-
Révocation de l’ordonnance de clôture
·
Révocation de l’ordonnance de clôture : Annulation de la décision de clôture d’une affaire par le tribunal.
-
Révocation de l’ordonnance de clôture
·
Révocation de l’ordonnance de clôture : 1. Révocation : Qu’est-ce que la révocation d’un mandat ? La révocation d’un mandat est l’acte par lequel une personne (le mandant) met fin aux pouvoirs qu’elle avait confiés à une autre personne (le mandataire). Selon l’article 2004 du Code civil : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand…
