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Prolongation de la rétention : enjeux de communication et de légalité des interpellations.
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Le 03 janvier 2025, l’autorité administrative a placé Monsieur [Y] [H], citoyen iranien, en rétention. Le 06 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au tribunal judiciaire de Lille. Le conseil de Monsieur [Y] [H] a contesté cette prolongation, évoquant le non-respect du droit de communication et l’irrégularité de son interpellation.…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identification et de garanties de représentation
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Le 5 juin 2024, le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision fait suite à des infractions. Le 3 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Toulouse a confirmé cette interdiction. Le 31 décembre 2024, Monsieur X a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00059
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Identification des Parties Mme la Préfecture du Rhône, représentée par Maître Dan IRIRIRA Nganga, a été préalablement avisée. [G] [E], né le 24 avril 1993 à [Localité 3] (TUNIS), est actuellement maintenu en rétention administrative et assisté par son avocat, Me Virginie MOREL, du barreau de Lyon. Le Procureur de la République n’est ni présent…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers
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Le 7 janvier 2025, le juge a ordonné le maintien de M. [P] [D] [O] pour une durée maximale de quinze jours, en raison de la menace à l’ordre public qu’il représentait. Malgré une obligation de quitter le territoire français, l’éloignement n’avait pu être exécuté en raison de l’absence de documents de voyage. Le Préfet…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 7 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Contexte Légal Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, et R743-1 à R743-8, encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Ces dispositions permettent à l’autorité administrative de prendre des mesures de rétention et d’éloignement.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction et de l’ordre public.
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M. [E] [T], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure et a prolongé la rétention à plusieurs reprises, malgré un recours irrecevable de M. [E] [T]. Ce dernier a demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des droits des étrangers.
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Le préfet de la Marne a ordonné, le 25 mai 2024, à Monsieur [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant ainsi la procédure d’éloignement. Le 5 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative, décision confirmée par le juge des libertés le 9 décembre. Ce dernier a prolongé la rétention pour vingt-six jours,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 6 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués pour justifier les décisions administratives concernant le séjour de M. [O] [Y] en France. Ces articles encadrent les procédures de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de quitter le territoire Le préfet de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des droits des étrangers.
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Le préfet de la Marne a ordonné le 25 mai 2024 à M. [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant une série de mesures administratives. Placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, sa détention a été prolongée par le juge des libertés le 11 décembre, justifiée par la nécessité d’exécuter l’éloignement. Le 4…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Placement en rétention administrative M. [E] [T], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 5 novembre 2024 par le préfet du Nord, en raison d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 25 avril 2024. Décisions judiciaires Le 7 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a validé le placement en…
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Évaluation des garanties de représentation dans le cadre de la rétention administrative des étrangers.
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Le 30 décembre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à Monsieur [R] [D] de quitter le territoire français et a décidé de son placement en rétention administrative. Ce dernier a contesté cette décision par un recours le 3 janvier 2025, arguant d’une erreur d’appréciation et d’un défaut de motivation concernant le risque de fuite.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 6 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte juridique Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R.743-1 et suivants, ainsi que R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière en France. Décision de quitter le territoire Le préfet de la Marne a pris un…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction et des droits des étrangers.
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M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure, ordonnant plusieurs prolongations en raison d’obstructions à son éloignement, notamment son refus de se rendre à une audition consulaire. Malgré ses…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 6 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués pour justifier les décisions administratives concernant le séjour de M. [O] [Y] en France. Ces articles encadrent les procédures de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de quitter le territoire Le préfet de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction et des droits des étrangers.
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M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement, ordonnant plusieurs prolongations. Le 4 janvier 2025, une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été décidée, malgré l’appel de M. [G]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 6 janvier 2025, RG n° 25/00043
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Contexte Juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués dans cette affaire, notamment ceux relatifs à la rétention administrative et à l’obligation de quitter le territoire français. Décision du Préfet Le 30 décembre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté ordonnant à Monsieur…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’efficacité des procédures.
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Le 06 décembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [Y] [U], citoyen géorgien, en rétention. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 12 décembre, prolongeant la rétention pour vingt-six jours. Le 05 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de trente jours a été soumise. Le conseil de Monsieur [Y]…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Placement en rétention administrative M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 par le préfet du Nord, en raison d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 janvier 2024. Prolongations de la rétention Le 6 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a validé le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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M. [Y] [Z], ressortissant tunisien, a été soumis à un arrêté d’expulsion le 16 juillet 2024 et placé en rétention administrative le 4 novembre 2024. Le tribunal a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, en tenant compte de son passé criminel, qui comprend onze condamnations. Malgré ses appels, le tribunal a jugé que son comportement…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte de la rétention administrative M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 par le préfet du Nord, en raison d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 janvier 2024. Ce placement visait à préparer son éloignement vers l’Algérie. Décisions judiciaires successives Le 6 novembre…
