-
Opposition au dépôt d’une marque : ZARA c/ CARA : INPI, 9 mars 2023, OP 22-1843
·
Le 9 mars 2023, l’INPI a statué sur l’opposition formée par INDITEX, S.A. contre l’enregistrement de la marque CARA COSMETIQUES, déposée par Madame C T. INDITEX a invoqué un risque de confusion avec sa marque ZARA, enregistrée depuis 2010. L’INPI a examiné la similitude des signes et des produits, concluant que, bien que les produits…
-
Opposition au dépôt d’une marque : ZARA c/ YARA : INPI, 9 mars 2023, OP 22-1497
·
Dans l’affaire ZARA c/ YARA, l’INPI a examiné l’opposition de la société INDITEX à l’enregistrement de la marque YARA, déposée par Madame Y B. INDITEX a argué d’un risque de confusion avec sa marque ZARA, enregistrée depuis 2010. L’INPI a conclu que, bien que les produits soient similaires, les signes YARA et ZARA présentent des…
-
Cour d’appel de Paris, 7 avril 2023
·
L’opposition au dépôt de la marque « ET NOUS » est justifiée car elle porte atteinte au nom commercial préexistant « PUBLICIS ET NOUS ». Le directeur général de l’INPI a reconnu cette opposition, invoquant l’usage du nom commercial pour des services de publicité, communication et marketing. Les signes « PUBLICIS ET NOUS » et « ET NOUS » présentent des similarités notables,…
-
Cour d’appel de Paris, 7 avril 2023
·
Dans l’affaire opposant la société Westenhorst GmbH à la société Ateliers 360, la Cour d’appel de Paris a examiné le risque de confusion entre les marques ‘THREE SIXTY’ et ‘360’. Bien que les produits soient similaires, la Cour a conclu qu’il n’existe pas de similarité suffisante entre les signes. Visuellement, les marques diffèrent par leur…
-
Protection de la marque KYLIE JENNER
·
La protection de la marque KYLIE JENNER repose sur l’évaluation du risque de confusion, qui se manifeste lorsque le public pourrait croire que des produits ou services proviennent de la même entreprise. Cette évaluation prend en compte divers facteurs, tels que la similitude des signes et des produits, ainsi que le caractère distinctif de la…
-
Ironman c/Ironrun : opposition partiellement admise
·
La décision OP22-3056 du 8 février 2023 traite de l’opposition à l’enregistrement de la marque IRONRUN par la société CIMALP COMMUNICATION, formulée par la World Triathlon Corporation au motif d’un risque de confusion avec la marque IRONMAN. L’analyse révèle que, bien que les signes IRONRUN et IRONMAN présentent des similarités visuelles et phonétiques, il n’existe…
-
FINANCIERE LOV c/ LOV’R : opposition à marque fondée
·
Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition de la société FINANCIERE LOV à l’enregistrement de la marque LOV’R, déposée par Madame J G. L’opposition repose sur le risque de confusion avec la marque antérieure LOV GROUP. Après analyse, il a été constaté que certains produits et services de…
-
Cour d’appel de Nancy, 3 avril 2023
·
Le signe « Le Made in France » peut être déposé sans risque de confusion avec « Au Made in France », dédié aux burgers. L’élément graphique du second signe, dominant par sa taille et ses couleurs, crée une impression distincte. L’expression « Made in France » évoque une caractéristique des produits, ce qui la rend peu distinctive. Ainsi, l’élément graphique…
-
Politicly c/ Politico : opposition au dépôt fondée
·
La comparaison entre les marques POLITICLY et POLITICO révèle des similitudes visuelles et phonétiques significatives. Les deux dénominations partagent la séquence d’attaque POLITIC-, ce qui leur confère une apparence proche. Phonétiquement, elles présentent un rythme identique et des sonorités similaires, rendant la substitution de la voyelle O par LY peu perceptible. L’argument du déposant sur…
-
Cour d’appel de colmar, 29 mars 2023
·
La comparaison entre les marques « Mama » et « Hey Mama Food & Culture » révèle des différences significatives. Bien qu’elles soient toutes deux liées à la restauration, leurs activités respectives sont perçues distinctement par le consommateur. Le terme « Mama » est usuel et ne constitue pas un élément distinctif à lui seul, tandis que « Hey Mama » ajoute une…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 28 mars 2023
·
La Cour d’appel de Bordeaux a jugé que les marques VILLA MAGNAN et VILLA MAGNA présentent de fortes ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles, entraînant un risque de confusion pour le consommateur moyen. L’INPI a estimé à juste titre que l’identité des services de restauration et d’hôtellerie associés aux marques accentue ce risque. La notoriété de…
-
Cour de cassation, 22 mars 2023
·
Le directeur général de l’INPI a rejeté l’opposition de LVMH concernant l’enregistrement de la marque « LVH hôtels & résidences ». La cour d’appel a ensuite annulé cette décision, soulignant la forte similitude entre les marques « LVMH » et « LVH », tant sur le plan visuel qu’auditif. Elle a noté que les éléments…
-
Cour d’appel de Rennes, 21 mars 2023
·
La Cour d’appel de Rennes a rejeté l’opposition au dépôt de la marque « Sweet Romance » par la société Maddie D. Editions, titulaire de « Tout Simplement Romance ». La décision souligne que, bien que les deux marques partagent le mot « Romance », leur prononciation et leur composition diffèrent significativement. « Tout Simplement Romance » utilise uniquement des mots français, tandis…
-
Cour d’appel de Rennes, 21 mars 2023
·
Dans le cadre d’une procédure d’opposition, le risque de confusion entre les marques « Sweet Romance » et « Tout simplement romance » est faible. Bien que les deux marques partagent le mot « ROMANCE », leurs structures diffèrent : la première est composée de deux mots et la seconde de trois. Visuellement et phonétiquement, elles ne se ressemblent pas, et…
-
Contrefaçon de la marque Champagne Moët Impérial
·
La marque « Impérial » est valide et distinctive, ne constituant pas une désignation courante pour les champagnes en France. Bien que le terme puisse désigner un format de bouteille, il n’est pas utilisé comme étiquetage standard. Les preuves fournies ne démontrent pas que « Impérial » soit une mention habituelle vantant les produits. De plus, la similitude visuelle…
-
INPI, 10 mars 2023
·
Le signe verbal contesté ABSOLUSKIN présente une similitude avec la marque antérieure APOLLUSKIN, entraînant un risque de confusion pour le consommateur. Ce risque découle de l’association possible entre les produits des deux marques, qui partagent des caractéristiques identiques ou similaires. L’appréciation globale du risque de confusion repose sur l’interdépendance de divers facteurs, notamment la similitude…
-
INPI, 10 mars 2023
·
L’opposition entre les marques ABSOLUSKIN et APOLLUSKIN repose sur un risque de confusion, car les signes sont similaires et désignent des produits identiques ou similaires. Le public pourrait croire que ces produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées. L’analyse globale prend en compte la similitude des signes, des produits, ainsi que le caractère…
-
Cour d’appel de Paris, 10 mars 2023
·
La Cour d’appel de Paris a annulé les marques françaises AVITA, estimant qu’il existait un risque de confusion avec la marque antérieure AVIRA. Les signes partagent des similitudes visuelles et phonétiques significatives, notamment les lettres A, V, I et A dans le même ordre, avec une seule lettre différente. Le public, même avec une attention…
-
Cour d’appel de Paris, 10 mars 2023
·
La marque « Impérial » est valide et distinctive, ne constituant pas une désignation courante pour les champagnes en France. Bien que le terme puisse désigner un format de bouteille, il n’est pas utilisé comme étiquetage standard. Les preuves fournies ne démontrent pas que « Impérial » soit une mention habituelle vantant les produits. De plus, la similitude visuelle…
