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Prolongation exceptionnelle de rétention pour obstruction à l’éloignement
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Le 6 novembre 2024, le magistrat MAKOUH Soliman a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie de deux autres ordonnances, prolongeant la rétention jusqu’au 30 janvier 2025. M. [C], de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00185
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Contexte de l’audience Après avoir rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’audience a entendu les observations des avocats de la défense et du préfet de la Seine-et-Marne. Junction des procédures Il a été décidé de joindre deux procédures, l’une introduite…
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Prolongation de la rétention en raison d’une obligation de quitter le territoire et d’un comportement jugé menaçant.
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La requête, reçue le 15 janvier 2025, concerne M. [M] [V] [Z] [L], de nationalité algérienne, placé en rétention après un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Lors des débats, il a contesté la validité de la procédure, évoquant deux arrêtés. Son avocat a demandé la nullité de la procédure et la levée de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 25/00084
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 14 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet est représenté par un avocat assermenté, et la personne concernée a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office. Assistance et interprétation La personne concernée, de nationalité algérienne, a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Ordonnance de prolongation de rétention Le 21 décembre 2024, une ordonnance a été émise par le magistrat SAMII Mandana du Tribunal Judiciaire de Marseille, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Requête du Préfet Le 15 janvier 2025, une requête a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 25/00088
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 6 novembre 2024, le magistrat MAKOUH Soliman a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette décision a été suivie par une autre ordonnance le 2 décembre 2024, prolongeant la rétention pour trente jours…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 25/00085
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 15 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. La personne concernée, informée de son droit à un avocat, a choisi d’être assistée par Maître TRAD Mehdi, avocat commis d’office.…
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Prolongation de la rétention : conditions et droits des étrangers en question
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Le 20 novembre 2024, le magistrat William FEZAS a prolongé le maintien d’une personne dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 16 décembre, le magistrat YTHIER a accordé une extension de trente jours. Le 14 janvier 2025, le Préfet du Var a déposé une requête, bien qu’il ne soit pas présent. M. [C]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00083
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Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 14 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, dûment représenté, a été informé de la situation de la personne concernée, qui a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Maître Ibrahim Sophie. Identification de la personne concernée La…
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Prolongation de maintien en rétention : conditions non réunies pour une nouvelle mesure.
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Le 20 novembre 2024, une ordonnance a été émise par la magistrate YTHIER Alexandra pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 16 décembre, a prolongé ce maintien de trente jours supplémentaires. Le 14 janvier 2025, le Préfet du Var a déposé une requête, bien…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00077
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Contexte de la requête La requête a été déposée au greffe le 14 janvier 2025 par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par un avocat assermenté. La personne concernée, un ressortissant algérien, a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Maître Sophie Ibrahim. Situation de la personne concernée Monsieur [R] [S], né le 10…
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Prolongation de rétention pour non-respect des conditions d’éloignement
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, assisté par un avocat. Monsieur [X] [R], de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à une interdiction temporaire du territoire français prononcée en 2021. Bien qu’il ait exprimé le souhait de retourner en Espagne, il n’a pas été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00078
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 14 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Maître Sophie Ibrahim, qui a pris…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00082
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Ordonnances de prolongation de maintien Le 20 novembre 2024, une ordonnance a été émise par le magistrat William FEZAS au Tribunal Judiciaire de Nice, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Par la suite, le 16 décembre 2024, une autre ordonnance a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00076
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Ordonnances de prolongation de maintien Le 20 novembre 2024, une ordonnance n° 24/1707 de YTHIER Alexandra, magistrat au Tribunal Judiciaire de Marseille, a été émise pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 16 décembre 2024, n°…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00078
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 14 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Maître Sophie Ibrahim, qui a pris…
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Prolongation de rétention : validité des motifs et respect des procédures
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Le 14 janvier 2025, un magistrat du tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur [D] [B] pour 30 jours. Ce dernier a interjeté appel le lendemain, invoquant l’absence de motivation juridique et le manque d’un registre actualisé du centre de rétention. Lors de l’audience du 15 janvier, Monsieur [D] [B] et le…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et absence de garanties de représentation
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [Y], né le 8 mars 1982 au Maroc, sous le coup d’une mesure d’expulsion. Après avoir refusé de se présenter, il a été placé en rétention le 10 janvier 2025. Le Préfet a demandé une prolongation, invoquant des motifs d’ordre public et l’absence de garanties de…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et absence de garanties de représentation
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [Y], né le 8 mars 1982 au Maroc, sous le coup d’une mesure d’expulsion. Cette décision, notifiée le 2 janvier 2025, a été précédée d’une mise en rétention le 10 janvier. Monsieur [Y] a refusé de se présenter, estimant que cela était inutile. Le Préfet a…
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Rétention et éloignement d’un individu en situation irrégulière : enjeux de sécurité publique et respect des droits.
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La requête déposée le 14 janvier 2025 par le Préfet des Bouches-du-Rhône concerne Monsieur [R] [S], ressortissant algérien, en rétention depuis le 10 janvier 2025. Condamné à une interdiction définitive du territoire en septembre 2024, il a ignoré plusieurs assignations à quitter le territoire. L’avocat de Monsieur [S] a présenté des documents médicaux, plaidant contre…
