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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Exposé du litige L’autorité administrative a décidé le 31 décembre 2024 de placer [U] [E] [O] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Le 2 janvier 2025, elle a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [U] [E] [O] conteste la régularité de cette mesure, arguant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légitimité et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 1er novembre 2024, M. [I] [W] a été placé en rétention, prolongée par le juge des libertés à deux reprises. Le 30 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, accordée le 31 décembre. M. [I] [W] a interjeté appel le 2 janvier 2025, arguant que les critères du CESEDA n’étaient…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [U] [E], un ressortissant libyen, pour une durée maximale de quinze jours, jusqu’au 17 janvier 2025. Cette décision fait suite à une requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, bien qu’il ne soit pas présent lors de l’audience. M. [U] [E] a été informé de ses…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Placement en rétention Le 18 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [P] [Y] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Cour d’appel de Montpellier, 3 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Arrêté de Quitter le Territoire Monsieur [D] [Z] a reçu un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône le 1er novembre 2024, lui imposant l’obligation de quitter le territoire national sans délai. Cette décision a conduit à son placement en rétention administrative pendant quatre jours dans des locaux non pénitentiaires. Prolongation de la Rétention Administrative Le 5…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de procédure et garanties individuelles.
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M. [R] [D], né le 5 septembre 2003 au Mali, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il est assisté par Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris. L’intimé est le Préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Isabelle ZERAD. Le 1er janvier 2025, le tribunal a rejeté les moyens…
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Prolongation de la rétention et enjeux de l’ordre public dans le cadre des mesures d’éloignement.
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Le Tribunal Correctionnel de Grasse a prononcé, le 11 octobre 2021, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [B] [T]. Le 18 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention. Malgré un appel interjeté le 2 janvier 2025, Monsieur [B] [T] a refusé de comparaître. Son avocat…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
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Décision de la cour d’appel La cour d’appel de Montpellier a, par décision du 16 mai 2019, condamné M. [F] [L] à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans. Placement en rétention Le 2 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [F] [L] en rétention dans des locaux…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Procédure et moyens Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sont invoqués dans cette affaire. Un arrêté d’obligation de quitter le territoire a été pris par le préfet des Alpes-Maritimes le 02 septembre 2024, suivi d’un arrêté d’exécution de cette obligation le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français et placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons d’ordre public. Son avocat a plaidé pour sa remise en liberté, arguant que les conditions de rétention…
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Prolongation de la rétention administrative et enjeux de l’ordre public
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Le Tribunal Correctionnel de Grasse a prononcé, le 11 octobre 2021, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [V] [M]. Le 18 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention, décision notifiée le 19 octobre. Malgré son appel le 2 janvier 2025, Monsieur [V] [M] a refusé…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Placement en rétention Le 1er novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [I] [W] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à deux reprises, respectivement le 5 novembre et le 1er décembre 2024, pour des périodes de vingt-six et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Ordonnances de maintien en rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 07 novembre 2024, a prolongé cette mesure pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 03 décembre 2024,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de procédure et garanties individuelles.
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M. [R] [D], né le 5 septembre 2003 au Mali, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il est assisté par Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris. L’intimé est le Préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Isabelle ZERAD. Le 1er janvier 2025, le tribunal a rejeté les moyens…
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Conflit entre droits individuels et mesures administratives d’éloignement
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Le 29 décembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a ordonné le placement en rétention de Monsieur [D] [S], une décision confirmée par une ordonnance le 2 janvier 2025. Ce dernier a interjeté appel, évoquant sa situation personnelle et ses liens familiaux en France. Son avocat a soulevé des violations potentielles, notamment concernant la garde à…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Identité de l’Appelant M. [R] [D], né le 5 septembre 2003 à [Localité 1] au Mali, est de nationalité malienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] et est assisté par Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris, tout au long de la procédure. Parties Impliquées L’intimé dans…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00011
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers. Dans ce cadre, le Tribunal Correctionnel de Grasse a prononcé, le 11 octobre 2021, une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de Monsieur [B]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’urgence dans le cadre du droit des étrangers.
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Le 18 octobre 2024, M. [P] [Y] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 22 octobre, 17 novembre et 17 décembre 2024. Le 31 décembre, le préfet a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par le juge le 1er janvier 2025. M. [P]…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la régularité procédurale et des garanties d’éloignement.
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Le 15 mai 2024, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [E] [D] un arrêté d’obligation de quitter le territoire national et une décision de placement en rétention. Ce dernier, Algérien né en 1998, a exprimé son désespoir face à sa situation, se sentant abandonné sans soutien en France. Son avocate a contesté la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [N] [U], un ressortissant marocain né le 19 octobre 2003, qui a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de trois ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période…
