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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00250
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Parties Impliquées La PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a engagé une procédure contre Monsieur [T] [L], né le 14 avril 2003 en Tunisie, actuellement en rétention administrative. Monsieur [T] [L] est assisté par son avocat, Me Arnaud CUCHE, et un interprète assermenté en langue arabe est présent pour faciliter…
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Cour d’appel de Rouen, 22 janvier 2025, RG n° 25/00241
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Identité et situation de M. [D] [X] M. [D] [X] est un ressortissant marocain qui a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 18 décembre 2024. Il a été placé en rétention administrative le 21 décembre 2024, suite à sa levée d’écrou. Prolongation de la rétention administrative Le 25 décembre 2024,…
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Prolongation de rétention administrative : examen approfondi et diligence requise.
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M. [Z] [K], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Maine et Loire après une obligation de quitter le territoire français. Contestant cette décision, il a fait appel, arguant d’un manque d’examen approfondi de sa situation. Lors de l’audience, il a demandé une indemnisation de 700 euros pour aide…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et perspectives d’éloignement
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M. [D] [X], ressortissant marocain, a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 18 décembre 2024 et a été placé en rétention administrative le 21 décembre. Le 25 décembre, le tribunal de Rouen a autorisé la prolongation de sa rétention, confirmée par la cour d’appel le 27 décembre. M. [D] [X] a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00250
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Parties Impliquées La PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a engagé une procédure contre Monsieur [T] [L], né le 14 avril 2003 en Tunisie, actuellement en rétention administrative. Monsieur [T] [L] est assisté par son avocat, Me Arnaud CUCHE, et un interprète assermenté en langue arabe est présent pour faciliter…
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Cour d’appel de Rennes, 22 janvier 2025, RG n° 25/00047
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel formé par la Préfecture du Finistère le 21 janvier 2025 contre M. [B] [O], un ressortissant tunisien né le 13 janvier 2006. M. [O] est représenté par son avocat, Me Léo-paul Berthaut. L’appel fait suite à une ordonnance rendue le même jour par un magistrat du Tribunal judiciaire…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et limites.
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M. [O] [F], ressortissant tunisien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 17 mai 2024 et placé en rétention administrative le 20 novembre 2024. Après plusieurs prolongations validées par le tribunal, le juge a ordonné sa remise en liberté le 20 janvier 2025, rejetant la demande du préfet qui…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00250
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Parties Impliquées La PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a engagé une procédure contre Monsieur [T] [L], né le 14 avril 2003 en Tunisie, actuellement en rétention administrative. Monsieur [T] [L] est assisté par son avocat, Me Arnaud CUCHE, et un interprète assermenté en langue arabe est présent pour faciliter…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00283
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, plusieurs avocats ont été présents, représentant à la fois la personne retenue et le Préfet du Val-de-Marne. Examen de la légalité de la rétention Le…
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Prolongation de rétention : absence de justification et critères non réunis
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Par décision du 21 novembre 2024, Monsieur [V] [K] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français. Le juge a prolongé cette mesure à plusieurs reprises, invoquant des raisons liées à l’ordre public et à l’absence de documents de voyage. Cependant, lors des débats, la menace à…
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Cour d’appel de Rouen, 21 janvier 2025, RG n° 25/00199
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Identité et condamnation de M. [V] [T] M. [V] [T] est un ressortissant syrien qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de cinq ans, le 5 mars 2024. Il a été condamné le 7 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Rouen à une…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 janvier 2025, RG n° 25/00142
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Exposé du litige L’autorité administrative a décidé, le 17 janvier 2025, de placer [T] [Z], né le 9 février 2004, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) lors d’un contrôle d’identité à [Localité 4]. Le 20 janvier 2025, une requête a été déposée…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 janvier 2025, RG n° 25/00142
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Exposé du litige L’autorité administrative a décidé le 17 janvier 2025 de placer [T] [Z], né le 9 février 2004, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire (OQTF). Cette décision a été prise dans le cadre d’un contrôle d’identité effectué à [Localité 4]. Le…
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Cour d’appel de Douai, 21 janvier 2025, RG n° 25/00130
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Placement en rétention administrative M. [G] [U], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 3 novembre 2024, en raison d’une interdiction judiciaire de territoire français de trois ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. Prolongations de la rétention Le tribunal judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 21 janvier 2025, RG n° 25/00135
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Exposé du litige Par décision du 21 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [V] [K], né le 10 décembre 1997, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à un arrêté préfectoral d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) daté du 21 avril 2024. Le 25 novembre 2024, le juge a prolongé cette mesure…
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Prolongation de la rétention administrative en attente de démarches consulaires
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Le 22 décembre 2024, Monsieur [V] [T] [F], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Le 26 décembre, un juge a prolongé cette mesure de 26 jours. Le 20 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de 30 jours a été faite, justifiée…
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Prolongation de rétention : absence de diligence et perspectives d’éloignement insuffisantes.
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Monsieur [M] [U], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Finistère en raison de l’absence de documents d’identité. Le 23 décembre 2024, une prolongation de sa rétention a été demandée et accordée par le juge. Cependant, Monsieur [U] a contesté cette décision, arguant d’un manque de diligence des autorités.…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des diligences administratives et perspectives d’éloignement.
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M. [V] [T], ressortissant syrien, a été condamné à douze mois d’emprisonnement et à une interdiction de territoire français pour dix ans en raison de menaces de mort. Placé en rétention administrative le 18 décembre 2024, sa situation a été examinée par le tribunal, qui a confirmé la prolongation de sa rétention. M. [V] [T]…
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Violation des droits en rétention et absence d’interprète
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Le 17 janvier 2025, [T] [Z] a été placé en rétention suite à un arrêté d’Obligation de Quitter le Territoire Français. Contestant cette décision, il a soulevé des irrégularités, notamment l’absence d’interprète lors de son émargement et des défauts dans la notification de ses droits. La préfecture a défendu la régularité de la procédure, mais…
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Violation des droits en rétention et absence d’interprète
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Le 17 janvier 2025, l’autorité administrative a placé [T] [Z], né le 9 février 2004, en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Contestant cette décision, [T] [Z] a soulevé des irrégularités lors de l’audience, notamment l’absence d’interprète et des violations des droits liés à la notification. La préfecture a défendu…
