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Prolongation de la rétention administrative en raison de menaces à l’ordre public.
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Lors de l’audience, un interprète assermenté en penjabi a assisté à l’examen de la situation d’une personne retenue. Les droits de cette personne, selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, ont été rappelés. Le juge, gardien de la liberté individuelle, a confirmé la légalité de la rétention. Il a évoqué les conditions…
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Prolongation de la rétention administrative pour absence de garanties de départ.
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L’affaire concerne [D] [Z], un ressortissant marocain né le 15 décembre 2000, actuellement en rétention administrative. Le préfet de Savoie a été informé de la situation. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [D] [Z], qui a pu s’exprimer. Le 13 juillet 2023, une obligation de quitter le territoire lui a été…
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Prolongation de la rétention administrative en vue d’une mesure d’éloignement.
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Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La personne retenue, informée de ses droits dès son placement, a eu la possibilité de les faire valoir. Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pu être réalisée…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a souligné que la personne avait été pleinement informée de ses droits depuis son placement. La prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et diligences requises
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Le 19 décembre 2024, un juge du Tribunal judiciaire décide de maintenir la rétention de [C] [L], ressortissant ukrainien, jusqu’au 12 janvier 2025. Le Préfet de la Moselle demande ensuite une prolongation de 30 jours. Lors de l’audience, le Préfet soutient sa demande, tandis que [C] [L] s’y oppose, évoquant un manque de diligences administratives.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’identification.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La prolongation de la rétention pour trente jours a été décidée afin de faciliter…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement.
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Le 13 janvier 2025, un procès-verbal a révélé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Lors de cette audience publique, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a constaté que la personne…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des diligences administratives et perspectives d’éloignement.
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X, né le 5 août 1999 en Tunisie, est non documenté et a été identifié sous plusieurs alias. Il est entré irrégulièrement en France en 2020 par l’Italie, sans visa, et a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 14 décembre 2024, sa situation a été examinée par…
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Suspension de l’exécution d’une ordonnance de mise en liberté en matière de rétention administrative.
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Le dossier de la procédure est examiné selon l’article L 743-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’appel, non suspensif par défaut, peut obtenir un effet suspensif sur demande du ministère public en cas de menace pour l’ordre public. L’appel doit être formé dans les 24 heures suivant la notification. Dans le…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des droits et des menaces à l’ordre public.
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M. [Y] [Z] a été placé en rétention administrative, avec ses droits rappelés lors d’une audience publique. Les avocats et le représentant du Préfet ont présenté leurs arguments. Le conseil de M. [Y] [Z] a contesté la recevabilité de la requête, arguant de l’absence de l’arrêté fixant le pays de destination, mais le juge a…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement.
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Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention d’une personne, assisté par un interprète assermenté. Il a confirmé que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. Le juge a souligné que la prolongation de la rétention était justifiée, malgré l’impossibilité d’éloignement due à…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des droits et des perspectives d’éloignement.
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Dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [R] [Y] a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025. Contestant cette décision, il a déposé une requête le 8 janvier. Le préfet a demandé une prolongation de la rétention, qui a été ordonnée par le tribunal le…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des diligences et perspectives d’éloignement.
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X se disant [W] [Z], né le 9 juin 2006 en Algérie, est un étranger non documenté, célibataire et sans enfant. Il est entré en France en situation irrégulière entre 2021 et 2022. Le 14 décembre 2024, le préfet du Var a émis un arrêté de placement en rétention administrative à son encontre, en raison…
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Prolongation de la rétention : évaluation des diligences administratives et perspectives d’éloignement.
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X, né le 17 septembre 1999 en Algérie, se présente comme un individu non documenté, célibataire et père d’une petite fille. Arrivé en France en 2021, il a fourni des bulletins de paie pour attester de son insertion socio-professionnelle. Cependant, le 11 octobre 2024, un arrêté d’obligation de quitter le territoire lui a été notifié.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et garanties de représentation.
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Le tribunal judiciaire de Nîmes a condamné Monsieur [L] [U] à une interdiction du territoire français de cinq ans le 22 novembre 2024. Placé en rétention administrative le 09 décembre, sa détention a été prolongée par ordonnance le 15 décembre. Le 11 janvier 2025, son avocat a formé un appel contre cette prolongation, qui a…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux d’interprétation et de procédure.
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La requête, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, a été reçue le 12 janvier 2025. Monsieur [Z], de nationalité tunisienne, fait l’objet d’une interdiction temporaire du territoire français depuis le 2 juillet 2024. L’avocat de Monsieur [Z] a contesté la procédure, soulignant l’absence d’interprète lors de la notification des droits. Cependant, il a été…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et garanties respectées.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs observations. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu que la procédure était régulière. Bien que la personne ait été informée de ses droits,…
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Deuxième prolongation de la rétention
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Le 13 janvier 2025, un procès-verbal a signalé que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été informée de ses droits et n’avait pas présenté son document de voyage, considéré…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux d’interprétation et de procédure.
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La requête, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, a été reçue le 12 janvier 2025. Monsieur [Z], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention suite à une interdiction temporaire du territoire français. L’avocat de Monsieur [Z] a contesté la procédure, soulignant l’absence d’interprète lors de la notification de ses droits. Cependant, il a…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de menaces à l’ordre public.
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Lors de l’audience, un interprète assermenté en penjabi a assisté à l’examen de la situation d’une personne retenue. Les droits de cette personne, selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, ont été rappelés. Le juge, gardien de la liberté individuelle, a confirmé la légalité de la rétention. Il a évoqué les conditions…
