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Légalité de la rétention administrative et droits des étrangers en situation de départ.
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Lors de l’audience, M. [B] [W] a été informé de ses droits en présence d’un interprète en arabe. Bien qu’il ait choisi de ne pas être assisté par un avocat, le juge a examiné la légalité de sa rétention. Il a conclu que la procédure était régulière et que M. [B] [W] avait été informé…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03520
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Contexte de la rétention Le procès-verbal reçu le 29 décembre 2024 à 10h30 indique que la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. Observations des parties Lors de l’audience publique, les observations et arguments ont été entendus, notamment ceux de Me Isabelle ZERAD, représentant le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement.
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Monsieur [B] [U], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une rétention initiale de quatre jours. Le 28 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour trente jours, invoquant des difficultés administratives. Malgré l’assistance de son avocat, Me Cécile Lannoy, Monsieur…
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Prolongation de rétention : enjeux de régularité procédurale et respect des délais légaux.
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M. [R] [M], de nationalité malienne, est en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire prononcée par le préfet de l’Yonne. Le 26 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Metz a ordonné sa remise en liberté, décision contestée par le procureur et le préfet. Lors de l’audience, les…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [L] [P] [N], constatant que la procédure était régulière et que ses droits avaient été respectés. Bien que la mesure d’éloignement n’ait pu être exécutée dans le délai imparti, le juge a noté que l’administration avait agi conformément aux exigences légales. En raison de…
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Prolongation de la rétention et respect des droits individuels en matière d’immigration.
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Le 29 décembre 2024, la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience. Les observations des parties, notamment celles de Me Isabelle ZERAD, ont été entendues. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure selon l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03525
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Contexte de la rétention La procédure concerne M. [Y] [D], retenu dans un centre de rétention administrative. Son avocat, Maître SILVA MACHADO, a soulevé des irrégularités concernant la notification d’une ordonnance de la Cour d’appel, bien que M. [Y] [D] ait eu connaissance de cette décision. La question de la régularité de la procédure a…
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Cour d’appel de Metz, 29 décembre 2024, RG n° 24/01105
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Contexte de l’affaire M. [W] [L], de nationalité Kosovare, né le 1er janvier 1997, est actuellement en rétention administrative en France. L’affaire concerne un recours contre une décision du préfet de l’Yonne qui a ordonné son obligation de quitter le territoire français et son placement en rétention. Décisions administratives et recours Le préfet de l’Yonne…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03530
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Contexte de l’affaire Le 29 décembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. L’audience s’est tenue en public, avec la présence de deux avocats : Me Maëliss LOISEL, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Isabelle…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03521
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Contexte de l’audience En présence d’un interprète en langue arabe, la personne retenue, M. [B] [W] alias [B] [S] [G] [W], a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience s’est tenue en public, avec la présence de l’avocat représentant le Préfet de…
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Régularité et légalité des mesures de rétention administrative dans le cadre du droit des étrangers.
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M. [Y] [D] est retenu dans un centre de rétention administrative. Son avocat, Maître SILVA MACHADO, a soulevé des irrégularités concernant la notification d’une ordonnance de la Cour d’appel. Malgré ces contestations, le juge a confirmé la régularité de la procédure, notant que M. [Y] [D] avait été informé de ses droits. La prolongation de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03522
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Contexte de la rétention La personne retenue, M. [S] [T], a été placée en rétention administrative suite à une décision de la cour d’assises du Val de Marne, qui a prononcé une peine de 10 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol et d’agression sexuelle sur un mineur de 15 ans, ainsi qu’une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05826
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [O] [K] [V], de nationalité marocaine, né le 12 décembre 2001 à Tiznit, qui a été soumis à plusieurs mesures administratives en France. Ces mesures incluent une obligation de quitter le territoire français, un placement en rétention administrative, et un arrêté modificatif de cette rétention. Les décisions ont été prises…
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Problématiques de la rétention administrative et des droits des étrangers en situation de placement.
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M. [W] [L], ressortissant kosovar, est en rétention administrative en France suite à une décision du préfet de l’Yonne. Ce dernier a ordonné son obligation de quitter le territoire, décision contestée par M. [W] [L] par un recours en annulation. Malgré une ordonnance du tribunal de Metz ordonnant sa remise en liberté, le préfet et…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03522
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Contexte de la rétention La personne retenue, M. [S] [T], a été placée en rétention administrative suite à une décision de la cour d’assises du Val de Marne, qui a prononcé une peine de 10 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol et d’agression sexuelle sur un mineur de 15 ans, ainsi qu’une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03530
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Contexte de l’audience Le procès-verbal reçu le 29 décembre 2024 à 10h30 indique que la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. L’audience s’est tenue en public, avec la présence de Me Maëliss LOISEL, avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, et de Me…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Le 29 décembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu que la procédure était régulière. La prolongation de la rétention a été justifiée, car la personne avait été informée de ses droits…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05826
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html Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [O] [K] [V], de nationalité marocaine, né le 12 décembre 2001 à Tiznit, qui a été soumis à plusieurs mesures administratives en France. Ces mesures incluent une obligation de quitter le territoire français, un placement en rétention administrative, et un arrêté modificatif de cette rétention. Les décisions ont été…
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Légalité de la rétention administrative et droits des étrangers en situation de départ.
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Lors de l’audience, M. [B] [W] a été informé de ses droits en présence d’un interprète en arabe. Le juge a examiné la légalité de sa rétention, concluant à la régularité de la procédure. Selon l’article L. 743-11, aucune irrégularité antérieure ne peut être soulevée lors de la troisième prolongation. Malgré les efforts de l’administration,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03521
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Contexte de l’audience En présence d’un interprète en langue arabe, la personne retenue, M. [B] [W] alias [B] [S] [G] [W], a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’avocat représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis a également été entendu, tandis que M.…
