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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Placement en rétention Le 1er novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [I] [W] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à deux reprises, respectivement le 5 novembre et le 1er décembre 2024, pour des périodes de vingt-six et…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 octobre 2023. Le placement en rétention a été décidé le 24 octobre 2024 pour une durée initiale de quatre jours, et a été…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de la procédure et conditions de départ.
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Monsieur [H] [C], de nationalité israélienne, est retenu en rétention administrative à [Localité 3]. Assisté par Me Judith Buchinger, il conteste une obligation de quitter le territoire français reçue le 6 octobre 2024. Le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa rétention pour quatre jours, prolongée par la suite. Le 2 janvier 2025, M. [H] [C]…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux juridiques et conditions de légalité.
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M. [Y] [X], né le 08 décembre 1981 en Turquie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 15 décembre 2024, le préfet du Haut-Rhin a ordonné son expulsion. Après un recours, le juge des libertés a prolongé sa rétention de 26 jours. M. [Y] [X] a contesté cette décision, arguant qu’il…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Identité de l’Appelant M. [R] [D], né le 5 septembre 2003 à [Localité 1] au Mali, est de nationalité malienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] et est assisté par Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris, tout au long de la procédure. Parties Impliquées L’intimé dans…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Placement en rétention Par décision du 31 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [T] [D] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 h 00. Demande de prolongation de la rétention Le 02 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des droits fondamentaux.
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Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français. Après avoir contesté cette décision, le tribunal judiciaire de Versailles a accordé plusieurs prolongations de sa rétention. En janvier 2025, M. [N] [I] a interjeté appel, arguant de violations…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Contexte de la rétention En présence de Mme [C] [V], interprète assermentée, la décision du PREFET DE LA MEUSE a été prononcée pour le placement en rétention de la personne identifiée comme [H] [B], né le 09 octobre 1986 à [Localité 1] (SURINAME), de nationalité surinamaise. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5…
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Cour d’appel de Colmar, 3 janvier 2025, RG n° 25/00040
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Identification de l’Individu M. [Y] [X], né le 08 décembre 1981 à [Localité 1] en Turquie, de nationalité turque, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Décisions Administratives Le 15 décembre 2024, le préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté obligeant M. [Y] [X] à quitter le territoire français. Le 26 décembre…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT a prononcé le placement en rétention de Monsieur [Y] [Z] pour quatre jours, notifié le 4 novembre 2024. Le 4 décembre, le Juge a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 2 janvier 2025. Le PREFET a ensuite demandé une prolongation de 15 jours, justifiée par des articles du…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [C], de nationalité israélienne, est actuellement retenu dans un local de rétention administrative à [Localité 3]. Il est assisté par Me Judith Buchinger, avocat au barreau de Paris. La préfecture des Hauts-de-Seine, représentée par Me Bruno Mathieu, est la partie défenderesse dans cette affaire. Décisions administratives Le 6 octobre 2024,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et d’identification des ressortissants.
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Le tribunal judiciaire de Lille a examiné la demande de prolongation de la rétention de [U] [E] [O], initialement placée le 31 décembre 2024. Bien que le conseil ait contesté la régularité de la mesure, arguant d’un défaut d’avis à la procureure, le tribunal a jugé que l’avis avait été communiqué à temps pour permettre…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [I], de nationalité portugaise, a été placé en rétention administrative par le préfet de l’Essonne suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 octobre 2023. La décision de placement en rétention a été prise le 24 octobre 2024 et notifiée le 2 novembre 2024. Procédures de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 18 octobre 2024, M. [P] [Y] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 22 octobre, 17 novembre et 17 décembre 2024. Le 31 décembre, le préfet de la Savoie a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par le juge le 1er janvier…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Monsieur [D] [Z] a reçu un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône le 1er novembre 2024, lui ordonnant de quitter le territoire national. Placé en rétention administrative, sa situation a été prolongée à plusieurs reprises, notamment le 5 novembre et le 1er décembre 2024. Le 30 décembre, une troisième prolongation a été demandée, suivie d’un appel…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Placement en rétention Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT a prononcé le placement en rétention de Monsieur [Y] [Z], né le 24 mai 1990 en Algérie, pour une durée de quatre jours, notifiée le 4 novembre 2024. Décision du Juge Le 4 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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La cour d’appel de Montpellier a condamné M. [F] [L] à une interdiction du territoire français pour dix ans. Le 2 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée par le juge des libertés les 6 novembre et 2 décembre. Le 31 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Monsieur [H] [R], né en Algérie, est arrivé en France pour des raisons économiques. Après un arrêté d’obligation de quitter le territoire, il a été placé en rétention. Son avocate, Me Domnine ANDRE, conteste la prolongation de cette rétention, arguant que les conditions ne sont pas remplies et qu’aucun incident n’a été signalé. Malgré ses…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Exposé du litige L’autorité administrative a décidé le 31 décembre 2024 de placer [U] [E] [O] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 2 janvier 2025, elle a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [U] [E] [O] conteste la régularité de cette mesure, arguant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légitimité et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 1er novembre 2024, M. [I] [W] a été placé en rétention, prolongée par le juge des libertés à deux reprises. Le 30 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, accordée le 31 décembre. M. [I] [W] a interjeté appel le 2 janvier 2025, arguant que les critères du CESEDA n’étaient…
