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Coexistence de marques partiellement similaires : affaire « The Modernist »
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L’affaire « The Modernist » illustre la coexistence de marques similaires dans le secteur hôtelier. M. [M] a enregistré une marque semi-figurative en Grèce, mais sa demande de contrefaçon contre la société Lutèce Hôtel a été rejetée. La cour a souligné que les termes « Modernist » et « Moderniste » ne sont pas dominants dans leurs marques respectives, permettant ainsi…
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Cour d’appel de Paris, 24 avril 2024
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L’affaire « The Modernist » illustre la coexistence de marques similaires dans le secteur hôtelier. M. [M] a enregistré une marque semi-figurative en Grèce, mais sa demande de contrefaçon contre la société Lutèce Hôtel a été rejetée. La cour a souligné que les termes « Modernist » et « Moderniste » ne sont pas dominants dans leurs marques respectives, permettant ainsi…
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Dépôt de marques similaires : la contrefaçon reste possible
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Dans l’affaire AF Fermetures, la société a réussi à prouver la contrefaçon d’une marque similaire. Selon l’article L.713-1 du code de la propriété intellectuelle, l’enregistrement d’une marque confère un droit de propriété. La SASU AF Fermetures a utilisé un signe verbal identique à celui d’une marque antérieure, créant un risque de confusion pour le public.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 13 mars 2024
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Dans l’affaire AF Fermetures, la société a réussi à prouver la contrefaçon d’une marque similaire. Selon l’article L.713-1 du code de la propriété intellectuelle, l’enregistrement d’une marque confère un droit de propriété. La SASU AF Fermetures a utilisé un signe verbal identique à celui d’une marque antérieure, créant un risque de confusion pour le public.…
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Risque de confusion entre marques : affaire Mondial Pare-brise
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L’affaire Mondial Pare-brise contre Mondial Pneu illustre le risque de confusion entre marques. La similarité phonétique et conceptuelle des dénominations, ainsi que la renommée de Mondial Pare-brise, soulèvent des inquiétudes quant à l’association dans l’esprit du public. En effet, les deux marques partagent le terme « Mondial », ce qui renforce la perception d’un lien entre elles.…
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Risque de confusion entre marques > Définition juridique
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L’appréciation du risque de confusion dépend de la connaissance de la marque sur le marché, du caractère distinctif de la marque, et des degrés de similitude entre la marque et le signe contesté, ainsi qu’entre les produits et services désignés.
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Résoudre un conflit entre deux noms de domaine
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Les conflits entre noms de domaine peuvent engager la responsabilité du titulaire du nom postérieur si l’imitation crée un risque de confusion pour le public, selon l’article 1240 du code civil. De même, l’imitation d’un nom commercial peut être considérée comme une concurrence déloyale. En cas de rejet d’une action en contrefaçon, les demandes en…
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Risque de confusion entre marques : comment l’apprécier ?
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L’appréciation du risque de confusion entre marques repose sur plusieurs critères, notamment la notoriété de la marque, son caractère distinctif, et la similitude entre les signes en conflit. Dans l’affaire « Ma Ville Mon Commerce », Mme [Y] a contesté l’utilisation de « Ma Ville Mon Shopping » par la SAS E-SY COM, arguant d’une proximité visuelle, phonétique et…
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Cour d’appel de Douai, 25 janvier 2024
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L’affaire Mondial Pare-brise contre Mondial Pneu illustre le risque de confusion entre marques. La similarité phonétique et conceptuelle des dénominations, ainsi que la renommée de Mondial Pare-brise, soulèvent des inquiétudes quant à l’association dans l’esprit du public. En effet, les deux marques partagent le terme « Mondial », ce qui renforce la perception d’un lien entre elles.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2024
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Les conflits entre noms de domaine peuvent engager la responsabilité du titulaire du nom postérieur si l’imitation crée un risque de confusion pour le public, selon l’article 1240 du code civil. De même, l’imitation d’un nom commercial peut être considérée comme une concurrence déloyale. En cas de rejet d’une action en contrefaçon, les demandes en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2024
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L’appréciation du risque de confusion entre marques repose sur plusieurs critères, notamment la notoriété de la marque, son caractère distinctif, et la similitude entre les signes en conflit. Dans l’affaire « Ma Ville Mon Commerce », Mme [Y] a contesté l’utilisation de « Ma Ville Mon Shopping » par la SAS E-SY COM, arguant d’une proximité visuelle, phonétique et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2024
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Les conflits entre noms de domaine peuvent engager la responsabilité du titulaire du nom postérieur si l’imitation crée un risque de confusion pour le public, selon l’article 1240 du code civil. De même, l’imitation d’un nom commercial peut être considérée comme une concurrence déloyale. En cas de rejet d’une action en contrefaçon, les demandes en…
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Contrefaçon de marque : les éléments visuels sont déterminants
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Dans le cadre de la contrefaçon de marque, l’élément visuel joue un rôle crucial dans l’évaluation du risque de confusion. La juridiction doit examiner attentivement les similitudes entre les marques, en tenant compte de leur impression d’ensemble. Dans l’affaire Capsule, la proximité visuelle et phonétique des termes « La capsule » a été déterminante. Bien…
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Cour de cassation, 10 janvier 2024
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Dans le cadre de la contrefaçon de marque, l’élément visuel joue un rôle crucial dans l’évaluation du risque de confusion. La juridiction doit examiner attentivement les similitudes entre les marques, en tenant compte de leur impression d’ensemble. Dans l’affaire Capsule, la proximité visuelle et phonétique des termes « La capsule » a été déterminante. Bien…
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Risque de confusion : Définition juridique
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En droit, la confusion est le fait de créer dans l’esprit de la clientèle une assimilation ou une similitude entre des entreprises ou les produits de celles-ci. Elle peut résulter d’une imitation ou d’une ressemblance des signes distinctifs, des produits, des messages publicitaires. Il appartient au juge de prendre en compte la notoriété des signes…
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Protection d’un concept : les critères du parasitisme
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L’action en parasitisme repose sur la démonstration de la valeur des investissements d’une entreprise, de la réputation de son produit et de l’intention de la société fautive de se placer dans son sillage. Le parasitisme économique se manifeste par l’exploitation indue des efforts d’un concurrent, sans nécessiter une concurrence directe. La simple reprise d’un concept…
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Protection d’un concept : les critères du parasitisme
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L’action en parasitisme suppose d’établir la valeur des investissements dans son produit ou service, la réputation de son produit et la volonté de la société fautive de se placer dans le sillage du demandeur à l’action. Le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant à profiter indûment des efforts engagés par un autre agent…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2023
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L’action en parasitisme repose sur la démonstration de la valeur des investissements d’une entreprise, de la réputation de son produit et de l’intention de la société fautive de se placer dans son sillage. Le parasitisme économique se manifeste par l’exploitation indue des efforts d’un concurrent, sans nécessiter une concurrence directe. La simple reprise d’un concept…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2023
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L’action en parasitisme repose sur la démonstration de la valeur des investissements d’une entreprise, de la réputation de son produit et de l’intention de la société fautive de se placer dans son sillage. Le parasitisme économique se manifeste par l’exploitation indue des efforts d’un concurrent, sans nécessiter une concurrence directe. La simple reprise d’un concept…
