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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00076
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Examen de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’opportunité.
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits. L’audience a impliqué deux avocats, représentant respectivement la personne et le préfet. Le conseil a contesté la recevabilité de la requête préfectorale, mais le tribunal a jugé le dossier suffisant pour comprendre la décision. Le juge a confirmé la légalité de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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La personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la déclarant recevable et régulière. En raison de l’absence de document de voyage, l’exécution de la mesure d’éloignement est impossible, nécessitant des recherches pour établir la nationalité. Les autorités consulaires ont été…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00076
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Examen de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00080
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue wolof, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont celui de la personne retenue et celui représentant le préfet de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la diligence et des droits de l’individu.
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [G] [P], national algérien, en rétention. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 15 novembre, prolongeant la rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle requête pour prolongation a été déposée le 07 janvier 2025, contestée par le conseil de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00038
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Placement en rétention administrative Par décision du 09 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [I] [C] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 09 heures 14. Irrecevabilité de l’appel Le 13 décembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des délais de délivrance des documents de voyage.
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [N] [F] [B] [J], ressortissant burkinabé, en rétention. Le 13 novembre, le tribunal de LILLE a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 11 décembre. Le 07 janvier 2025, une nouvelle requête pour quinze jours supplémentaires a été déposée,…
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Cour d’appel de Montpellier, 8 janvier 2025, RG n° 25/00014
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Décision d’éloignement L’arrêté du 6 novembre 2024 a ordonné l’éloignement de Monsieur [O] [Z] du territoire français et italien, avec une interdiction de retour de cinq ans. Cette décision a été prise par le Préfet des Hautes Alpes. Placement en rétention administrative Monsieur [O] [Z] a été placé en rétention administrative le 6 novembre 2024…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00038
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Placement en rétention administrative Le 09 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [C], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 09 heures 14. Décision de la Cour d’appel Le 13 décembre 2024, le premier président de la Cour d’appel…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des délais de délivrance des documents de voyage.
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Le tribunal a examiné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [N] [F] [B] [J], de nationalité burkinabaise, initialement décidée le 09 novembre 2024. Malgré les arguments de son conseil, soulignant l’absence de menace actuelle à l’ordre public et le retard des autorités consulaires dans la délivrance de son document de voyage, le tribunal…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Contexte de la rétention La rétention de M. X, se disant [P] [V], a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, suite à une requête de la préfecture de la Haute-Garonne. Cette mesure a été prolongée pour une durée de 26 jours, en raison des démarches administratives en cours pour…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Exposé du litige Par décision du 04 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [B] [O], de nationalité marocaine et néerlandaise, dans des locaux non pénitentiaires. Le 07 janvier 2025, l’autorité a saisi le tribunal judiciaire de LILLE pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de Monsieur [B] [O] conteste…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’obstruction à l’éloignement
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Le 09 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [C] en rétention administrative. Le 13 décembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de cette rétention. Le 07 janvier 2025, une demande de prolongation de trente jours a été soumise au tribunal judiciaire de LILLE. Le conseil…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Contexte de la rétention La rétention de M. X, se disant [P] [V], a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, à la suite d’une requête de la préfecture de la Haute-Garonne. Cette mesure a été prolongée pour une durée de 26 jours, en raison des démarches administratives en cours…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Décision de rétention Le 04 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [B] [O], de nationalité marocaine et néerlandaise, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures 30. Demande de prolongation de rétention Le 07 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’obstruction à l’éloignement
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Le 09 décembre 2024, Monsieur [I] [C] a été placé en rétention administrative. Le 13 décembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 07 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé une prolongation de trente jours. Le conseil de Monsieur [I] [C] a contesté cette demande,…
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Cour d’appel de Toulouse, 8 janvier 2025, RG n° 25/00025
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Contexte de la rétention La rétention de M. X, se disant [P] [V], a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Toulouse le 7 janvier 2025, suite à une requête de la préfecture de la Haute-Garonne. Cette mesure a été prolongée pour une durée de 26 jours, en raison des démarches administratives en cours pour…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00072
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Identification des Parties La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [R] [J], né le 13 septembre 1997 à [Localité 3] en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et est assisté de son avocat, Me Morgan BESCOU, également au barreau de LYON. Le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Monsieur [O] [Z] a été placé en rétention administrative le 6 novembre 2024, suite à un arrêté ordonnant son éloignement du territoire français et italien. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par une menace à l’ordre public. Lors de l’audience du 8 janvier 2025, son avocat a contesté cette prolongation, arguant l’absence…
