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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03531
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Contexte de la Rétention La personne concernée a été informée par un procès-verbal reçu le 29 décembre 2024 qu’elle ne se présentera pas à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée et qu’elle ne souhaite pas l’assistance d’un avocat. Intervention de l’Avocat Lors de l’audience publique, Me Isabelle ZERAD, représentant le Préfet de Police de…
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Légalité de la rétention administrative et droits des étrangers en situation de départ.
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Lors de l’audience, M. [B] [W] a été informé de ses droits en présence d’un interprète en arabe. Bien qu’il ait choisi de ne pas être assisté par un avocat, le juge a examiné la légalité de sa rétention. Il a conclu que la procédure était régulière et que M. [B] [W] avait été informé…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03520
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Contexte de la rétention Le procès-verbal reçu le 29 décembre 2024 à 10h30 indique que la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Observations des parties Lors de l’audience publique, les observations et arguments ont été entendus, notamment ceux de Me Isabelle ZERAD, représentant le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03515
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Contexte de l’affaire La procédure concerne la rétention administrative de M. [S] [H], avec un dossier enregistré sous le numéro RG 24/03515. L’audience publique a permis de rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats étaient présents : Me Maëliss…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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La procédure concerne la rétention administrative de M. [S] [H], enregistrée sous le numéro RG 24/03515. Lors de l’audience, ses droits ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, notant que la personne retenue avait été informée de ses droits. La…
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Inadéquation des recours dans le cadre de la rétention administrative
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M. [E] [Z], né le 25 janvier 1962 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 28 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le juge des libertés a déclaré son…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et de la santé des retenus.
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Monsieur [V] [B], de nationalité algérienne, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4]. Le préfet des Hauts-de-Seine lui a notifié une obligation de quitter le territoire français le 30 novembre 2023. Sa rétention a été prolongée par le tribunal judiciaire d’Evry, puis par le juge des libertés de Versailles. M. [B] a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03517
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. [E] [V], retenu dans un centre de rétention administrative, avec l’assistance d’un interprète assermenté pour la langue arabe. L’audience publique a permis de rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Arguments des parties Le…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06109
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Identité de l’Appelant M. [O] [G], né le 12 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Il a été informé le 27 décembre 2024 à 14h52 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de prolongation.
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M. [S] [M], né le 24 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 28 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le juge des libertés a prolongé sa rétention jusqu’au…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de légalité.
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M. [X] [Y], né le 04 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité bangladaise, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 26 décembre 2024, le tribunal a déclaré recevable sa requête en contestation de la légalité de son placement, tout en rejetant la demande de contestation de la décision de rétention. M. [X]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03511
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Contexte de la rétention La procédure débute avec la présence de Monsieur [Z] [G], interprète assermenté en arabe, lors d’une audience publique où les droits de la personne retenue sont rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les avocats de la personne retenue et du Préfet des…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06114
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Identité de l’Appelant M. [M] [R], né le 02 décembre 1996 à [Localité 2], est de nationalité pakistanaise et est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 27 décembre 2024 à 15h08, M. [M] [R] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Prolongation de la rétention et respect des droits individuels en matière d’immigration
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec la présence d’un interprète assermenté en arabe. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Aucune irrégularité n’a été soulevée concernant la première prolongation. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement a été notée, liée à l’absence…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et ses implications juridiques.
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M. [P] [H] [X], né le 07 août 2000 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 26 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable sa requête contestation de la légalité de son placement, ordonnant une prolongation de sa rétention jusqu’au 20 janvier…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03514
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Dossier N° RG 24/03514 Après une audience publique, les avocats de la personne retenue et du Préfet de Police ont été entendus, tandis que M. [O] [U] n’a pas comparu. MOTIFS DE LA DÉCISION Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, doit se prononcer sur la légalité de la rétention, indépendamment de…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06123
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Identité de l’Appelant M. [B] [D] [W], né le 5 avril 1998 à [Localité 1], est de nationalité afghane et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h44, M. [B] [D] [W] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la légalité et des droits individuels en matière d’éloignement administratif.
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L’audience publique a examiné la situation de M. X, retenu et se disant [T] [U]. Le juge, gardien de la liberté individuelle, a confirmé la légalité de la rétention, notant que la procédure était régulière. M. X, ayant refusé d’être présenté aux autorités consulaires, a entravé son éloignement. En l’absence d’éléments médicaux justifiant une demande…
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Conditions de rétention et garanties de représentation en matière d’immigration
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M. [G] [M], né le 14 avril 1994 à [Localité 4], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Jérôme Bertrand, avocat, et M. [C] [N] [W], interprète. L’intimé est le Préfet de Police, représenté par Me Aimilia Ioannidou. Le tribunal a rejeté la requête de M. [G]…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03507
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Contexte de la rétention La procédure débute par une audience publique où les droits de la personne retenue, M. X, sont rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats sont présents : Me Maëliss LOISEL, désignée d’office pour assister M. X, et Me Isabelle ZERAD, représentant…
