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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 25/00070
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Ordonnances de prolongation de maintien Le 19 novembre 2024, une ordonnance a été émise par la magistrate YTHIER Alexandra, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 15 décembre 2024, a été émise par la magistrate DONJON Stéphanie,…
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Prolongation de rétention administrative malgré des préoccupations de santé et des antécédents judiciaires.
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Le 12 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé une prolongation de la rétention de l’intéressé, au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par son avocat, a exprimé des préoccupations concernant son état de santé, notamment son diabète. L’avocat a contesté la rétention, arguant de l’incompatibilité avec les pathologies…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public
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Le 4 novembre 2024, l’Ordonnance n° 24/1600 a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette mesure a été étendue le 30 novembre et le 30 décembre, portant la durée totale à soixante-douze jours. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par un avocat. M. [K] [M],…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Ordonnances de prolongation de rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 4 novembre 2024, a prolongé la rétention pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 30 novembre 2024,…
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Rétention administrative et évaluation des risques de soustraction au contrôle.
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Monsieur [C] [K], jeune homme algérien, a été placé en rétention le 10 janvier 2025, suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en janvier 2022. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France pour vivre avec sa grand-mère, tout en reconnaissant ses erreurs passées. Le Préfet a demandé le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Ordonnances de prolongation de rétention Les ordonnances successives de prolongation de maintien dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire ont été émises par la magistrate Caroline Charpentier le 4 novembre 2024, le 30 novembre 2024, et par Nadia Atia le 30 décembre 2024. Ces décisions ont été prises pour des périodes respectives de…
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Prolongation de la rétention administrative pour obstruction à l’éloignement
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Monsieur [U] [G], ressortissant algérien, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Le 9 avril 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, notifiée le 17 avril, sans délai de départ volontaire. Placé en rétention administrative le 15…
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Prolongation de rétention : conditions non réunies pour une mesure exceptionnelle
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Lors de l’audience publique, le juge examine la légalité de la rétention de Monsieur X, assisté d’un interprète assermenté. Les avocats des parties sont présents, et les droits de la personne retenue sont rappelés. Après analyse, la procédure est jugée régulière, mais le juge souligne que les conditions pour une troisième prolongation ne sont pas…
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Interdiction du territoire pour une durée de10 ans
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie d’une nouvelle ordonnance le 30 novembre, puis d’une troisième le 30 décembre, émise par Nadia Atia. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue…
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Prolongation de rétention : régularité et droits de la personne concernée
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Lors de l’audience, M. [L] [T] a été informé de ses droits avec l’assistance d’un interprète en langue peulh. Deux avocats étaient présents : Me Sophie WEINBERG pour la défense et Me Alexis N’DIAYE pour le préfet. Le conseil de M. [L] [T] a soulevé des irrégularités concernant la notification de la décision du tribunal,…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour raisons d’ordre public.
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Monsieur [P] [B], ressortissant soudanais, fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et d’une rétention administrative. Le Préfet de [Localité 6] a demandé le 13 janvier 2025 une prolongation de cette rétention pour quinze jours, invoquant des raisons de sécurité et des antécédents judiciaires. Son avocat, Me Adrien MARCOURT, a plaidé contre cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien en attente d’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, qui a reçu une obligation de quitter le territoire français le 14 avril 2023. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été prononcé le 15 décembre 2025. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention pour…
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Maintien de la rétention administrative en l’absence de nouvelles circonstances
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Le 10 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Versailles a rejeté la demande de mainlevée de la rétention administrative de M. [S] [H], estimant qu’aucune nouvelle circonstance n’était intervenue. En appel, M. [S] [H] a contesté cette décision, arguant de l’annulation par le tribunal administratif de la fixation du pays de renvoi. Lors de l’audience,…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question.
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M. [P] [X] a été placé en rétention administrative le 14 décembre 2024, prolongée le 19 décembre pour 26 jours. L’avocat de M. [P] a contesté la requête du Préfet, mais celle-ci a été jugée recevable. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, soulignant que M. [P] avait été informé de ses droits.…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et régularité des procédures.
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M. [X] [I], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Plusieurs prolongations de sa rétention ont été autorisées par le juge, malgré son appel arguant de l’irrecevabilité de la requête du préfet et de l’irrégularité de la dernière prolongation. Le tribunal a jugé l’appel recevable…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien en attente d’éloignement.
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Dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [E] [O], de nationalité algérienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 14 avril 2023. Le 13 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, initialement de quatre jours, en raison de…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et régularité des procédures.
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M. [X] [I], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Plusieurs prolongations de sa rétention ont été autorisées par le tribunal, malgré son appel contestataire. Le tribunal a jugé cet appel recevable, notant que la procédure respectait les exigences légales. Concernant la troisième prolongation, il…
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Prolongation de rétention administrative malgré des préoccupations de santé et des antécédents judiciaires.
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Le 12 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé une prolongation de la rétention de l’intéressé, au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par son avocat, a exprimé des préoccupations concernant son état de santé, notamment son diabète. L’avocat a contesté la rétention, arguant de l’incompatibilité avec les pathologies…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité examinées.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. En raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement dans le délai imparti, il a noté que l’administration avait respecté les exigences légales. La personne retenue n’ayant pas fourni de…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public
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Le 4 novembre 2024, l’Ordonnance n° 24/1600 a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette mesure a été étendue le 30 novembre et le 30 décembre, portant la durée totale à soixante-douze jours. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par un avocat. M. [K] [M],…
