposant a démontré que les produits et services en question, notamment les articles d’habillement, sont similaires, justifiant ainsi l’opposition. En revanche, d’autres produits comme les bijoux et maroquinerie n’ont pas été jugés similaires,…
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Cour d’appel de Versailles, 09 mars 2023
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La cour d’appel de Versailles a rejeté la demande de nullité de la marque ‘blockchain.io’ formulée par la société Athanor.net, qui invoquait une atteinte à ses droits sur la marque BLOCKCHAIN. La cour a souligné l’absence de comparaison des signes et de démonstration de similarité entre les produits et services concernés. Athanor.net n’a pas suffisamment…
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INPI, 09 mars 2023
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L’opposition à l’enregistrement de la marque EKLOR INCUBATEUR DES EXPERTS-COMPTABLES BRETONS est justifiée en raison de la similarité avec la marque antérieure L’ECLOZR INNOVATION MAKERS. Les deux signes présentent des éléments visuels, phonétiques et conceptuels proches, notamment les dénominations EKLOR et ECLOZR, qui partagent des lettres et des sonorités similaires. Les services désignés par les…
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INPI, 09/03/2023
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La demande en nullité de la marque complexe n°19/4515178, incluant le terme NASA, est justifiée en raison d’un risque de confusion avec la marque antérieure NASA. Les signes partagent une grande similitude visuelle et phonétique, renforcée par leur identité conceptuelle liée à l’agence spatiale américaine. Bien que la marque contestée présente des éléments distinctifs, la…
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INPI, 09/03/2023
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La protection de la marque KYLIE JENNER repose sur l’évaluation du risque de confusion, qui se manifeste lorsque le public pourrait croire que des produits ou services proviennent de la même entreprise. Cette évaluation prend en compte divers facteurs, tels que la similitude des signes et des produits, ainsi que le caractère distinctif de la…
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INPI, 8 mars 2023
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La société ASDESCHAMPS a déposé le 29 juin 2022 la demande d’enregistrement du signe complexe ANGELA ARTISAN GLACIER. En réponse, la société L.ANGELYS a formé opposition, invoquant un risque de confusion avec sa marque verbale antérieure L.ANGELYS. Bien que les deux signes partagent la séquence de lettres « ANGEL », ils présentent des différences visuelles, phonétiques et…
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Reprise d’éléments fonctionnels : le parasitisme exclu
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La société LALIQUE ne parvient pas à établir un lien de concurrence déloyale avec la société HABITAT, qui propose des verres à des prix très inférieurs. Les produits des deux entreprises ciblent des segments de marché distincts, LALIQUE se concentrant sur le haut de gamme tandis qu’HABITAT s’adresse à un public plus large. De plus,…
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Cour d’appel de Paris, 15 février 2023
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La société LALIQUE ne parvient pas à établir un lien de concurrence déloyale avec la société HABITAT, qui propose des verres à des prix très inférieurs. Les produits des deux entreprises ciblent des segments de marché distincts, LALIQUE se concentrant sur le haut de gamme tandis qu’HABITAT s’adresse à un public plus large. De plus,…
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INPI, 8 février 2023
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La société World Triathlon Corporation a formé opposition à l’enregistrement de la marque IRONRUN, déposée par CIMALP COMMUNICATION, en raison de ses droits antérieurs sur les marques IRONMAN et IRONMAN UNIVERSITY. L’INPI a examiné la similarité des signes et des services. Il a conclu qu’il existait un risque de confusion pour certains services, notamment ceux…
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INPI, 8 février 2023
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La décision OP22-3056 du 8 février 2023 traite de l’opposition à l’enregistrement de la marque IRONRUN par la société CIMALP COMMUNICATION, formulée par la World Triathlon Corporation au motif d’un risque de confusion avec la marque IRONMAN. L’analyse révèle que, bien que les signes IRONRUN et IRONMAN présentent des similarités visuelles et phonétiques, il n’existe…
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INPI, 08/02/2023
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L’appréciation du risque de confusion entre les marques IRON MAN et IRON IRON repose sur la similitude des signes et des services. Malgré un faible degré de similitude entre certains produits, la forte ressemblance des marques peut compenser cette différence. En l’espèce, la similarité des signes et l’identité de certains services entraînent un risque de…
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La Bulle musicale c/ Bulle Audio : l’opposition de marque fondée
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Le risque de confusion entre les marques « Bulle Audio » et « La Bulle Musicale » repose sur la perception du public, qui pourrait croire que ces produits proviennent de la même entreprise. La comparaison des signes révèle des ressemblances visuelles et phonétiques, notamment l’élément commun « Bulle » et les adjectifs évoquant la transmission sonore. Bien que « Bulle Audio »…
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La Bulle musicale c/ Bulle Audio : l’opposition de marque fondée
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Le risque de confusion entre les marques « Bulle Audio » et « La Bulle Musicale » repose sur la possibilité que le public croie à une origine commune des produits. La comparaison des signes révèle des ressemblances visuelles et phonétiques, notamment l’élément « Bulle » et les adjectifs liés à la transmission sonore (« Audio » et « Musicale »). Cette similitude, couplée à…
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Maisons du Monde c/ Leroy Merlin : les conditions du parasitisme
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Dans l’affaire Maisons du Monde contre Leroy Merlin, la Cour de cassation a rejeté la demande de la première, accusant Leroy Merlin de parasitisme et de concurrence déloyale. La juridiction a estimé que Maisons du Monde ne prouvait pas d’efforts créatifs individualisés ni de succès commercial significatif pour les produits en question. De plus, elle…
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Cour d’appel de nancy, 16 janvier 2023
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La Cour d’Appel de Nancy a statué sur l’opposition au dépôt de la marque « PearlDiver » par la société Montres Ambre, en raison du risque de confusion avec la marque antérieure « PearlMaster » de Rolex. Les signes présentent des similarités visuelles et phonétiques, notamment par la présence commune du terme « Pearl ». La Cour a reconnu que la…
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Cour de cassation, 11 janvier 2023
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Dans l’affaire Maisons du Monde contre Leroy Merlin, la Cour de cassation a rejeté la demande de la première, accusant Leroy Merlin de parasitisme et de concurrence déloyale. La juridiction a estimé que Maisons du Monde ne prouvait pas d’efforts créatifs individualisés ni de succès commercial significatif pour les produits en question. De plus, elle…
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Licence de distribution de modèle : la clause de non-substitution
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Dans les contrats de distribution de modèles, il est crucial d’inclure une clause de non-substitution, interdisant au licencié de commercialiser des produits similaires, même après l’expiration du contrat. Sans cette clause, le licencié pourrait, une fois sa clientèle établie, remplacer le produit par un équivalent. L’affaire Securirack illustre ce risque : après la fin de…
