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Inadéquation des recours dans le cadre de la rétention administrative
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M. [E] [Z], né le 25 janvier 1962 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 28 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le juge des libertés a déclaré son…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et de la santé des retenus.
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Monsieur [V] [B], de nationalité algérienne, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4]. Le préfet des Hauts-de-Seine lui a notifié une obligation de quitter le territoire français le 30 novembre 2023. Sa rétention a été prolongée par le tribunal judiciaire d’Evry, puis par le juge des libertés de Versailles. M. [B] a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03511
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Contexte de la rétention La procédure débute avec la présence de Monsieur [Z] [G], interprète assermenté en arabe, lors d’une audience publique où les droits de la personne retenue sont rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats de la personne retenue et du Préfet des…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06114
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Identité de l’Appelant M. [M] [R], né le 02 décembre 1996 à [Localité 2], est de nationalité pakistanaise et est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 27 décembre 2024 à 15h08, M. [M] [R] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de prolongation.
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M. [S] [M], né le 24 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 28 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le juge des libertés a prolongé sa rétention jusqu’au…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de légalité.
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M. [X] [Y], né le 04 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité bangladaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 26 décembre 2024, le tribunal a déclaré recevable sa requête en contestation de la légalité de son placement, tout en rejetant la demande de contestation de la décision de rétention. M. [X]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03514
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Dossier N° RG 24/03514 Après une audience publique, les avocats de la personne retenue et du Préfet de Police ont été entendus, tandis que M. [O] [U] n’a pas comparu. MOTIFS DE LA DÉCISION Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, doit se prononcer sur la légalité de la rétention, indépendamment de…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06123
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Identité de l’Appelant M. [B] [D] [W], né le 5 avril 1998 à [Localité 1], est de nationalité afghane et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h44, M. [B] [D] [W] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Prolongation de la rétention et respect des droits individuels en matière d’immigration
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec la présence d’un interprète assermenté en arabe. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Aucune irrégularité n’a été soulevée concernant la première prolongation. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement a été notée, liée à l’absence…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et ses implications juridiques.
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M. [P] [H] [X], né le 07 août 2000 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 26 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable sa requête contestation de la légalité de son placement, ordonnant une prolongation de sa rétention jusqu’au 20 janvier…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03507
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Contexte de la rétention La procédure débute par une audience publique où les droits de la personne retenue, M. X, sont rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats sont présents : Me Maëliss LOISEL, désignée d’office pour assister M. X, et Me Isabelle ZERAD, représentant…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06124
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Identité de l’Appelant M. [D] [H], né le 16 août 1995 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024, à 14h14, M. [D] [H] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la légalité et des droits individuels en matière d’éloignement administratif.
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L’audience publique a examiné la situation de M. X, retenu et se disant [T] [U]. Le juge, gardien de la liberté individuelle, a confirmé la légalité de la rétention, notant que la procédure était régulière. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, a entravé son éloignement. En l’absence d’éléments médicaux justifiant une demande…
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Conditions de rétention et garanties de représentation en matière d’immigration
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M. [G] [M], né le 14 avril 1994 à [Localité 4], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Jérôme Bertrand, avocat, et M. [C] [N] [W], interprète. L’intimé est le Préfet de Police, représenté par Me Aimilia Ioannidou. Le tribunal a rejeté la requête de M. [G]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03512
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Contexte de l’audience En présence de Monsieur [F] [W], interprète assermenté pour la langue arabe, l’audience publique a été convoquée pour examiner la situation d’une personne retenue. Les droits de cette personne, tels que reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont été rappelés. Les avocats de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de notification des droits et conditions de légalité.
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M. [E] [V] est retenu dans un centre de rétention administrative, assisté d’un interprète en arabe. Son conseil a contesté la procédure, arguant que la notification de ses droits par téléphone était irrégulière. Toutefois, il a été prouvé que cette notification avait été réitérée à son arrivée, avec un formulaire en arabe signé par M.…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et perspectives d’éloignement.
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M. [O] [G], né le 12 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Le 26 décembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable, ordonnant une prolongation de sa rétention de 15 jours. Son appel, interjeté le 27 décembre, a été jugé manifestement irrecevable,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 28 décembre 2024, RG n° 24/02132
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent la procédure d’éloignement et de rétention des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, un arrêté d’obligation de quitter le territoire national a été pris le 10 décembre 2024 par la Préfecture…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Lors de l’audience publique, Monsieur [Z] [G], interprète assermenté, rappelle les droits de la personne retenue, en présence des avocats et du Préfet des Yvelines. Le juge, gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La personne retenue a été informée de ses droits et peut les…
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Problématique de l’irrecevabilité des recours en matière de rétention administrative des étrangers.
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M. [M] [R], de nationalité pakistanaise, est retenu au centre de rétention depuis le 25 décembre 2024. Le 27 décembre, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le juge a prolongé sa rétention pour trente jours, et un vol de retour vers…
