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Cour d’appel de Montpellier, 4 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 11 octobre 2024 émis par le Préfet de l’Hérault, ordonnant à Monsieur X, se disant [Y] [O], de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de cinq ans. Placement en Rétention Administrative Le 4 novembre 2024, Monsieur X est placé…
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Diligences administratives et perspectives d’éloignement : enjeux de la rétention des étrangers.
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L’avocat de M. [Y] conteste le manque de diligence du préfet, arguant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il souligne que le silence des autorités indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de M. [Y] depuis le 8 juin 2018.…
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Cour d’appel de Rouen, 4 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Contexte de l’affaire X, se présentant comme [R] [C], est un ressortissant gabonais condamné le 11 janvier 2023 par la cour d’appel de Paris à trois ans d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de dix ans pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Rétention administrative Un arrêté fixant le pays…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et perspectives d’éloignement.
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Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [X] [F] à 4 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire français de 10 ans. En octobre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée par le juge des libertés. Le 31 décembre 2024, le préfet a demandé une prolongation exceptionnelle, acceptée le 2 janvier 2025. [X]…
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Cour d’appel de Rennes, 4 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Exposé du Litige L’avocat de M. [G] [Y] conteste le manque de diligence du préfet, soulignant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il fait également valoir que le silence des autorités consulaires indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits individuels.
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Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [L] [K] en rétention. Le 4 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille, justifiée par le risque de soustraction à l’éloignement. Lors de l’audience, l’administration a souligné que Monsieur [L] [K] représentait une menace pour l’ordre public,…
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Cour d’appel de Rennes, 4 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Exposé du Litige L’avocat de M. [G] [Y] conteste le manque de diligence du préfet, soulignant qu’aucune action n’a été entreprise auprès des autorités consulaires entre le 3 et le 26 décembre 2024. Il fait également valoir que le silence des autorités consulaires indique l’absence de perspectives d’éloignement, soutenu par une attestation de radiation de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identité et de l’ordre public.
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Le 6 décembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [O] [X], ressortissant tunisien, en rétention administrative. Le 8 décembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 4 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation a été formulée, invoquant des raisons de sécurité publique et l’absence de documents de voyage. L’autorité…
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Cour d’appel de Lyon, 4 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Condamnation de [X] [F] Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [X] [F] le 22 décembre 2020 à une peine de 4 ans d’emprisonnement, accompagnée d’une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans. Cette décision a été assortie d’une exécution provisoire. Placement en rétention administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la régularité procédurale et des droits des étrangers.
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Le 3 novembre 2024, le Préfet du Tarn a ordonné à Monsieur [L] [E], de nationalité algérienne, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour d’un an. Le 31 décembre 2024, une décision de placement en rétention administrative a été notifiée à Monsieur [L] [E]. La défense a soulevé des irrégularités concernant la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 5 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Décision de rétention administrative Le 1er janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [L] [K] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée à 14 h 55. Demande de prolongation de la rétention Le 4 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander une…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits individuels.
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Monsieur [T] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en France le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire. Le 3 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiant la nécessité de maintenir Monsieur [F] au-delà de la période initiale. Lors de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 5 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Décision de rétention administrative Le 6 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [O] [X], un ressortissant tunisien né le 24 mars 2003, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 15. Prolongation de la rétention Le 8 décembre 2024, le tribunal judiciaire…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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La cour d’appel de Montpellier a condamné M. [F] [L] à une interdiction du territoire français de dix ans. Le 2 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée par le juge des libertés les 6 novembre et 2 décembre. Le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, accordée le 1er…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et d’identité nationale.
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de [U] [E] [O], initialement placée en rétention par l’autorité administrative. Malgré les contestations du conseil sur la régularité de la procédure, le tribunal a jugé que l’avis au procureur, bien que tardif, avait été communiqué avant l’audience, ne causant aucun préjudice. Concernant l’identité…
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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Placement en rétention Le 18 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [P] [Y] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 3 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Procédure et moyens Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été invoqués dans cette affaire. Le 15 mai 2024, la Préfecture des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté d’obligation de quitter le territoire national, notifié à 17H15 le même jour. Ce même…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légitimité et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 1er novembre 2024, M. [I] [W] a été placé en rétention administrative, prolongée par le juge des libertés. Le 30 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, acceptée par le juge. M. [I] [W] a interjeté appel le 2 janvier 2025, arguant que les critères du CESEDA n’étaient pas remplis.…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de la procédure et conditions de départ.
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Monsieur [H] [C], citoyen israélien, est actuellement en rétention administrative à [Localité 3], assisté par Me Judith Buchinger. Le 6 octobre 2024, il a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 janvier 2025, il a fait appel de la prolongation de sa rétention, exprimant son souhait de quitter la France rapidement,…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [N] [U], un ressortissant marocain né le 19 octobre 2003, qui a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de trois ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période…
