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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de nationalité.
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Monsieur [Z] [R], né le 1er janvier 1984 en Côte d’Ivoire, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]. Il fait l’objet d’un arrêté d’expulsion du préfet des Bouches-du-Rhône, suivi d’une rétention prolongée par le préfet des Yvelines. Le 7 janvier 2025, il interjette appel de cette prolongation, arguant de l’insuffisance des diligences…
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Rétention administrative et conditions d’éloignement des étrangers en situation irrégulière
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La requête, reçue le 7 janvier 2025, concerne M. [C], de nationalité algérienne, en rétention depuis le 4 janvier 2025. Un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire avait été notifié le 18 avril 2024. M. [C] a déclaré ne pas posséder de passeport ni d’adresse, ayant tenté sans succès d’en obtenir un. Le Préfet…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00033
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Décision de rétention administrative Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [H] [G] en rétention administrative. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Monsieur [H] [G], de nationalité algérienne, a été placé dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Prolongation de la rétention Le…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales en matière d’éloignement administratif.
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Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 8 novembre 2023, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 7 janvier 2025, avec une demande de prolongation de quinze jours pour des démarches administratives. Son avocat a contesté cette prolongation,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et droits des étrangers.
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Le 13 novembre 2024, le magistrat CHEBBI Raja a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 9 décembre par le magistrat Ythier Alexandra, a ajouté trente jours. Le 7 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, tandis que la personne retenue a choisi Me Ekatérina OLEINIKOVA…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Placement en rétention Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 30. Irrecevabilité de l’appel Le 15 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales en matière d’éloignement administratif.
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Monsieur [V] [F], de nationalité tunisienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 8 novembre 2023, accompagnée d’une interdiction de retour. Placé en rétention administrative, sa situation a été réévaluée le 7 janvier 2025, lorsque le Préfet du Nord a demandé une prolongation de quinze jours, invoquant des démarches pour un laissez-passer.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de perspectives d’éloignement.
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Monsieur [X] [D] [Z], né le 1er janvier 1991 à [Localité 1] (Soudan), a été placé en rétention administrative pour quatre jours par le Préfet du Bas-Rhin. Le 15 décembre 2024, la cour d’appel de Metz a prolongé cette rétention jusqu’au 7 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30 jours, justifiée…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Placement en rétention Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 30. Irrecevabilité de l’appel Le 15 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identification et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [V] [U], de nationalité marocaine, en rétention. Le 31 octobre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de sa rétention. Le 24 décembre, le tribunal judiciaire de LILLE a ordonné une nouvelle prolongation de quinze jours. Le conseil de Monsieur [V]…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Placement en rétention administrative Par décision du 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [G] [P], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures. Prolongation de la rétention Le 15 novembre 2024, le premier président de la Cour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction et de l’ordre public.
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Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [H] [G] en rétention administrative. Sa situation a été examinée par la Cour d’appel de DOUAI, qui a confirmé plusieurs prolongations de sa rétention. Le 7 janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger sa détention de quinze jours, contestée par son conseil. Ce…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Décision de rétention administrative Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [N] [F] [B] [J], un ressortissant burkinabé, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 07 heures 40. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, le tribunal judiciaire de LILLE a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’urgence et de l’ordre public face à l’absence de réponse consulaire.
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Le 09 novembre 2024, Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, a été placé en rétention administrative. Le 15 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 11 décembre, cette prolongation a été confirmée pour trente jours. Le 07 janvier 2025, une nouvelle demande…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Exposé du litige Par décision du 09 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [N] [F] [B] [J] en rétention administrative. Ce dernier, de nationalité burkinabaise, a vu sa rétention prolongée par le tribunal judiciaire de Lille le 13 novembre 2024, puis confirmée par la Cour d’appel de Douai le 11 décembre 2024. Une nouvelle…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’urgence et de l’ordre public face à l’absence de réponse consulaire.
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Le 09 novembre 2024, Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, a été placé en rétention administrative. Le 15 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 11 décembre, cette prolongation a été confirmée pour trente jours. Le 07 janvier 2025, une nouvelle demande…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00038
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Placement en rétention administrative Par décision du 09 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [I] [C] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 09 heures 14. Irrecevabilité de l’appel Le 13 décembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la diligence et des droits de l’individu.
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [G] [P], national algérien, en rétention. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 15 novembre, prolongeant la rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle requête pour prolongation a été déposée le 07 janvier 2025, contestée par le conseil de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00038
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Placement en rétention administrative Par décision du 09 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [I] [C] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 09 heures 14. Irrecevabilité de l’appel Le 13 décembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des délais de délivrance des documents de voyage.
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [N] [F] [B] [J], ressortissant burkinabé, en rétention. Le 13 novembre, le tribunal de LILLE a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 11 décembre. Le 07 janvier 2025, une nouvelle requête pour quinze jours supplémentaires a été déposée,…
