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Les inventions de posologie : Bayer c/ Sandoz
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L’invention revendiquée par Bayer d’une posologie constituée d’une administration par jour de Rivaroxaban par un comprimé à libération rapide a été jugée comme évidente pour l’homme du métier à la date de la priorité.
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Obtenir la nullité d’un brevet : la divulgation publique antérieure
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Pour faire annuler une revendication de brevet pensez à recourir à l’absence de nouveauté. Toute divulgation publique par un tiers sur la revendication en cause emporte nullité du brevet pour défaut de nouveauté. Affaire Biomediqa Au mois de mai 2016, la société TC Médical et la société Rhea, devenue Hiolle Technologies, se sont rapprochées afin…
