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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00297
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Identité de l’Appelant M. [L] [I], né le 08 avril 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a été informé le 19 janvier 2025 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Identité de l’Intimé L’intimé dans…
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Rétention administrative et garanties de représentation : évaluation des conditions de maintien.
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Le 9 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [S] en rétention. Contestant cette décision, son conseil a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 11 janvier, arguant qu’il pouvait bénéficier d’une assignation à résidence. Monsieur [S], arrivé en France à 15 ans, poursuivait des études en Bac Pro électricité. L’administration a rétorqué…
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Rétention administrative et garanties de représentation : évaluation des conditions de maintien.
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Le 9 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [S] en rétention. Contestant cette décision, son conseil a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 11 janvier, arguant qu’il pouvait bénéficier d’une assignation à résidence. Monsieur [S], arrivé en France à 15 ans, poursuivait des études en Bac Pro électricité. L’administration a rétorqué…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de légalité et de protection.
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Le 03 janvier 2025, Monsieur [I] [B], ressortissant kosovar, a été placé en rétention administrative. Le 06 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille. Le conseil de Monsieur [I] [B] a contesté cette prolongation, évoquant l’irrégularité du placement et des menaces sur sa vie au Kosovo,…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de légalité et de protection.
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Le 03 janvier 2025, Monsieur [I] [B], ressortissant kosovar, a été placé en rétention administrative. Le 06 janvier, l’autorité a demandé au tribunal de Lille une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours. Le conseil de Monsieur [I] [B] a contesté cette demande, évoquant une irrégularité dans le placement. En réponse, l’administration a affirmé que…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Placement en rétention Le 03 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [B], un ressortissant kosovar né en 1999, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Demande de prolongation de la rétention Le 06 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Placement en rétention Le 03 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [B], un ressortissant kosovar né en 1999, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Demande de prolongation de la rétention Le 06 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le…
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Prolongation de la rétention : enjeux de célérité administrative et perspectives d’éloignement.
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[S] [C], jeune homme algérien, est arrivé en France en septembre 2022 après le décès de sa mère. Condamné en juin 2024 à six mois de prison pour trafic de stupéfiants, il a reçu une interdiction de territoire de trois ans. Après sa peine, il a été placé en rétention administrative en décembre 2024. Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 3 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Contexte de l’affaire [S] [C], un jeune homme algérien né le 29 septembre 2004, est arrivé en France de manière irrégulière le 4 septembre 2022, suite au décès de sa mère. Il a des liens familiaux en Espagne, où réside son père, et une sœur vivant à [Localité 2]. En raison de sa situation administrative,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 1 décembre 2024, RG n° 24/02558
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Le 29 novembre 2024, l’autorité administrative a placé [H] [G], ressortissant marocain, en rétention. Le 1er décembre, son conseil a contesté cette décision, présentant des documents d’adresse en Espagne, malgré une interdiction de retour en France. L’administration a souligné l’illégalité de son admission en Espagne et l’absence de traductions. Le 30 novembre, une prolongation de…
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Rétention administrative : Évaluation des garanties de représentation et prolongation justifiée
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Le 29 novembre 2024, l’autorité administrative a placé [H] [G], ressortissant marocain, en rétention. Le 1er décembre, son conseil a contesté cette décision, présentant des documents d’adresse en Espagne, malgré une interdiction de retour en France. L’administration a souligné l’illégalité de son admission en Espagne et l’absence de traductions. Le 30 novembre, une prolongation de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02523
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Le 24 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [R] [Z] en rétention. Contestant cette décision, [R] [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 26 novembre, arguant d’un défaut de base légale et d’un manque d’examen sérieux de son audition. Ce même jour, l’autorité a demandé une prolongation de la rétention de…
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Placement en rétention : Évaluation des conditions de légalité et de prolongation des mesures administratives
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Le 24 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [R] [Z] en rétention. Contestant cette décision, [R] [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 26 novembre, arguant d’un défaut de base légale et d’un manque d’examen sérieux de son audition. Ce même jour, l’autorité a demandé une prolongation de la rétention de…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de protection et d’ordre public
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La requête déposée par Forum réfugiés – COSI le 23 novembre 2024, suivie d’une demande du Préfet des Bouches-du-Rhône, concerne une personne algérienne, [E] [F], placée en rétention le 21 novembre 2024. Son avocat a souligné l’importance de sa situation familiale, notamment la présence d’un fils dont la mère est française. Cependant, le Préfet a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01745
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La requête déposée par Forum réfugiés – COSI le 23 novembre 2024, suivie d’une demande du Préfet des Bouches-du-Rhône, concerne une personne algérienne, [E] [F], placée en rétention le 21 novembre 2024. Son avocat a souligné l’importance de sa situation familiale, notamment la présence d’un fils dont la mère est française. Cependant, le Préfet a…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de protection familiale et d’ordre public.
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La requête de Monsieur [E], de nationalité algérienne, a été reçue le 23 novembre 2024, suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire notifié le 21 mars 2024. Son avocat, Me Sandrine Lemaistre, a souligné la situation familiale de Monsieur [E], qui souhaite être un bon père. Cependant, le Préfet a insisté sur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01745
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 23 novembre 2024, présentée par Forum réfugiés – COSI, suivie d’une autre requête le 25 novembre 2024, émanant de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un agent assermenté. Assistance juridique La personne concernée par la requête a…
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Rétention administrative : enjeux de légalité et de droits fondamentaux.
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Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [N] [W], né en République Démocratique du Congo, en rétention administrative. Le 23 novembre, son conseil a contesté cette décision, évoquant une demande de séjour en cours et des attaches familiales en France. L’administration a demandé le rejet du recours, soulignant les obligations de quitter…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02514
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Décision de placement en rétention Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [N] [W], né le 10 décembre 1997 en République Démocratique du Congo, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 10, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Contestation de la décision…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux de régularité et d’éloignement.
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Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [B] [W] [G], ressortissant irakien, en rétention administrative. Contestant cette décision, il a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 20 novembre, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une erreur manifeste d’appréciation. L’administration a rétorqué que Monsieur [B] [W] [G] était sous interdiction définitive…
