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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05838
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [T], de nationalité malienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 17 octobre 2024, ainsi qu’à un placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, prononcé le 22 octobre 2024. Ces décisions ont été prises par le Préfet de l’Aisne. Demande…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et de droits des étrangers.
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Monsieur [C] [J], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 17 octobre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, initialement de quatre jours, en raison de menaces à l’ordre public, citant une condamnation antérieure pour violences.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 décembre 2024, RG n° 24/01959
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 29 décembre 2024, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’était pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Mélanie Robin, qui a…
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Cour d’appel de Montpellier, 30 décembre 2024, RG n° 24/00950
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Arrêté de placement en rétention L’affaire débute avec un arrêté du 14 septembre 2022 émis par le préfet de l’Hérault, imposant à Monsieur [V] [W] l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Placement en rétention administrative Le 20 décembre…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et des procédures consulaires.
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Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention. Cette mesure a été prolongée le 3 décembre par le juge des libertés pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 décembre, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, contestée par le conseil de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et de motivation des décisions administratives.
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M. [D] [G], né le 07 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Assisté par Me Ruben Garcia, il a interjeté appel le 27 décembre 2024, contestant la prolongation de sa rétention de 30 jours ordonnée par le tribunal. La défense argue que la préfecture n’a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/02953
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Contexte de l’affaire X, se présentant sous le nom de [O] [Y], est un ressortissant marocain né le 11 novembre 2005 à [Localité 2] au Maroc. Le 30 novembre 2024, il a reçu un arrêté du Préfet de l’Hérault lui imposant une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de deux…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 décembre 2024, RG n° 24/02149
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Procédure et moyens La procédure concerne Monsieur [P] [E], qui a été placé en rétention administrative par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE. Un arrêté d’obligation de quitter le territoire national a été pris le 17 mai 2023, suivi d’une décision de placement en rétention le 14 octobre 2024. Plusieurs ordonnances ont été rendues pour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et droits des étrangers.
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Monsieur [H] [M], ressortissant algérien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une rétention administrative initiale de quatre jours. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de quinze jours, invoquant des préoccupations d’ordre public liées à une condamnation pour apologie du terrorisme. Son avocate a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de recevabilité et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [D] [P], né en Algérie, en rétention administrative. Le 2 novembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, décision confirmée en appel. Le 29 novembre, une nouvelle prolongation de 30 jours a été ordonnée. Le 29 décembre, l’administration a demandé une prolongation de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 30 décembre 2024, RG n° 24/03038
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Placement en rétention M. X, se disant [D] [H], né le 14 décembre 2004 en Libye, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le préfet de la Meuse, décision notifiée le 31 octobre 2024. Maintien de la rétention Le 30 novembre 2024, un juge du tribunal judiciaire a ordonné…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 30 décembre 2024, RG n° 24/02150
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) régissent les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers en France. Dans ce cadre, une obligation de quitter le territoire français a été émise par la Préfecture du Vaucluse le 28 octobre 2024,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et des procédures consulaires.
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Le 30 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [Z] [R] en rétention. Cette mesure a été prolongée le 3 décembre par le juge des libertés pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 29 décembre, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, contestée par le conseil de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et limites juridiques.
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Monsieur [R] [T], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Aisne a demandé une prolongation de cette rétention, justifiant la nécessité de maintenir l’intéressé en raison de difficultés d’éloignement. Cependant, l’avocat de Monsieur [R] [T] a contesté cette demande, soulignant l’absence…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 décembre 2024, RG n° 24/01958
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Ordonnance de prolongation de rétention Le 4 décembre 2024, une ordonnance a été émise par la magistrate YTHIER Alexandra, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Requête du Préfet Le 29 décembre 2024, une requête a été déposée par le Préfet des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05832
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour et placement en rétention administrative pour quatre jours, décision prise par le Préfet du Nord le 30 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Prolongation de…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux et implications.
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas représenté lors de la procédure. Monsieur [F] [E] [O], né en Algérie, a été placé en rétention le 26 décembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire notifié le 17 mai 2024. Son avocat,…
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Rétention administrative et respect des droits fondamentaux : enjeux de procédure et d’interprétation.
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L’affaire débute par un arrêté du 14 septembre 2022, ordonnant à Monsieur [V] [W] de quitter le territoire français. Le 20 décembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par une ordonnance du 27 décembre. Ce même jour, son avocat, Maître François QUINTARD, dépose une déclaration d’appel. L’audience se tient le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05839
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [Y], de nationalité marocaine, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 1er novembre 2024. Cette décision a été accompagnée d’une interdiction de retour et d’un placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours. Prolongation de la rétention Le 29 décembre 2024,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 décembre 2024, RG n° 24/05832
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [T], de nationalité serbe, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour, et a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 30 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le même jour. Prolongation…
