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Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02609
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Contexte de l’affaire Monsieur X, se présentant sous le nom de [Z] [C], est un ressortissant guinéen né le 1er décembre 2001 à [Localité 1]. Il a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français émis par le préfet de la Creuse le 9 février 2024, notifié le même jour. Placement en rétention Le…
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Rétention administrative et appréciation des droits des étrangers : enjeux et limites.
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle a contesté la requête du préfet pour absence de pièces justificatives et…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01245
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X, ressortissant algérien né en 2002, a reçu un arrêté du Préfet de la Haute-Garonne lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 29 novembre 2024, sa situation a été contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de prise en compte de son état de santé. Lors de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/00655
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [P], ressortissant libyen. Initialement placé en rétention par le préfet de l’Essonne, M. [Z] [P] avait reçu un arrêté de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de retour de 10 ans. Malgré ses…
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Prolongation de rétention : enjeux de l’ordre public et droits des étrangers
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Monsieur [G] [R], né le 02 janvier 1999 en Tunisie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]. Représenté par Me Pascale Feuille-Kendall, il conteste une décision du préfet des Hauts-de-Seine, qui a ordonné sa remise aux autorités italiennes et imposé une interdiction de circuler en France. En appel, M. [G] [R] argue…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01243
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [J] est placé en rétention administrative au centre de rétention de Toulouse, suite à une ordonnance du vice-président du tribunal judiciaire datée du 23 novembre 2024. Cette ordonnance a été émise pour une durée de 30 jours. Appel de la décision L’appel a été interjeté par Me Majouba SAIHI, l’avocat…
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Rétention administrative et appréciation des droits des étrangers : enjeux et limites.
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la recevabilité de la requête du préfet, évoque un défaut de notification de…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01244
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Monsieur X, identifié comme [J] [R], est en rétention administrative à Toulouse. Le 23 novembre 2024, le tribunal prolonge cette rétention de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, interjette appel le 25 novembre, arguant l’absence de pièces justificatives et l’insuffisance des diligences administratives. La préfecture, bien que notifiée, ne se présente pas à l’audience,…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/00654
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [J] [Y], un ressortissant sénégalais. Initialement placé en rétention le 1er mars 2024, il avait déjà subi deux prolongations. Le préfet des Yvelines a sollicité quinze jours supplémentaires, invoquant l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement…
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Rétention administrative et conditions de légalité des mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Cour d’appel de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/07179
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Identification des Parties Monsieur [G] [R], né le 02 janvier 1999 en Tunisie, est actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA) de [Localité 3]. Il est représenté par Me Pascale Feuille-Kendall, avocat au barreau de Versailles. La préfecture des Hauts-de-Seine, représentée par Me Bruno Mathieu, avocat au barreau de Paris, est la défenderesse dans…
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Prolongation de la mesure de rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [E], ressortissant algérien. Initialement retenu depuis le 25 octobre 2024, il avait reçu un arrêté préfectoral lui imposant une obligation de quitter le territoire français. La prolongation de 30 jours demandée par le préfet,…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04022
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle a contesté la requête du préfet pour absence de pièces justificatives et…
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Rétention administrative et conditions de légalité : enjeux de motivation et d’appréciation des faits.
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. En appel, elle conteste la décision, évoquant l’irrecevabilité de la requête du préfet pour…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04020
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Identité et situation de Mme [U] [Z] [S] [F] Mme [U] [Z] [S] [F] est une ressortissante paraguayenne qui a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 19 novembre 2024. Ce même jour, elle a été placée en rétention administrative à l’issue d’une mesure de retenue. Prolongation de la rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Monsieur [M] [L], ressortissant marocain né le 14 février 2005, a été soumis à plusieurs décisions administratives en France, dont une obligation de quitter le territoire et un placement en rétention administrative. Le 15 mars 2023, il a reçu l’obligation de quitter le territoire, suivie d’une rétention le 26 octobre 2024. Cette rétention a été…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la mise en œuvre des mesures d’éloignement.
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Monsieur [V] [M], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative le 26 septembre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 24 novembre, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour obtenir un laissez-passer consulaire. Son avocate a contesté cette prolongation, arguant que le délai n’était pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25 novembre 2024, RG n° 24/10509
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Contexte juridique Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R.743-1 et suivants, ainsi que R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière en France. Décision préfectorale Le 18 novembre 2024, le préfet du Bas-Rhin a pris un…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’ordre public et droits des étrangers.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [X] [N], de nationalité algérienne, en raison de sa condamnation pour une bagarre aggravée. Le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé cette prolongation, arguant que M. [X] [N] représentait une menace pour l’ordre public. Bien que son avocat ait souligné que la demande d’asile de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’application des normes sur l’éloignement des étrangers.
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Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier pour prolonger le maintien de Monsieur B.W. dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 24 novembre, le Préfet du Vaucluse a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent à l’audience. Monsieur B.W., de nationalité algérienne, avait été soumis à…
