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Restitution des restes humains des collections publiques > Proposition de loi
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De nombreux établissements publics, à l’instar des musées, des monuments historiques, des centres de conservation et d’études archéologiques ou des universités, relevant de l’État ou des collectivités territoriales, conservent aujourd’hui des restes humains dans leurs collections. Il s’agit de collections dites « sensibles », dans la mesure où les restes humains, même patrimonialisés, présentent des spécificités par rapport…
