-
Prolongation de la rétention : enjeux de l’application des normes sur l’éloignement des étrangers.
·
Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de Monsieur B.W., de nationalité algérienne, pour une durée maximale de quinze jours, à compter de l’expiration de la précédente période. Cette décision fait suite à une requête du Préfet du Vaucluse, qui a souligné que Monsieur W. avait tenté d’échapper à son arrêté d’éloignement. L’avocat…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02508
·
Placement en rétention administrative Le 26 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [D] [P], un ressortissant irakien né le 10 juillet 1982, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 40. Prolongation de la rétention Le 31 octobre 2024, le premier président de…
-
Prolongation de la rétention : enjeux et garanties des droits des étrangers
·
Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier pour prolonger le maintien de Monsieur B.W. dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 26 octobre, a prolongé ce maintien de trente jours supplémentaires. Le 24 novembre, le Préfet du Vaucluse a présenté une requête, bien qu’il ne…
-
Cour d’appel de Lyon, 25 novembre 2024, RG n° 24/08847
·
Arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Le 22 janvier 2024, le préfet de la Drôme a pris un arrêté à l’encontre de [J] [I], lui imposant de quitter le territoire français sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de 36 mois. Le recours de [J] [I] contre cette mesure a été rejeté par le tribunal…
-
Cour d’appel de Metz, 25 novembre 2024, RG n° 24/00994
·
Contexte juridique Le dossier de la procédure se réfère à l’article L 743-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui stipule que l’appel n’est pas suspensif. Cependant, le ministère public a la possibilité de demander une déclaration de recours suspensif au premier président de la cour d’appel ou…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05296
·
Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [M] [L], un ressortissant marocain né le 14 février 2005, qui a été soumis à plusieurs décisions administratives en France. Ces décisions incluent une obligation de quitter le territoire français, un placement en rétention administrative, et un arrêté de transfert vers les autorités allemandes. Ces mesures ont été prises par…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05297
·
Contexte de l’affaire Monsieur [V] [M], de nationalité marocaine, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour et placement en rétention administrative pour quatre jours, le 26 septembre 2024. Cette décision a été notifiée le même jour. Prolongation de la rétention Le 24 novembre 2024, le Préfet du…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01737
·
Ordonnances de prolongation de rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 30 septembre 2024, a prolongé cette mesure pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 26 octobre 2024,…
-
Problématique de la légitimité du placement en rétention administrative face aux droits des étrangers et à l’ordre public.
·
Le 18 novembre 2024, le préfet du Bas-Rhin a ordonné à Monsieur [V] [B] de quitter le territoire français, suivi d’une rétention administrative. Monsieur [B] a contesté cette décision par un recours le 22 novembre. Le 23 novembre, le préfet a demandé une prolongation de la rétention pour vingt-six jours, invoquant des éléments tels que…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01735
·
Ordonnances de prolongation de maintien Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier, magistrat au tribunal judiciaire de Marseille, pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 26 octobre 2024, a été émise…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01735
·
Ordonnances de prolongation de rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 30 septembre 2024, a prolongé cette mesure pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 26 octobre 2024,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01735
·
Ordonnances de prolongation de maintien Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier, magistrat au tribunal judiciaire de Marseille, pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 26 octobre 2024, a été émise…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
·
Le 26 octobre 2024, [D] [P], ressortissant irakien, a été placé en rétention administrative. Le 31 octobre, la Cour d’appel de DOUAI a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [D] [P] a contesté cette décision, soulignant l’absence de réponse des autorités irakiennes concernant un laissez-passer, demandé depuis juillet. Malgré une condamnation pénale,…
-
Rétention administrative et droits individuels : enjeux de légalité et de proportionnalité.
·
Le 22 janvier 2024, le préfet de la Drôme a ordonné à [J] [I] de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de 36 mois. Son recours a été rejeté par le tribunal administratif de Grenoble. Le 19 novembre 2024, après une garde à vue pour harcèlement, [J] [I] a été placé en…
-
Suspension des effets d’une ordonnance en matière de garanties de représentation et d’ordre public.
·
Le dossier de la procédure se réfère à l’article L 743-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, stipulant que l’appel n’est pas suspensif. Toutefois, le ministère public peut demander une suspension en cas de manque de garanties de représentation ou de menace pour l’ordre public. M. [S] [Z], sans résidence stable ni…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de l’éloignement administratif et droits des étrangers.
·
Le 26 septembre 2024, une ordonnance a été émise pour prolonger la rétention d’une personne dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 20 novembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par son avocat. M. [R] [J], de nationalité algérienne, a exprimé son souhait de retourner en Algérie, affirmant être…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01704
·
Ordonnances de prolongation de rétention Le 11 septembre 2024, le Vice-Président du tribunal judiciaire de Marseille, Patrick Bottero, a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette décision a été suivie le 7 octobre 2024 par une ordonnance de Raja…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
·
La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. La prolongation peut être demandée en cas d’obstruction à l’éloignement ou de demande d’asile. Le comportement de M. [O] [N], marqué…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 21 novembre 2024, RG n° 24/02469
·
Placement en rétention Par décision du 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [J] [K], de nationalité albanaise, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures 20. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, le tribunal judiciaire de LILLE a…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
·
La procédure de rétention de M. X débute avec l’assistance d’un interprète en arabe, qui l’informe de ses droits. Deux avocats représentent respectivement M. X et le Préfet. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale après examen du dossier. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, empêche l’exécution de…
