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Site non sécurisé : Optical Center sanctionnée – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a infligé une amende de 250.000 euros à Optical Center pour des manquements graves à la sécurité des données personnelles. Des vérifications ont révélé qu’il était possible d’accéder librement à des factures contenant des informations sensibles, telles que le nom, l’adresse et le numéro d’inscription des clients, sans authentification préalable. Environ 300.000 factures…
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Site non sécurisé : Optical Center sanctionnée – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a infligé une amende de 250.000 euros à Optical Center pour des manquements graves à la sécurité des données personnelles. Des vérifications ont révélé qu’il était possible d’accéder librement à des factures contenant des informations sensibles, telles que le nom, l’adresse et le numéro d’inscription des clients, sans authentification préalable. Environ 300.000 factures…
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Google LLC : Sanction CNIL de 50 millions d’euros – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a infligé une amende de 50 millions d’euros à Google LLC pour manquements au RGPD. Cette sanction souligne l’importance de la transparence dans la collecte des données personnelles. Google a été critiqué pour la complexité et la dispersion des informations fournies aux utilisateurs, rendant difficile la compréhension des finalités de la collecte. De…
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Google LLC : Sanction CNIL de 50 millions d’euros – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a infligé une amende de 50 millions d’euros à Google LLC pour manquements au RGPD. Cette sanction souligne l’importance de la transparence dans la collecte des données personnelles. Google a été critiqué pour la complexité et la dispersion des informations fournies aux utilisateurs, rendant difficile la compréhension des finalités de la collecte. De…
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Cookies : 100 millions d’euros de sanction contre Google – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a infligé à Google une amende record de 100 millions d’euros pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des internautes sans leur consentement préalable, en violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Les informations fournies sur le bandeau de cookies étaient jugées trop générales, rendant difficile pour les utilisateurs…
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Cookies : 100 millions d’euros de sanction contre Google – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a infligé à Google une amende record de 100 millions d’euros pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des internautes sans leur consentement préalable, en violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Les informations fournies sur le bandeau de cookies étaient jugées trop générales, rendant difficile pour les utilisateurs…
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Faille de sécurité d’un site : 400 000 euros d’amende CNIL – Questions / Réponses juridiques
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Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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Faille de sécurité d’un site : 400 000 euros d’amende CNIL – Questions / Réponses juridiques
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Une société de promotion immobilière a été condamnée par la CNIL à une amende de 400 000 euros pour avoir négligé la sécurité des données personnelles. Un internaute a alerté la CNIL, qui a pu accéder à près de 10 000 documents sensibles, tels que des copies de cartes d’identité et des jugements de divorce,…
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Traitement de données personnelles dispensés d’étude d’impact – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL, par sa Délibération n° 2019-118, a établi une liste des traitements dispensés d’analyse d’impact relative à la protection des données. Parmi ces dispenses, on trouve les traitements effectués par les avocats dans le cadre de leur activité professionnelle individuelle. Selon l’article 35.1 du RGPD, une analyse d’impact est requise lorsque le traitement présente…
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Consentement aux « cookies » : les nouvelles règles à suivre (1ère Partie) – Questions / Réponses juridiques
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La CNIL a établi de nouvelles règles concernant le consentement aux cookies, stipulant que toute action d’acceptation doit être explicite. Les utilisateurs doivent être informés de manière claire et intelligible sur les finalités des traceurs, avec des options de consentement et de refus facilement accessibles. Les interfaces de collecte doivent éviter toute ambiguïté, et les…
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Consentement aux « cookies » : les nouvelles règles à suivre (1ère Partie) – Questions / Réponses juridiques
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Sécurité des données : UBER sanctionné – Questions / Réponses juridiques
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En 2017, UBER a subi une violation de données touchant 57 millions d’utilisateurs, facilitée par l’accès non sécurisé à sa plateforme GitHub. La CNIL a sanctionné UBER France de 400 000 euros pour manquement à ses obligations de sécurité. L’absence de procédure pour retirer les habilitations des anciens développeurs a été jugée négligente, permettant potentiellement…
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Sécurité des données : UBER sanctionné – Questions / Réponses juridiques
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Traitement de données personnelles dispensés d’étude d’impact – Questions / Réponses juridiques
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Module Facebook Like : la coresponsabilité des éditeurs – Questions / Réponses juridiques
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Le gestionnaire d’un site Internet utilisant le bouton « j’aime » de Facebook peut être conjointement responsable avec Facebook de la collecte et de la transmission des données personnelles des visiteurs. La CJUE a statué que cette responsabilité inclut l’obligation d’informer les internautes, même sans leur consentement. Bien que l’éditeur ne soit pas responsable du…
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Anonymisation des décisions de la CJUE – Questions / Réponses juridiques
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Depuis le 1er juillet 2018, la CJUE anonymise les affaires préjudicielles impliquant des personnes physiques, en réponse au RGPD. Cette mesure vise à renforcer la protection des données personnelles dans un contexte où les outils de recherche et de diffusion se multiplient. La jurisprudence récente de la Cour illustre cette tendance, abordant des questions telles…
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Données personnelles religieuses – Questions / Réponses juridiques
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La CJUE a statué que la communauté des témoins de Jéhovah est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de leur prédication de porte-à-porte. Cette collecte, qui inclut des informations sur les convictions religieuses et la situation familiale des personnes démarchées, doit respecter les obligations légales en matière de protection des données. La commission…
