-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de preuve et respect des délais légaux.
·
Le 04 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [H] [D], ressortissant algérien, en rétention administrative. Cette décision a été prolongée par la Cour d’appel de DOUAI le 07 septembre, pour une durée maximale de vingt-six jours. D’autres prolongations ont suivi, avec des décisions prises le 04 octobre et le 03 novembre. Le 18 novembre,…
-
Problématiques de conformité et de respect des droits fondamentaux en matière de rétention administrative.
·
La requête déposée par Monsieur le Préfet de la Haute-Saône le 18 novembre 2024 a été jugée irrecevable en raison de l’absence d’attestation de conformité. Monsieur [D], ressortissant albanais, avait été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter le territoire français. L’avocat a contesté la légalité de la procédure, soulignant…
-
Violation des droits d’information en matière de rétention administrative
·
Le 15 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [L] [S], de nationalité algérienne, en rétention. Le 18 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été soumise au tribunal judiciaire de Lille. Le conseil de Monsieur [L] [S] a contesté cette prolongation, soulignant l’absence de signature de l’OPJ et le manque de coordonnées…
-
Conditions de rétention et droits des étrangers en situation de vulnérabilité
·
Monsieur [E] [B], ressortissant tunisien, a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, assisté par Forum Réfugiés. Placé en rétention après une condamnation pour stupéfiants, il a exprimé son souhait de quitter la France pour rejoindre sa famille en Italie ou retourner en Tunisie. Son avocat a contesté la légalité de la rétention,…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction à l’éloignement et respect des droits individuels.
·
Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [M] [I], de nationalité algérienne, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée à 14 heures 10. Le 24 septembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 21 octobre. Le 18 novembre, une requête a été déposée…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la preuve et de l’urgence dans le cadre des procédures d’éloignement.
·
Le 20 septembre 2024, Monsieur [K] [V] [Z], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative. Le 27 septembre, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé une prolongation de sa rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle demande de prolongation a été déposée le 18 novembre, contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03011
·
Contexte de l’affaire La procédure concerne une demande de prolongation de la rétention d’un individu, M. [F] [R], qui a été retenu en vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a eu lieu en présence des avocats de la défense et du préfet des Yvelines, ainsi que…
