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Prolongation de rétention : absence de menace à l’ordre public : Questions / Réponses juridiques
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Le 23 novembre 2024, Monsieur [N] a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, invoquant des menaces à l’ordre public. Cependant, la défense a contesté ces prolongations, soulignant l’ancienneté des condamnations de Monsieur [N] et son état…
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Prolongation de rétention : absence de menace à l’ordre public : Questions / Réponses juridiques
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Le 23 novembre 2024, Monsieur [N] [J] [D] a été placé en rétention suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, invoquant des menaces à l’ordre public. Cependant, la défense a contesté ces prolongations, soulignant l’ancienneté des condamnations de Monsieur [N] et…
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Rétention administrative : contestation et régularité. Questions / Réponses juridiques.
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M. [L] [I], né le 08 avril 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 17 janvier 2025, le tribunal a ordonné la jonction des procédures entre le Préfet de l’Essonne et M. [L] [I]. La prolongation de sa rétention a été accordée pour vingt-six jours,…
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Rétention administrative : évaluation des conditions de maintien – Questions / Réponses juridiques
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Le 9 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [S] en rétention. Contestant cette décision, son conseil a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 11 janvier, arguant qu’il pouvait bénéficier d’une assignation à résidence. Monsieur [S], arrivé en France à 15 ans, poursuivait des études en Bac Pro électricité. L’administration a rétorqué…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Le 03 janvier 2025, Monsieur [I] [B], ressortissant kosovar, a été placé en rétention administrative. Le 06 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille. Le conseil de Monsieur [I] [B] a contesté cette prolongation, évoquant l’irrégularité du placement et des menaces sur sa vie au Kosovo,…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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Le 03 janvier 2025, Monsieur [I] [B], ressortissant kosovar, a été placé en rétention administrative. Le 06 janvier, l’autorité a demandé au tribunal de Lille une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours. Le conseil de Monsieur [I] [B] a contesté cette demande, évoquant une irrégularité dans le placement. En réponse, l’administration a affirmé que…
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Prolongation de la rétention : enjeux et perspectives d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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[S] [C], jeune homme algérien, est arrivé en France en septembre 2022 après le décès de sa mère. Condamné en juin 2024 à six mois de prison pour trafic de stupéfiants, il a reçu une interdiction de territoire de trois ans. Après sa peine, il a été placé en rétention administrative en décembre 2024. Le…
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Rétention administrative : enjeux de régularité et d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [B] [W] [G], ressortissant irakien, en rétention administrative. Contestant cette décision, il a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 20 novembre, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une erreur manifeste d’appréciation. L’administration a rétorqué que Monsieur [B] [W] [G] était sous interdiction définitive…
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Rétention et droits des étrangers face à l’éloignement administratif – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [B], ressortissant tunisien, a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, assisté par Forum Réfugiés. Placé en rétention après une condamnation pour stupéfiants, il a exprimé son souhait de quitter la France pour rejoindre sa famille en Italie ou retourner en Tunisie. Son avocat a contesté la légalité de la rétention,…
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Rétention et droits des étrangers vulnérables – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [B], ressortissant tunisien, a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, assisté par Forum Réfugiés. Condamné à une interdiction temporaire du territoire français pour des infractions liées aux stupéfiants, il a été placé en rétention le 14 novembre 2024. Son avocat, Me Clara MERIENNE, a contesté la légalité de cette rétention,…
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Rétention administrative : enjeux légaux et droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques
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Le 22 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [N] [W], né en République Démocratique du Congo, en rétention administrative. Le 23 novembre, son conseil a contesté cette décision, évoquant une demande de séjour en cours et des attaches familiales en France. L’administration a demandé le rejet du recours, soulignant les obligations de quitter…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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La requête de Monsieur [E], de nationalité algérienne, a été reçue le 23 novembre 2024, suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire notifié le 21 mars 2024. Son avocat, Me Sandrine Lemaistre, a souligné la situation familiale de Monsieur [E], qui souhaite être un bon père. Cependant, le Préfet a insisté sur…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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La requête déposée par Forum réfugiés – COSI le 23 novembre 2024, suivie d’une demande du Préfet des Bouches-du-Rhône, concerne une personne algérienne, [E] [F], placée en rétention le 21 novembre 2024. Son avocat a souligné l’importance de sa situation familiale, notamment la présence d’un fils dont la mère est française. Cependant, le Préfet a…
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Rétention administrative : Garanties et prolongation justifiée – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 novembre 2024, l’autorité administrative a placé [H] [G], ressortissant marocain, en rétention. Le 1er décembre, son conseil a contesté cette décision, présentant des documents d’adresse en Espagne, malgré une interdiction de retour en France. L’administration a souligné l’illégalité de son admission en Espagne et l’absence de traductions. Le 30 novembre, une prolongation de…
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Rétention : Évaluation des conditions légales – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [R] [Z] en rétention. Contestant cette décision, [R] [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 26 novembre, arguant d’un défaut de base légale et d’un manque d’examen sérieux de son audition. Ce même jour, l’autorité a demandé une prolongation de la rétention de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Placement en rétention Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [N] [J] [D] en rétention, suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par le préfet de l’Essonne le 25 novembre 2022. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Prolongations de la rétention…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Placement en rétention Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [N] [J] [D], né le 24 juin 1955, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par le préfet de l’Essonne le 25 novembre 2022. Prolongations de la rétention Le 26…
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Prolongation de rétention : absence de menace à l’ordre public et impossibilité d’éloignement immédiat.
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Le 23 novembre 2024, Monsieur [N] [J] [D] a été placé en rétention suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, invoquant des menaces à l’ordre public. Cependant, la défense a contesté ces prolongations, soulignant l’ancienneté des condamnations de Monsieur [N] et…
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Prolongation de rétention : absence de menace à l’ordre public et impossibilité d’éloignement.
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Le 23 novembre 2024, Monsieur [N] a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, invoquant des menaces à l’ordre public. Cependant, la défense a contesté ces prolongations, soulignant l’ancienneté des condamnations de Monsieur [N] et son état…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00297
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Identité de l’Appelant M. [L] [I], né le 08 avril 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a été informé le 19 janvier 2025 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Identité de l’Intimé L’intimé dans…
