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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identité et d’éloignement.
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Monsieur [M] [D], né le 12 décembre 2005 à [Localité 1] (Maroc), a été placé en rétention administrative par décision du 21 décembre 2024, suite à une Obligation de Quitter le Territoire Français. Le 25 décembre, le juge a prolongé cette mesure de 26 jours, confirmée par la Cour d’appel. L’autorité a demandé une nouvelle…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00291
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Identité de l’Appelant M. [L] [H], né le 2 février 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine, réside à [Adresse 1]. Il est actuellement retenu au centre de rétention. Assistance Juridique M. [L] [H] est assisté par Me Virginie Ferrier, avocat de permanence au barreau de Paris, tandis que le préfet de police est représenté…
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Prolongation de rétention : contrôle des diligences administratives et identification complexe.
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M. [S] [C], par l’intermédiaire de son avocat, conteste l’ordonnance de rétention, tandis que le préfet de police en demande la confirmation. Selon l’article L.742-4, le juge peut prolonger la rétention au-delà de trente jours en cas d’urgence ou d’impossibilité d’éloignement. Le conseil en défense souligne un manque de diligences initiales, arguant qu’aucune perspective d’éloignement…
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Cour d’appel de Montpellier, 20 janvier 2025, RG n° 25/00050
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 12 janvier 2025 émis par le Préfet des Pyrénées Orientales, ordonnant à Monsieur X, se disant [P] [L], de quitter le territoire national sans délai. Placement en Rétention Administrative Le même jour, Monsieur X est placé en rétention administrative pour une durée de quatre…
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Prolongation de rétention contestée et assignation à résidence envisagée
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M. [I] [U], né le 29 octobre 1987 à [Localité 4], est l’appelant dans cette affaire, assisté par Me Wilfrid Balatana. Le 17 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a prolongé sa rétention de 26 jours, tout en déclarant son recours recevable mais en rejetant sa demande. Contestant cette décision, M. [I] [U] a…
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Cour d’appel de Montpellier, 20 janvier 2025, RG n° 25/00053
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 23 juin 2023 émis par le Préfet de Paris, imposant à Monsieur [U] [H] l’obligation de quitter le territoire national dans un délai de 30 jours. Placement en Rétention Administrative Le 18 novembre 2024, le Préfet des Pyrénées Orientales décide de placer Monsieur [U]…
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Rétention administrative et évaluation des menaces à l’ordre public
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M. [D] [E], né le 07 octobre 1998 à [Localité 1], de nationalité azerbaïdjanaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 16 janvier 2025, le tribunal de Meaux a prolongé sa rétention de quinze jours, déclarant sa requête recevable. Dans son appel, M. [D] [E] a contesté la menace qu’il représenterait…
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Prolongation de la rétention administrative : validité des notifications et recours à l’interprétariat à distance.
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Le 16 janvier 2025, [W] [S], originaire d’Algérie, a été placé en rétention par l’autorité de l’Oise suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) après un vol à l’étalage. La défense a contesté la procédure, soulignant l’absence d’interprète lors de la notification de l’OQTF et le manque d’horodatage sur la première…
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Tribunal judiciaire de Lille, 20 janvier 2025, RG n° 25/00127
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Placement en rétention administrative Par décision du 21 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [M] [D], né le 12 décembre 2005 à [Localité 1] (Maroc), en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, suite à un arrêté préfectoral portant Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pris le…
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Prolongation de rétention : évaluation des perspectives d’éloignement et des diligences administratives.
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X, né le 13 novembre 2001 au Maroc, est arrivé en France en 2020. Condamné à 6 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de 3 ans, il a été placé en rétention en décembre 2024. La défense a contesté cette prolongation, arguant l’absence de reconnaissance de sa nationalité marocaine. Cependant, le juge…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00285
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Observations des parties M. [S] [C], représenté par son avocat, demande l’infirmation de l’ordonnance, tandis que le conseil du préfet de police plaide pour la confirmation de celle-ci. Contrôle des diligences L’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers stipule que le juge peut être saisi pour prolonger la rétention au-delà de…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de démarches en cours pour le retour d’un ressortissant.
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L’autorité administrative a placé [K] [M] en rétention le 16 janvier 2025, suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) après une garde à vue pour vol à l’étalage. Le 19 janvier, une demande de prolongation de sa rétention a été formulée, justifiée par l’absence de garanties de représentation. Le tribunal a…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00289
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Identité des Parties M. [I] [U], né le 29 octobre 1987 à [Localité 4], de nationalité sénégalaise, est l’appelant dans cette affaire. Il est retenu au centre de rétention [5] et est assisté par Me Wilfrid Balatana, avocat au barreau de Paris. L’intimé est le préfet de [Localité 3], représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza,…
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Prolongation de la rétention : respect des délais et absence d’obstacles à l’éloignement.
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Le 14 janvier 2025, l’autorité administrative a placé [I] [J], ressortissant palestinien, en rétention. Le 15 janvier, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au magistrat. Le conseil de [I] [J] a contesté cette prolongation, arguant que la durée de la retenue était excessive et qu’il n’y avait pas de perspective d’éloignement.…
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Prolongation de la rétention : critères de menace à l’ordre public et délais de délivrance des documents de voyage.
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Le 17 novembre 2024, [D] [U], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative. Le 22 novembre, la Cour d’appel de Douai a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Une nouvelle prolongation a été ordonnée le 19 décembre, suivie d’une demande le 15 janvier 2025 pour quinze jours supplémentaires, contestée par son conseil. L’administration a…
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Rétention irrégulière : absence de notification valide.
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Lors de l’audience, après avoir rappelé les droits de la personne retenue, le juge a entendu les observations des avocats et du préfet. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. La contestation de l’arrêté de placement a mis en lumière l’absence de preuve de notification, soulevant des doutes sur la…
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Prolongation de rétention pour exécution d’une obligation de quitter le territoire
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [S] [F], de nationalité algérienne, placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Bien qu’il vive en France depuis trois ans et ait une adresse permanente, le Préfet a demandé une prolongation de la rétention en raison de l’absence de documents…
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Tribunal judiciaire de Lille, 16 janvier 2025, RG n° 25/00086
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Placement en rétention Le 14 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer [I] [J], un ressortissant palestinien né le 31 décembre 1985, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée à 14 heures 40. Demande de prolongation de la rétention Le 15 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le magistrat…
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Prolongation de la rétention pour impossibilité d’éloignement en raison de documents manquants.
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Le 21 décembre 2024, le magistrat SAMII Mandana a prolongé la rétention de M. [W] [R] [U] [Z] pour vingt-six jours. Le 15 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, justifiant que l’identification de l’intéressé était toujours en cours. M. [W] [R] [U] [Z], de nationalité égyptienne, a exprimé son désespoir…
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Tribunal judiciaire de Lille, 16 janvier 2025, RG n° 25/00088
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Placement en rétention Le 17 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [D] [U], un ressortissant algérien né le 28 juin 1977, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures 15. Prolongations de la rétention Le 22 novembre 2024, le premier président de la…
