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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’obstruction à l’éloignement
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Le 09 décembre 2024, Monsieur [I] [C] a été placé en rétention administrative. Le 13 décembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 07 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé une prolongation de trente jours. Le conseil de Monsieur [I] [C] a contesté cette demande,…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Contexte de la rétention La rétention de M. X, se disant [P] [V], a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, suite à une requête de la préfecture de la Haute-Garonne. Cette mesure a été prolongée pour une durée de 26 jours, en raison des démarches administratives en cours pour…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00072
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Identification des Parties La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [R] [J], né le 13 septembre 1997 à [Localité 3] en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et est assisté de son avocat, Me Morgan BESCOU, également au barreau de LYON. Le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Monsieur [O] [Z] a été placé en rétention administrative le 6 novembre 2024, suite à un arrêté ordonnant son éloignement du territoire français et italien. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par une menace à l’ordre public. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, son avocat a contesté cette prolongation, arguant l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’obstruction à l’éloignement
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Le 09 décembre 2024, Monsieur [I] [C], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. Le 13 décembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de sa rétention. Le 07 janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger sa rétention de trente jours. Le conseil de Monsieur…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 25/00080
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Identification des Parties Monsieur [Z] [R], né le 1er janvier 1984 à [Localité 1] en Côte d’Ivoire, se déclare de nationalité malienne et est actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA) de [Localité 2]. Il est assisté par Me Perrine Wallois, avocat au barreau de Versailles, et Mme [Y] [T], interprète en langue bambara.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 7 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Ekatérina Oleinikova, qui a pris…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de délais dans le cadre des procédures d’éloignement.
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La rétention de M. X, ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, a été prolongée de 26 jours pour permettre l’éloignement. M. X a interjeté appel le 8 janvier, demandant sa remise en liberté, arguant que les démarches de la préfecture étaient insuffisantes. Lors de l’audience, le préfet a défendu la…
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Inadéquation des garanties linguistiques en rétention administrative
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Le tribunal a déclaré irrecevable la requête de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [B] [O], en raison de l’irrégularité de la notification de ses droits. Bien qu’un interprète ait assisté Monsieur [B] [O], il n’est pas prouvé qu’il soit assermenté, et les coordonnées de celui-ci manquent sur le procès-verbal. Cette situation a compromis…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 8 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 8 novembre 2023 par le Préfet du Gard. Cette décision a été accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français. Le même jour, il a également été placé en rétention administrative pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00041
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Ordonnances de maintien en rétention Le 13 novembre 2024, le magistrat CHEBBI Raja a prolongé le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 9 décembre 2024, a été émise par le magistrat Ythier Alexandra, prolongeant ce maintien pour une…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’obstruction à l’éloignement.
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Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par le juge jusqu’au 6 janvier 2025. Le PREFET a demandé une extension de 15 jours, justifiée par l’obstruction de l’intéressé à son éloignement, notamment en déchirant un laissez-passer consulaire. Son passé judiciaire, marqué par des condamnations pour des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 7 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Contexte Légal Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, et R743-1 à R743-8, encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Ces dispositions permettent à l’autorité administrative de prendre des mesures de rétention et d’éloignement.…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de l’éloignement et de la protection de la vie familiale.
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La requête, reçue le 6 janvier 2025, concerne M. [O] [B], un Algérien en rétention suite à une condamnation interdisant son séjour en France pour cinq ans. Bien qu’il ait exprimé son souhait de rester en France, où il vit depuis 2013, il ne possède pas de passeport valide. Son avocat a plaidé pour une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Ordonnances de maintien en rétention Le 12 novembre 2024, le magistrat CHEBBI a prolongé le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 8 décembre 2024, a été émise par le magistrat BERGER-GENTIL, prolongeant ce maintien pour une période supplémentaire…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’ordre public.
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Monsieur [D] [L], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction définitive du territoire français en raison de sa condamnation pour aide à l’entrée irrégulière. Le 24 octobre 2024, il a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par le préfet du Pas-de-Calais pour des raisons de sécurité publique. Le 6 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Metz, 7 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Placement en rétention Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le PREFET DU TERRITOIRE DE [Localité 1], décision notifiée le 8 novembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire a ensuite ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 6 janvier 2025. Demande de prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction à l’éloignement et de la protection des droits des étrangers.
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Monsieur [D] [G], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Nord le 24 octobre 2024. En raison de ses refus de se soumettre à la prise d’empreintes et de se présenter à un rendez-vous consulaire, une prolongation de sa rétention administrative a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00033
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 6 janvier 2025, présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Ludivine Garcia. Contexte de la rétention La personne…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’obstruction à l’éloignement.
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Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée jusqu’au 6 janvier 2025 par le juge. Le préfet a demandé une extension de 15 jours, justifiée par l’obstruction à son éloignement, notamment par la déchirure d’un laissez-passer consulaire. Avec un passé judiciaire chargé, incluant des condamnations pour des…
