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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de recevabilité et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [D] [P], né en Algérie, en rétention administrative. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, décision confirmée en appel. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été ordonnée. Le 29 décembre, l’administration a demandé une prolongation de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 30 décembre 2024, RG n° 24/03038
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Placement en rétention M. X, se disant [D] [H], né le 14 décembre 2004 en Libye, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le préfet de la Meuse, décision notifiée le 31 octobre 2024. Maintien de la rétention Le 30 novembre 2024, un juge du tribunal judiciaire a ordonné…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 décembre 2024, RG n° 24/02150
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) régissent les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers en France. Dans ce cadre, une obligation de quitter le territoire français a été émise par la Préfecture du Vaucluse le 28 octobre 2024,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et des procédures consulaires.
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Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention. Cette mesure a été prolongée le 3 décembre par le juge des libertés pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 décembre, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, contestée par le conseil de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites juridiques.
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Monsieur [R] [T], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Aisne a demandé une prolongation de cette rétention, justifiant la nécessité de maintenir l’intéressé en raison de difficultés d’éloignement. Cependant, l’avocat de Monsieur [R] [T] a contesté cette demande, soulignant l’absence…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 décembre 2024, RG n° 24/01958
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Ordonnance de prolongation de rétention Le 4 décembre 2024, une ordonnance a été émise par la magistrate YTHIER Alexandra, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Requête du Préfet Le 29 décembre 2024, une requête a été déposée par le Préfet des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05832
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour et placement en rétention administrative pour quatre jours, décision prise par le Préfet du Nord le 30 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Prolongation de…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux et implications.
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas représenté lors de la procédure. Monsieur [F] [E] [O], né en Algérie, a été placé en rétention le 26 décembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire notifié le 17 mai 2024. Son avocat,…
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Rétention administrative et respect des droits fondamentaux : enjeux de procédure et d’interprétation.
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L’affaire débute par un arrêté du 14 septembre 2022, ordonnant à Monsieur [V] [W] de quitter le territoire français. Le 20 décembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par une ordonnance du 27 décembre. Ce même jour, son avocat, Maître François QUINTARD, dépose une déclaration d’appel. L’audience se tient le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05839
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [Y], de nationalité marocaine, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 1er novembre 2024. Cette décision a été accompagnée d’une interdiction de retour et d’un placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours. Prolongation de la rétention Le 29 décembre 2024,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05832
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour, et a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 30 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Prolongation…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la diligence administrative et de l’identité de l’intéressé.
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X, ressortissant marocain né le 11 novembre 2005, a reçu un arrêté du Préfet de l’Hérault le 30 novembre 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative, sa situation a été examinée par le juge des libertés, qui a prolongé sa rétention pour vingt-six jours. Malgré les contestations de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de régularité et conditions d’éloignement des étrangers.
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Monsieur [P] [E] a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national. Malgré sa vie en France depuis 2015 et sa situation familiale, sa demande de titre de séjour a été refusée. L’avocat a contesté la prolongation de la rétention, soulignant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05836
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [M], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Nord le 1er novembre 2024, accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français et d’un placement en rétention administrative pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 décembre 2024, RG n° 24/01954
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html Ordonnances de maintien en rétention Le 04 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 30 novembre 2024, a étendu cette mesure pour une durée supplémentaire de trente jours. Requête…
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Problématiques de la rétention administrative et des droits des étrangers en situation de placement.
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M. [W] [L], ressortissant kosovar, est en rétention administrative en France suite à une décision du préfet de l’Yonne. Ce dernier a ordonné son obligation de quitter le territoire, décision contestée par M. [W] [L] par un recours en annulation. Malgré une ordonnance du tribunal de Metz ordonnant sa remise en liberté, le préfet et…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03522
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Contexte de la rétention La personne retenue, M. [S] [T], a été placée en rétention administrative suite à une décision de la cour d’assises du Val de Marne, qui a prononcé une peine de 10 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol et d’agression sexuelle sur un mineur de 15 ans, ainsi qu’une…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03530
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Contexte de l’audience Le procès-verbal reçu le 29 décembre 2024 à 10h30 indique que la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. L’audience s’est tenue en public, avec la présence de Me Maëliss LOISEL, avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, et de Me…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Le 29 décembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu que la procédure était régulière. La prolongation de la rétention a été justifiée, car la personne avait été informée de ses droits…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 29 décembre 2024, RG n° 24/05826
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html Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [O] [K] [V], de nationalité marocaine, né le 12 décembre 2001 à Tiznit, qui a été soumis à plusieurs mesures administratives en France. Ces mesures incluent une obligation de quitter le territoire français, un placement en rétention administrative, et un arrêté modificatif de cette rétention. Les décisions ont été…
