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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des droits fondamentaux.
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Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français. Après avoir contesté cette décision, le tribunal judiciaire de Versailles a accordé plusieurs prolongations de sa rétention. En janvier 2025, M. [N] [I] a interjeté appel, arguant de violations…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Contexte de la rétention En présence de Mme [C] [V], interprète assermentée, la décision du PREFET DE LA MEUSE a été prononcée pour le placement en rétention de la personne identifiée comme [H] [B], né le 09 octobre 1986 à [Localité 1] (SURINAME), de nationalité surinamaise. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Placement en rétention Par décision du 31 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [T] [D] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 h 00. Demande de prolongation de la rétention Le 02 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT a prononcé le placement en rétention de Monsieur [Y] [Z] pour quatre jours, notifié le 4 novembre 2024. Le 4 décembre, le Juge a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 2 janvier 2025. Le PREFET a ensuite demandé une prolongation de 15 jours, justifiée par des articles du…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [C], de nationalité israélienne, est actuellement retenu dans un local de rétention administrative à [Localité 3]. Il est assisté par Me Judith Buchinger, avocat au barreau de Paris. La préfecture des Hauts-de-Seine, représentée par Me Bruno Mathieu, est la partie défenderesse dans cette affaire. Décisions administratives Le 6 octobre 2024,…
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Cour d’appel de Colmar, 3 janvier 2025, RG n° 25/00040
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Identification de l’Individu M. [Y] [X], né le 08 décembre 1981 à [Localité 1] en Turquie, de nationalité turque, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Décisions Administratives Le 15 décembre 2024, le préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté obligeant M. [Y] [X] à quitter le territoire français. Le 26 décembre…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et d’identification des ressortissants.
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Le tribunal judiciaire de Lille a examiné la demande de prolongation de la rétention de [U] [E] [O], initialement placée le 31 décembre 2024. Bien que le conseil ait contesté la régularité de la mesure, arguant d’un défaut d’avis à la procureure, le tribunal a jugé que l’avis avait été communiqué à temps pour permettre…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 octobre 2023. La décision de placement en rétention a été prise le 24 octobre 2024 et notifiée le 2 novembre 2024. Procédures de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 18 octobre 2024, M. [P] [Y] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 22 octobre, 17 novembre et 17 décembre 2024. Le 31 décembre, le préfet de la Savoie a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par le juge le 1er janvier…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Monsieur [D] [Z] a reçu un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône le 1er novembre 2024, lui ordonnant de quitter le territoire national. Placé en rétention administrative, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 5 novembre et le 1er décembre 2024. Le 30 décembre, une troisième prolongation a été demandée, suivie d’un appel…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Placement en rétention Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT a prononcé le placement en rétention de Monsieur [Y] [Z], né le 24 mai 1990 en Algérie, pour une durée de quatre jours, notifiée le 4 novembre 2024. Décision du Juge Le 4 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de validité des documents de séjour.
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M. [J] [U], né le 09 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 2 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’irrecevabilité de son appel, conformément à l’article R 743-11 du code de l’entrée et du séjour des…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Procédure et moyens Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sont invoqués dans cette affaire. Un arrêté d’obligation de quitter le territoire national a été pris le 20 mars 2024 par le Préfet du Var, suivi d’une décision de placement en rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identification et des diligences administratives.
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M. [E] [I], ressortissant irakien, a été condamné le 28 mars 2023 à trois ans d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour aide à l’entrée irrégulière d’étrangers et participation à une association de malfaiteurs. Placé en rétention administrative le 3 décembre 2024, sa prolongation a été validée par le tribunal. Dans son appel,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Procédure et moyens Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été invoqués dans cette affaire. Le Tribunal Correctionnel de Marseille a prononcé, le 25 juillet 2024, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [Z] [P]. Par la suite,…
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Irrégularités dans la notification des droits et leurs conséquences sur les mesures de rétention
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Le 29 décembre 2024, le préfet du Var a placé Monsieur [Z] [P] en rétention, une décision contestée par son avocate, Me Domnine ANDRE. Elle a soulevé l’irrégularité de la garde à vue, arguant que les droits de Monsieur [Z] n’avaient été notifiés que 15h30 après le début de la mesure. Cette notification tardive a…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Procédure et moyens Le dossier se fonde sur les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Le Tribunal Correctionnel de Nice a prononcé, le 16 septembre 2024, une interdiction du territoire national de 5 ans à l’encontre de Monsieur [M] [L]. Un arrêté…
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Difficultés liées à la notification des droits et à la rétention administrative des étrangers
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Le 29 décembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a ordonné l’obligation de quitter le territoire national de Monsieur [S] [R], suivi de son placement en rétention. Malgré un appel interjeté le 3 janvier 2025, son avocate, Me Aziza DRIDI, a contesté la régularité de la procédure, soulignant une notification tardive de ses droits en garde…
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Délai de notification des droits et régularité des procédures en rétention administrative
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Monsieur [W] [C] a contesté son placement en rétention, arguant d’une notification tardive de ses droits et d’irrégularités dans l’utilisation d’un interprète. Son avocat a souligné que la notification, effectuée trois heures après son placement, entravait l’exercice de ses droits. Malgré ces arguments, il a été établi que la notification, bien que tardive, ne constituait…
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Rétention administrative et obstacles à l’éloignement : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a prononcé, le 25 juillet 2024, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [Z] [P]. Suite à cela, un arrêté d’éloignement a été pris le 31 octobre 2024, suivi d’une décision de placement en rétention. Malgré un appel interjeté le 2 janvier 2025, Monsieur [Z] [P] a…
