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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03047
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…
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Rétention administrative et droits fondamentaux : enjeux de sécurité et de liberté individuelle.
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Monsieur [J] [K], de nationalité albanaise, a été placé en rétention administrative le 09 novembre 2024. Le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de 26 jours le 13 novembre, décision confirmée par la Cour d’appel de Douai. Le 20 novembre, il a demandé sa mise en liberté, affirmant son intention de quitter la France…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02598
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Contexte de la procédure Statuant en audience publique, le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais né le 7 novembre 1977. La demande a été reçue le 20 novembre 2024, en lien avec une prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Ordonnances précédentes Le 22…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et de droits individuels en matière d’immigration.
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La procédure de rétention débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, garantissant que la personne retenue soit informée de ses droits. Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La prolongation de la rétention est justifiée par l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
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M. X, alias [B] [X], a été placé en rétention administrative. Lors de l’audience, ses droits ont été rappelés et il a été assisté par un avocat. Le conseil de M. X a soulevé une irrecevabilité liée à un arrêté sur le logiciel LOGICRA, mais le juge a confirmé la régularité de la procédure. Malgré…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
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M. X, alias [B] [X], a été placé en rétention administrative. Lors de l’audience, ses droits ont été rappelés, avec la présence de deux avocats. Le conseil de M. X a soulevé une irrecevabilité liée à un arrêté de 2018, mais le tribunal a jugé que le registre mentionnait déjà le report d’audition. Le juge…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de conformité et droits des étrangers.
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Le 11 septembre 2024, le Vice-Président du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie par d’autres prolongations, dont une le 7 novembre 2024, accordée par la magistrate Alexandra Ythier. Le 20 novembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête pour…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’éloignement administratif et droits des étrangers.
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Le 26 septembre 2024, une ordonnance a été émise pour prolonger la rétention d’une personne dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 20 novembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par son avocat. M. [R] [J], de nationalité algérienne, a exprimé son souhait de retourner en Algérie, affirmant être…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01704
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 11 septembre 2024, le Vice-Président du tribunal judiciaire de Marseille, Patrick Bottero, a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette décision a été suivie le 7 octobre 2024 par une ordonnance de Raja…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. La prolongation peut être demandée en cas d’obstruction à l’éloignement ou de demande d’asile. Le comportement de M. [O] [N], marqué…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 novembre 2024, RG n° 24/02469
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Placement en rétention Par décision du 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [J] [K], de nationalité albanaise, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures 20. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, le tribunal judiciaire de LILLE a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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La procédure de rétention de M. X débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, qui l’informe de ses droits. Deux avocats représentent respectivement M. X et le Préfet. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale après examen du dossier. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, empêche l’exécution de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 novembre 2024, RG n° 24/02469
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Placement en rétention Par décision du 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [J] [K], de nationalité albanaise, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures 20. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, le tribunal judiciaire de LILLE a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
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La rétention de M. [O] [N] a été jugée légale par le tribunal, qui a confirmé la régularité de la procédure. Les antécédents judiciaires de l’individu, comprenant des condamnations pour vol et violence, ont été pris en compte pour justifier la prolongation de sa rétention. Le juge a accordé une troisième prolongation de quinze jours,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03045
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Contexte de la rétention La procédure débute avec la présence d’un interprète en langue arabe, et la personne retenue est informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats, l’un désigné d’office et l’autre représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’un tiers, participent…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité publique et droits des étrangers.
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garon
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03042
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Contexte de la rétention La personne retenue, M. X se disant [G] [P] alias [B] [X], a été placée en rétention administrative. Lors de l’audience publique, ses droits ont été rappelés, et il a été assisté par un avocat désigné d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis était également représenté par un avocat. Irrecevabilité de la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03042
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Contexte de la rétention La personne retenue, M. X se disant [G] [P] alias [B] [X], a été placée en rétention administrative. Lors de l’audience publique, ses droits ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : Me Bogos BOGHOSSIAN, désigné…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01704
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 11 septembre 2024, le Vice-Président du tribunal judiciaire de Marseille, Patrick Bottero, a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette décision a été suivie par une ordonnance du 7 octobre 2024, émise par…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02598
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Contexte de la procédure Statuant en audience publique, le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais né le 7 novembre 1977. La demande a été reçue le 20 novembre 2024, en lien avec la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Ordonnances et prolongation de…
