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Prolongation de la rétention administrative en vue d’une mesure d’éloignement.
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Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La personne retenue, informée de ses droits dès son placement, a eu la possibilité de les faire valoir. Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pu être réalisée…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des diligences de l’administration.
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M [E] [O] [W] a été placé en rétention administrative le 6 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français. Un recours en annulation a été déposé, mais le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une prolongation de 26 jours, considérant que le recours n’était pas soutenu. M [E] [O] [W] a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la procédure et obligations de l’administration.
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M [N] [T] a été placé en rétention administrative le 5 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire. Un recours en annulation a été déposé, mais le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a constaté son absence de fondement, prolongeant la rétention de 26 jours. M [N] [T] a ensuite déclaré appel, soulevant des…
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Rejet d’un appel pour absence de motivation dans le cadre de la rétention administrative
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025, sans convocation des parties, a déclaré l’appel de M. [C] [Y] irrecevable. Ce dernier avait contesté la prolongation de sa rétention administrative décidée le 11 janvier par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Malgré des demandes d’observations, aucune réponse n’a été reçue. L’irrecevabilité de l’appel a été motivée par…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et absence de garanties suffisantes.
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Monsieur [M] [N], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 7 décembre 2023. Placé en rétention administrative, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette mesure le 11 janvier 2025, invoquant des risques potentiels liés à sa situation. L’intéressé, soutenu par son avocate, a contesté…
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Prolongation de la rétention en raison de l’absence de document de voyage valide
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Le 12 janvier 2025, un procès-verbal a été établi, indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été informée de ses droits et que l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement…
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Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
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M. [U] [O], alias [Z] [U], a été placé en rétention administrative, avec un avocat désigné pour l’assister. Le juge a rappelé ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Après examen, il a jugé la procédure régulière et a constaté que M. [U] [O] avait été informé de ses droits.…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de sécurité publique et délais d’éloignement.
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Le 28 octobre 2024, [X] [I] [L] a été placé en rétention. Le juge des libertés a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande exceptionnelle du préfet le 10 janvier 2025. Le 11 janvier, le juge a refusé cette prolongation, mais le procureur et la préfecture ont interjeté appel, invoquant une menace à…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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Lors de l’audience, la légalité de la rétention de la personne a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La personne retenue, informée de ses droits, a bénéficié de l’assistance de son avocat et d’un interprète assermenté. Le juge a décidé de prolonger la rétention de quinze jours pour…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de sécurité et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 27 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [L] [V] en rétention. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande de prolongation exceptionnelle le 9 janvier 2025. Le 10 janvier, le juge a déclaré la requête recevable mais a refusé la…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et garanties évaluées.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée, et le juge a confirmé la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été étudiée, notant que l’éloignement n’avait pu être exécuté dans…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a confirmé la légalité de la rétention, constatant l’absence d’irrégularités. Bien que la personne ait été informée de ses droits, l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’absence de document…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’obstruction à l’éloignement
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La personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. L’audience a impliqué l’avocat de la personne, Me Séverine Meunier, et Me ZERAD, représentant le préfet. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la jugeant régulière. Il a noté que le refus de la personne d’être présentée aux autorités…
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Inadéquation de l’appel en matière de rétention administrative
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025, sans convocation des parties, a déclaré l’appel de M. [C] [Y] irrecevable. Ce dernier avait contesté la prolongation de sa rétention administrative décidée le 11 janvier par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Malgré des demandes d’observations, aucune réponse n’a été reçue. La décision a été motivée par l’absence…
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Irrégularité du placement en rétention
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Monsieur [M] X, en rétention administrative depuis le 9 janvier 2025, a vu sa situation remise en question. L’interpellation, fondée sur des critères subjectifs tels qu’un accent étranger, a été jugée irrégulière. En effet, s’exprimer en français avec un accent ne constitue pas un motif objectif de présumer la qualité d’étranger. Par conséquent, la décision…
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Prolongation de rétention : irrecevabilité de l’appel pour absence de motivation.
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025, sans convocation des parties, découle de l’article L 743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Elle fait suite à une décision du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, qui a prolongé la rétention de M. [M] [I]. La requête d’appel, reçue le 10 janvier, a été…
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Prolongation de la rétention administrative pour absence de garanties de représentation
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M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître François Stanislas, a été avisé de la situation de [E] [L] [U], né le 1er décembre 2003 en Guinée, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Noémie Faivre. Le tribunal a condamné [E] [L]…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des diligences de l’administration.
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M [E] [O] [W] a été placé en rétention administrative le 6 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français. Un recours en annulation a été déposé, mais le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné une prolongation de 26 jours, considérant que le recours n’était pas soutenu. M [E] [O] [W] a…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a confirmé la légalité de la rétention, déclarant la procédure régulière. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement résulte de l’absence de document de voyage. Des recherches sont en cours pour établir la…
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Rejet d’un appel pour absence de motivation dans le cadre de la rétention administrative
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025, sans convocation des parties, a déclaré l’appel de M. [C] [Y] irrecevable. Ce dernier avait contesté la prolongation de sa rétention administrative décidée le 11 janvier par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Malgré des demandes d’observations, aucune réponse n’a été reçue. L’irrecevabilité de l’appel a été motivée par…
